La directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté, prévoit de mettre en place, au 1er janvier 2005, des quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour un certain nombre d’entreprises du secteur de la production d’énergie, de l’industrie manufacturière et des services. Ces quotas seront échangeables.