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Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

Par Sciences Citoyennes
Jeudi 21 octobre 2010
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La Fondation Sciences Citoyennes a élaboré, avec l’aide des juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, un projet de loi de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte. Lire la suite…

Projet de loi concernant les conventions de citoyens

Par Sciences Citoyennes
Jeudi 8 novembre 2007
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La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) a obtenu en 2005 l’aide du Conseil Régional Ile de France (programmes PICRI) afin de Définir la conférence de citoyens pour trouver sa place dans l’ordre juridique. L’enjeu est de permettre de sortir les recommandations des citoyens de cette zone incertaine où elles sont aujourd’hui reléguées par les mécanismes consultatifs classiques . Lire la suite…