Projets De Loi | Fondation Sciences Citoyennes
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Dossier de presse : les conventions de citoyens (CdC)

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Mercredi 22 mai 2013
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La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette procédure a été développée par la Fondation Sciences Citoyennes avec l’appui de chercheurs et de juristes (voir le rapport du projet PICRI intitulé Des conférences de citoyens en droit français) jusqu’à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français.

Cette page référence des liens permettant de mieux appréhender les conventions de citoyens.
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Comprendre les conventions de citoyens (CdC)

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Mercredi 22 mai 2013
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La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent)
et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation. Lire la suite…

Santé et environnement : il est temps de sonner l’alerte… et l’expertise

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Vendredi 5 octobre 2012
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Cette tribune a été publiée dans les pages Rebonds de Libération le 5 octobre 2012.

Au-delà de l’électrochoc médiatique, politique et scientifique, l’étude du professeur Séralini et de son équipe sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié et d’un pesticide a le mérite de (re)mettre en débat deux notions qui nous apparaissent fondamentales, l’expertise et l’alerte. Hasard ou coïncidence du calendrier, ce début d’automne, le groupe écologiste du Sénat a fait une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement qui devrait passer en première lecture le 15 octobre prochain. Lire la suite…

En défense des lanceurs d’alerte

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Jeudi 27 septembre 2012
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Cette tribune a été publiée sur le site Mediapart le 27/09/2012.

Qui est-il ? D’où vient-il ? Formidable héros des temps nouveaux, l’expert est l’incarnation de la vérité ou, a minima, de la vérité de l’instant. Au tribunal ou dans les médias, il donne un avis supposé être détaché de tout intérêt extérieur, qu’il soit financier, industriel, idéologique ou politique. Le moins que l’on puisse dire est que cela relève d’une vision idéalisée, pour ne pas dire utopiste, de la réalité. Lire la suite…

OGM, Fukushima, Mediator : la liste des scandales sanitaires ne doit pas s’allonger

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Mardi 25 septembre 2012
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Cet article est paru le 25/09/2012 sur le site Le Plus du Nouvel Observateur.

La publication des travaux de Gilles-Eric Séralini et de ses collègues, la semaine dernière, a fait l’effet d’une bombe. Autant dans la communauté scientifique que dans l’espace politique, tant les implications sur la santé inquiètent.

Mais ce qui n’a pas été soulevé, et qui est indirectement dénoncé à travers cette étude menée sur une durée bien supérieure à celles généralement constatées, ce sont les implications sur la façon dont sont conduites les expertises et les homologations.

Et lorsque Gilles-Eric Séralini et le CRIIGEN publient en 2010 des contre-expertises remettant en cause l’innocuité sanitaire de trois maïs OGM de la firme Monsanto, ils font alors l’objet de nombreuses attaques de la part de scientifiques empêtrés dans des conflits d’intérêt avec l’industrie. Ces campagnes de dénigrement, d’intimidation, qui dans certains cas se terminent par une mise au placard, un licenciement ou un procès en diffamation sont le lot commun des lanceurs d’alerte. Lire la suite…

OGM / Monsanto : pourquoi il y a si peu d’études scientifiques sur le sujet

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Mardi 25 septembre 2012
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Cet article est paru le 25/09/2012 sur le site Le Plus du Nouvel Observateur.

Les OGM sont des productions de laboratoires. Certains demeurent au service des scientifiques, comme les animaux modifiés pour servir de modèles expérimentaux, d’autres s’intègrent à l’univers médical ou industriel, tels les micro-organismes qui fabriquent des médicaments ou des molécules nouvelles.

Ces créatures sont maintenues captives dans un univers savant (animalerie de recherche, fermenteur), elles répondent globalement et sans dérive notoire au projet qui les a inventées et passent inaperçues du public tant elle s’intègrent docilement à la recherche ou à l’industrie. Lire la suite…

Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

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Jeudi 21 octobre 2010
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La Fondation Sciences Citoyennes a élaboré, avec l’aide des juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, un projet de loi de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte. Lire la suite…

Projet de loi concernant les conventions de citoyens

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Jeudi 8 novembre 2007
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La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) a obtenu en 2005 l’aide du Conseil Régional Ile de France (programmes PICRI) afin de Définir la conférence de citoyens pour trouver sa place dans l’ordre juridique. L’enjeu est de permettre de sortir les recommandations des citoyens de cette zone incertaine où elles sont aujourd’hui reléguées par les mécanismes consultatifs classiques . Lire la suite…