La Cour européenne de justice (CEJ ) souligne que la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 février 1976 et du protocole d’Athènes du 17 mai 1980 contre la pollution d’origine tellurique de la Méditerranée. Elle condamne ainsi la France pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre

Dans un rapport (Ten key transport and environment issues for policy-makers), publié le 19 octobre dernier, Agence Européenne pour l’Environnement (AEE)) souligne que les normes d’essai européennes inadéquates sous-estiment les émissions de polluants atmosphériques dangereux rejetés par les nouveaux véhicules.