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Organisations syndicales et ONG interpellent le gouvernement sur le secret des affaires

jeudi 3 décembre 2015
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Lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.
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Colloque « lanceurs d’alerte » – 29 sept. 2015 – Assemblée nationale

jeudi 30 juillet 2015
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La Fondation Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent en 2015 un cycle de colloques pour l’amendement de notre législation de l’alerte éthique (signalement dans l’intérêt général). Nous travaillons également à un texte de loi, qui pallierait la stratification du dispositif français (6 lois sectorielles). Lire le reste de cet article »

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Colloque sur les lanceurs d’alerte le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale – documents

mercredi 29 juillet 2015
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Dans le cadre de leurs travaux pour l’amendement des lois et règlements relatifs à l’alerte, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et Transparency International France (TIF) organisent un cycle de colloques en 2015.

Le premier d’entre eux s’est tenu le 4 février 2015 à l’Assemblée nationale (salle Colbert, 126 rue de l’Université) et avait pour titre « Lanceurs d’alerte. La sécurisation des canaux et des procédures »

Nous vous en proposons un compte-rendu synthétique accompagné de la plupart des supports de communication des intervenants.

Compte-rendu synthétique colloque #1

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Lettre ouverte au président de la République pour que la France accorde l’asile à Julian Assange

vendredi 10 juillet 2015
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Lettre ouverte envoyée le 10 juillet

Treize organisations, associations et lanceurs d’alerte ont écrit à François Hollande pour qu’il réponde favorablement à la demande d’asile en France de Julian Assange.

Bertrand Bocquet, président de la Fondation Sciences Citoyennes ; Florian Borg, président du Syndicat des Avocats de France ; Vincent Brossel, directeur de Peuples Solidaires ; Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac ; Antoine Deltour, lanceur d’alerte de LuxLeaks ; Françoise Dumont, présidente de la LDH ; Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte d’UBS ; Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel, co-délégué-es généraux de l’Union syndicale Solidaires ; Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale et Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens ; Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt ; Jean-Christophe Picard, président d’Anticor ; Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT.

 

Monsieur le Président de la République,

 

Julian Assange vous a adressé le 3 juillet dernier une demande d’asile en France. Julian Assange n’a pas choisi la France par hasard. Cette demande procède certes de raisons familiales, mais surtout du rapport historique particulier qu’entretient notre pays avec les droits de l’homme. Sa demande est une marque de confiance pour notre pays, qui pose des questions fondamentales que l’on ne peut évacuer de façon expéditive. Nous sommes donc interpellés de la réponse négative apportée par vos services moins de 24 heures après l’expression de la demande de Julian Assange. La question est trop grave pour en rester à un classement sans suite, d’autant que ceci arrive après les difficultés rencontrées par Edward Snowden et reflète une problématique qui se reposera à l’avenir.
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Ne laissons pas les entreprises dicter l’info – Stop à la Directive Secret des Affaires !

jeudi 11 juin 2015
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Communiqué de presse du collectif « Informer n’est pas un délit » pour un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes

PARIS, le 10 juin 2015 – Lancée jeudi 4 juin sur Change.org par Elise Lucet, présentatrice du JT de 13h sur France 2 et rédactrice en chef de l’émission d’enquêtes “Cash Investigation”, avec le soutien du collectif “Informer n’est pas un délit”, la pétition contre la directive européenne sur le secret des affaires a déjà rassemblé plus de 150 000 signatures dans plusieurs pays de l’Union. La vidéo qui l’accompagne a été visionnée plus de 15 000 fois.

Inquiète des conséquences que pourrait avoir cette directive si elle est adoptée lors d’un vote prévu en commission du Parlement européen le 16 juin, Elise Lucet écrit notamment dans le texte de sa pétition : “Si une source ou un journaliste « viole » ce « secret des affaires », des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les « dommages-intérêts correspond(ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays.” La conséquence pour tous les citoyens serait immédiate et radicale, ajoute-t-elle : “Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays.”

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