La Chine avait commencé à mettre en valeur la voiture électrique à partir de 2001. En moins de quatre ans, la technologie en la matière a rattrappé le niveau mondial.
Dans son article 6, les articles L. 613-2-2, L. 613-2-3 et L. 613-2-4 prévoient l’extension de la protection accordée par un brevet aux produits ou matières biologiques contenant l’information génétique breveté ainsi qu’aux produits ou matière biologiques obtenus par reproduction ou multiplication à partir des produits ou matières biologiques protégées.
Creative Commons est un nouveau type de licence qui permet aux auteurs de diffuser leurs oeuvres an préservant leur droit d’auteur sur celles-ci, et en même temps en permettant certaines utilisations des oeuvres protégées.
Le projet de loi sur la protection des inventions biotechnologiques, voté le mois dernier en première lecture par le Sénat, a été adopté conforme mardi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.
Le CEDIT avait été saisi par le Pr Richard et le Dr Conort (service d’urologie, Pitié-Salpêtrière) sur l’intérêt du dispositif Ablatherm® dans le traitement du cancer localisé de la prostate en septembre 2000. Le comité de sélection du CEDIT avait alors préconisé d’attendre les résultats des études en cours avant d’instruire le dossier. Les données de la majorité des ces études sont maintenant disponibles.
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