Communiqué : La « convention citoyenne » du Président Macron ne doit pas constituer un nouvel ersatz de consultation démocratique

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vendredi 26 avril 2019
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Dans son discours du 25 avril 2019, Emmanuel Macron a annoncé la tenue d’une « convention citoyenne » de 150 personnes tirées au sort afin de proposer des actions pour la transition écologique. L’association Sciences Citoyennes s’en félicite, mais au-delà de l’effet d’annonce, il est essentiel que le protocole soit clairement défini. Pour Jacques Testart, président d’honneur de Sciences Citoyennes « une telle convention citoyenne ne doit pas être un énième semblant de consultation – comme l’a été le grand débat national – mais une véritable avancée dans la démocratie participative. » Lire la suite

Formations proposées par Sciences Citoyennes

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lundi 8 avril 2019
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Vous trouverez dans notre catalogue, l’offre des formations que Sciences Citoyennes est susceptible de dispenser sur demande. Le public visé et les modalités entourant vos attentes déterminera le caractère payant ou gratuit des formations. N’hésitez donc pas à nous contacter pour toutes demandes, nous serons heureux de répondre à vos besoins. Lire la suite

Assemblée générale de Sciences Citoyennes le 6 avril 2019 à Paris

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samedi 6 avril 2019
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La prochaine assemblée générale de notre association se tiendra le 6 avril prochain à Paris. Vous pouvez d’ores et déjà réserver cette date. Cette assemblée est ouverte à tou.te.s mais seuls les membres à jour de cotisation pourront participer aux votes en particulier celui qui désignera les futur.e.s administrateur.trice.s de Sciences Citoyennes. Lire la suite

Analyse du « RIC délibératif »

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mardi 19 mars 2019
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Cette analyse a été élaborée par Sciences Citoyennes et la Commission démocratie d’ATTAC

Neuf auteurs1 emmenés par Loïc Blondiaux ont publié le 19 février 2019 une note de Terra Nova proposant un « référendum d’initiative citoyenne délibératif »2, donnant aux citoyens « non seulement le choix des réponses mais aussi celui des questions ». Cette proposition est présentée en détail en Annexe 1. Elle ne traite que des RIC dits législatifs et abrogatifs, c’est-à-dire permettant de proposer un projet de loi à l’Assemblée nationale, de voter une loi ordinaire ou organique ou d’abroger une loi, sans présager de l’éventuel intérêt des RIC infra-législatifs (visant un décret), locaux (à propos d’un arrêté municipal par exemple), constitutionnels (révision de la Constitution), révocatoires (mettre fin au mandat d’un élu) ou ayant trait à un traité international.

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  1. Ces auteurs sont pour sept d’entre eux universitaires ou directeurs de recherche en science politique, droit, aide à la décision, et pour deux d’entre eux dirigeants d’associations.
  2. Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury, Bastien François, Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Thierry Pech, Quentin Sauzay, Frédéric Sawicki, 2019. Le référendum d’initiative citoyenne délibératif. Terra Nova, 19 fév., 38 p. http://tnova.fr/notes/le-referendum-d-initiative-citoyenne-deliberatif

Victoire contre le glyphosate – la justice annule l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360

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lundi 21 janvier 2019
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Après la condamnation de Monsanto cet été aux États-Unis, c’est maintenant en France que la justice permet une victoire contre le glyphosate.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, ce mardi 15 janvier dans une décision à effet immédiat, la mise sur le marché du Roundup Pro 360 de Monsanto, un herbicide à base de glyphosate commercialisé par Monsanto.

La justice avait été saisie en mai 2017 par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes Génétique (Criigen), à la suite de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 accordée en mars 2017 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Les juges estiment que l’ANSES a commis une erreur d’appréciation en autorisant le produit. Se fondant sur l’expertise du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le tribunal a statué que le Roundup Pro 360 était « potentiellement cancérigène pour l’homme, suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine et pour les organismes aquatiques« . L’ANSES en revanche conteste toute erreur d’appréciation.

La décision d’annuler l’autorisation du Roundup Pro 360 est une réaffirmation du principe de précaution et une victoire contre le glyphosate, mais se pose alors la question de l’application de la décision à d’autres produits à base de glyphosate.

Pour rappel, la Commission Européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate en décembre 2017. En France, le plan gouvernemental prévoit la sortie totale de l’utilisation du glyphosate au 1erjuillet 2021. L’ANSES évalue actuellement l’ensemble des produits à base de glyphosate commercialisés en France et leurs alternatives.