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Propositions d’amendements au projet de loi « Enseignement supérieur et recherche »

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lundi 22 avril 2013
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Par souci de transparence et parce que la Fondation Sciences Citoyennes critique vivement le lobbying pour privilégier des démarches de plaidoyer, nous publions ici les amendements que nous avons envoyés aux parlementaires en espérant leur intégration dans la loi relative à l’Enseignement supérieur et la recherche qui sera discutée le 13 mai 2013 en première lecture à l’Assemblée nationale.
Nous saluons les travaux de l’Alliance Sciences-Société dont nous avons repris un grand nombre d’amendements soit in extenso, soit en les reformulant pour les accorder avec nos propres idées.

Une version plus facile à imprimer de nos propositions d’amendements est téléchargeable ici

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Publié dans : Communiqués de presse, Démocratisation de la science, Politique de la recherche | Mots-clefs : , , , , , ,

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

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mercredi 10 avril 2013
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Définition et rôle du lanceur d’alerte

Lanceurs d’alerte : Pour que l’intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques

Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.

Poser les bases d’une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant.
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Pour une politique de la recherche et de l’enseignement supérieur vraiment ambitieuse et au profit de la société

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mercredi 27 mars 2013
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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes

La Ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso, a présenté hier son projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale qui devra, dans les semaines qui viennent, se pencher sur ce texte. Le projet est censé répondre aux défis et difficultés auxquels est confronté notre système d’ESR.

Baisse drastique des financements récurrents des laboratoires publics, compétition accrue entre équipes, laboratoires et instituts de recherche, méthodes managériales de gestion, évaluations technocratiques des scientifiques, envol de la précarité, enseignements universitaires de plus en plus tournés vers l’employabilité, pression accrue à la publication… Lire la suite

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Combien de morts et combien de millions versés en indemnités aux malades avant que l’on prenne la mesure de l’importance de traiter véritablement les alertes et de protéger les lanceurs d’alertes ?

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lundi 4 février 2013
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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013

Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, l’Assemblée nationale terminait de vider de sa substance une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste.
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Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte rejetée en commission (AFP)

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mardi 9 octobre 2012
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PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV).

En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain en séance, sans les amendements qui avaient été proposés, a ajouté M. Dantec. Le rejet a été voté par l’UMP et les centriste plus nombreuse que la majorité de gauche lors de cette réunion de la commission. Lire la suite

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