L'étiquetage biométrique des individus | Sciences Citoyennes

L’étiquetage biométrique des individus

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lundi 9 janvier 2012

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Biométrie, RFID, NBIC, nanotechnologies : un flot de néologismes s’immisce dans notre vocabulaire pour désigner des développements technologiques plus ou moins récents, qui pourraient avoir un impact important sur la société de demain. Les développements récents de la biométrie permettent d’interroger les visions du monde et les impacts sur le fonctionnement démocratique de nos sociétés dont ces technologies sont porteuses.

Mot(s)-clé(s) : biométrie, nanotechnologies,  RFID (radio frequency identification), technologies convergentes, NBIC (nano-bio-info-cogno)

Public(s) visé(s) : tous

Définition des concepts et notions utilisés :

• RFID : Le traçage des animaux en élevage, le ‘Vérichip’ sous la peau pour rentrer dans des discothèques, des cartes d’identité et passeports électroniques – les technologies d’identification par fréquence radio (RFID) sont des systèmes qui permettent la localisation, l’identification et l’authentification d’objets de tous types (logistique, gestion de matériel, automatisation industrielle, services etc). Un nombre croissant de compagnies fournit désormais des produits en « protection de l’enfant », « identification de patients », « pistage des biens », « identification d’animaux », « contrôle d’accès » (également avec des chips implantables sous la peau). Leur utilisation soulève des questions liées aux libertés individuelles et à l’accès à des informations personnelles.

• Biométrie : Empreintes digitales, forme de la main, iris, rétine, signature, voix (locuteur), visage, réseau veineux … le mot biométrie signifie « mesure du vivant » et s’appuie sur la prise en compte d’éléments biologiques, comportementaux ou physiologiques uniques et propres à chaque individu à des fins de reconnaissance, d’authentification et d’identification de personnes. Les techniques biométriques servent principalement à des applications dans le domaine de la sécurité. Elles sont en pleine croissance et s’associent à d’autres technologies de sécurité. La biométrie est devenue une norme internationale définissant des paramètres de la gestion des populations. Elle met en place une surveillance globale à laquelle participent des états, acteurs privés et transnationaux.

Contexte – État des lieux : Plus que jamais, penser le corps c’est penser la norme. A cette normalisation du corps s’ajoute la nécessité de sa surveillance. D’ailleurs, l’industrie de la surveillance a un point commun avec la biologie moléculaire : elle se loge dans le corps d’abord, avant de se relier au satellite et à la Toile. Les corps deviennent traçables, tout comme les marchandises, selon les mêmes processus d’étiquetage et d’identification par code barre.

Du coup, l’identification biométrique tient du prosaïque. Elle consiste à identifier un individu à partir d’une caractéristique physique stable. La partie du corps concernée est numérisée sous la forme d’un gabarit enregistré et stocké dans une base de données informatique. L’identification s’opère par rapprochement automatique entre le gabarit stocké (dans le fichier informatique) et la partie du corps qui lui correspond (à partir d’un terminal de lecture ou lecteur). L’identité biométrique est le code barre adapté au vivant humain et destiné à être lu par un dispositif technique de gestion (de flux).

La différence avec les anciennes formes de marquage corporel ou d’identification par le corps est évidente. « Il ne s’agit plus de signes apparents destinés à être vus ou reconnus par d’autres sujets, mais d’informations destinées à être identifiées et traitées par un dispositif technique. »[i] C’est cette opération (qui feint de sortir de la boucle du contrôle les contrôleurs eux-mêmes en tant que sujets et interprètes d’un sens à débusquer et à déchiffrer) qui, par sa radicalité, semble nouvelle. La nouveauté, quasiment inaperçue, c’est que nous sommes passés, en moins d’un siècle, de la reconnaissance à l’identification, de l’être reconnu socialement à l’être identifié techniquement »[ii]

Si le coût important des technologies biométriques et la nécessité d’utiliser d’importants moyens matériels pour traiter les empreintes digitales a longtemps freiné leur développement, aujourd’hui leur coût ne cesse de décroître.

Exposé de la problématique : En mai 2008, le décret autorisant la généralisation, en France, du passeport biométrique, passe dans une indifférence générale. Ce décret prévoit la création d’un fichier central comportant les photographies des demandeurs de passeport et les empreintes digitales de leurs huit doigts, ce qui va au-delà de ce qui est prévu par la législation européenne. Le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Alex Türk, s’en émeut dans une tribune en 2007 dans laquelle il dénonce l’ « endormissement collectif sur les libertés »[iii]. L’utilisation des dispositifs de biométrie est pourtant subordonnée à l’accord de la CNIL. A cet égard, la CNIL n’autorise l’enregistrement des empreintes digitales dans une base centralisée que si cette technologie se justifie par un « fort impératif de sécurité ». Il s’agit, par exemple, du contrôle de l’accès aux sites nucléaires. En revanche, la CNIL refuse la mise en place de dispositifs biométriques avec une base centralisée, toujours susceptible de faire l’objet d’un détournement de son utilisation. En ce qui concerne le passeport biométrique, la Commission a estimé que le ministère n’avait pas apporté d’éléments convaincants de nature à justifier la constitution d’un tel fichier centralisé. Elle a préconisé un débat parlementaire, compte tenu de l’ampleur des enjeux. Mais n’a pas été suivie…

En fait, il n’existe quasiment pas de discours élaboré sur ces techniques. Pour la majorité, elles n’évoquent rien de particulier. Seul leur côté « pratique », « plus sûr », est mis en avant, comme est mise en avant la santé des personnes pour justifier la sélection humaine. Il est très rare que les usagers de ces dispositifs sachent comment ils fonctionnent, et tout aussi rare qu’ils cherchent à le savoir.

