La cour d’appel de Paris a reconnu, jeudi 28 octobre, l’existence d’une « infraction » commise au détriment de douze familles victimes du saturnisme – cette maladie provoquée par l’absorption de particules de plomb issues de vieilles peintures. Mais pour que la requête de ces ménages soit jugée recevable, une expertise devra établir qu’ils ont subi un préjudice.
A l’occasion des états généraux de la recherche de Grenoble, le groupe local de sciences citoyennes ouvre le débat au Tiers-état. Jeudi 28 octobre 2004 à 20H, Salle 150, Le Patio, maison de quartier, 97 galerie de l’Arlequin 2 (tram Arlequin).
La directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté, prévoit de mettre en place, au 1er janvier 2005, des quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour un certain nombre d’entreprises du secteur de la production d’énergie, de l’industrie manufacturière et des services. Ces quotas seront échangeables.
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