Le projet de loi sur la protection des inventions biotechnologiques, voté le mois dernier en première lecture par le Sénat, a été adopté conforme mardi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.
Le CEDIT avait été saisi par le Pr Richard et le Dr Conort (service d’urologie, Pitié-Salpêtrière) sur l’intérêt du dispositif Ablatherm® dans le traitement du cancer localisé de la prostate en septembre 2000. Le comité de sélection du CEDIT avait alors préconisé d’attendre les résultats des études en cours avant d’instruire le dossier. Les données de la majorité des ces études sont maintenant disponibles.
L’Union européenne réduira ses émissions de gaz à effet de serre légèrement au-delà des exigences prévues par le protocole de Kyoto pour autant que tous les États membres mettent en oeuvre l’ensemble planifié des stratégies, mesures et autres projets avec les pays tiers et que plusieurs Etats diminuent leurs émissions dans une mesure plus large qu’ils n’y sont tenus.
Un nouveau site Internet de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) informe le grand public sur les modalités de la surveillance exercée par l’Institut dans l’environnement en général et plus particulièrement à proximité des grandes agglomérations, des sites nucléaires ou autour d’anciens sites miniers ou industriels.
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