Toxicité des OGM et du bisphénol A, scandale du Mediator et catastrophe de Fukushima : la période est-elle enfin favorable à l'adoption d'une loi réclamée par la Fondation Sciences Citoyennes depuis 10 ans sur la protection des lanceurs d'alerte et la déontologie de l'expertise ? | Sciences Citoyennes

Toxicité des OGM et du bisphénol A, scandale du Mediator et catastrophe de Fukushima : la période est-elle enfin favorable à l’adoption d’une loi réclamée par la Fondation Sciences Citoyennes depuis 10 ans sur la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise ?

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lundi 24 septembre 2012

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Et si le cas du lanceur d’alerte Gilles-Éric Séralini permettait l’adoption d’une loi devenue impérative pour mettre en œuvre le principe de précaution ? Le Sénat devrait prochainement examiner une proposition de loi couvrant à la fois la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise. Cette dernière repose largement sur les travaux de la Fondation Sciences Citoyennes.

Depuis près de 10 ans, la Fondation Sciences Citoyennes travaille sur l’alerte scientifique et l’expertise en défendant des cas de lanceurs d’alerte (dont celui de Gilles-Éric Séralini mais également ceux de Pierre Meneton, Christian Vélot et Véronique Lapides) et en rédigeant une proposition de loi avec des juristes et des chercheurs, spécialistes de la question. Il semblerait que la Fondation Sciences Citoyennes soit enfin entendue puisqu’un groupe de parlementaires s’en est très largement inspiré pour proposer un texte législatif qui devrait passer en première lecture au Sénat le 15 octobre prochain, même si des atermoiements parlementaires ne sont pas à exclure.

Le cas de Gilles-Éric Séralini et de son équipe, qui ont publié une étude le 19 septembre sur la toxicité d’un OGM (maïs NK603) et d’un pesticide (RoundUp), constitue une nouvelle illustration de l’urgence à faire progresser la loi dans ce domaine qui secoue non seulement les milieux scientifiques mais aussi la classe politique. Certains industriels, dont Monsanto (créateur du NK603, de nombreux autres OGM et du RoundUp), doivent également commencer à avoir froid dans le dos. Au delà de ce que cette étude peut révéler, il est important de rappeler qu’elle s’ajoute à une liste déjà longue de scandales sanitaires et environnementaux qui auraient pu être évités si « ceux qui savaient » avaient pu s’exprimer sans crainte de représailles.

Rappelons également que Gilles-Éric Séralini avait été soutenu et accompagné par la Fondation Sciences Citoyennes et par plus de 1100 chercheurs* lors du procès en diffamation qu’il avait intenté et gagné en mars 2010 contre Marc Fellous qui voulait le faire passer pour un « marchand de peur » et non pour un lanceur d’alerte. La défense des lanceurs d’alerte apparaît vitale pour éviter les dérives consuméristes et marchandes auxquelles ont conduit les politiques industrielles et technoscientifiques depuis la Seconde Guerre Mondiale.

Mais l’alerte ne pourra être entendue que si les règles encadrant l’expertise et sa déontologie sont strictement définies, notamment vis-à-vis des conflits d’intérêts. Cette question s’avère cruciale pour le « cas Séralini » comme pour de nombreux autres car, dans la situation institutionnelle actuelle, la contre-expertise est rendue difficile compte-tenu des carences dans les procédures d’évaluation en particulier quand il s’agit de sujets controversés. Cela est d’autant plus urgent que les potentialités économiques des nanotechnologies et de la biologie synthétique, pour ne citer qu’elles, pourraient entrainer des dérives similaires.

Le Sénat va-t-il choisir de travailler dans le sens de l’intérêt général ou se laisser intoxiquer par les lobbies industriels et technoscientifiques ?

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