La perte de confiance envers les médiations sociales et l’autonomie de la société semble constituer un puissant moteur en faveur des techniques biométriques d’identification, le terreau sur lequel celles-ci pourraient être amenées à se développer. Dans cette perspective, le corps, même objectivé, inscrit dans une « mémoire technique », fonctionne ici comme un gage d’authenticité.

« La biométrie semble faire écho, sur un mode technique, à l’érosion de la confiance, indissociable de la généralisation des échanges à distance, c’est-à-dire de l’informatisation de la société, ainsi qu’à l’effritement des cadres identitaires traditionnels. Si l’identité individuelle n’est plus attestée socialement, en référence à des appartenances collectives et des solidarités sociales, telles celles qui permettaient l’accueil des handicapés, il semble qu’elle ne puisse plus être validée et garantie que techniquement, par des dispositifs matériels. En d’autres termes, c’est au moment où les identités paraissent être le moins assurées socialement que les moyens physiques susceptibles de les stabiliser durablement apparaissent légitimes. »[iv] L’intérêt politique récemment focalisé sur « l’identité nationale » ne devrait pas faire illusion…

Mais le fait d’accepter de déléguer à des dispositifs techniques automatisés la charge d’identifier et de contrôler, recouvre des significations contradictoires, des expériences diverses qu’il serait vain de vouloir rassembler sous un unique dénominateur. Même si cela bénéficie en dernier ressort à l’Etat ou à toute autre organisation dont l’objectif est d’étendre ses capacités de contrôle, dans l’esprit de nombreux usagers, automatiser revient à desserrer l’étreinte du pouvoir en limitant au maximum les contacts avec ses représentants ou en s’émancipant d’une réglementation dont la légitimité n’est plus reconnue. Moins visible, l’Etat donnerait le sentiment d’être moins omnipotent.

Acteur(s) impliqué(s) et nature de son (leur) implication :

  • État : utilisation des techniques biométriques à des fins de contrôle d’individus et de sécurité (Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n’est plus délivré de passeport électronique.[v])
  • Industrie : fournisseur des dispositifs techniques
  • Associations : Certaines associations de défense des libertés individuelles (LDH, IRIS -Association Imaginons un réseau Internet solidaire, etc.) s’insurgent contre ces nouvelles méthodes de fichage.
  • Citoyens : obligation d’un passeport biométrique ; indifférence générale
  • CNIL : qualifiée en tant que autorité administrative indépendante ; la CNIL adopte des délibérations portant sur des traitements ou des fichiers (avis ou autorisation), elle examine aussi des projets de loi et de décrets soumis à la CNIL pour avis par le gouvernement.

Enjeux : Quelle place des techniques de surveillance de plus en plus sophistiquées dans une société démocratique ? Quelle place pour la démocratie dans une société de surveillance ? « Plus généralement ces projets devraient mener à de nouveaux types de fichage des individus, encore plus précis et permettre tout à la fois le renouvellement et le développement des données déjà existantes dans les fichiers actuels de Police et du Gouvernement. … En effet, l’utilisation de la biométrie, en elle-même pose de nombreux problèmes philosophiques, sociologiques et politiques qui sont d’autant plus exacerbés lorsque les données biométriques sont massivement stockées dans des fichiers centralisés. Ces constatations font dès lors apparaître une confrontation entre deux intérêts divergents : d’une part la volonté de sécuriser toujours plus les rapports entre les individus, et d’autre part la nécessaire protection de la vie privée. »[vi]

Les techniques sécuritaires risquent plutôt d’accroître le sentiment d’insécurité car « elles vont se traduire, comme tout processus d’automatisation, par la suppression de médiations sociales ou humaines » (G. Dubey)

« La signification sociale de la biométrie est, en fait, pour le meilleur et pour le pire, marquée par l’ambiguïté. Le manque apparent de résistance, et l’apparente acceptabilité sociale de ces techniques, pour parler la langue des industriels, ne signifient pas qu’elle ne suscite pas d’inquiétudes ni ne fait naître la conscience diffuse de profonds bouleversements. »[vii] En témoigne la résistance naissante au fichage génétique généralisé. Depuis la mise en place en 1998 du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), le type de condamnations pénales pour lesquelles un prélèvement d’ADN est obligatoire a été largement étendu. En 2009, ce sont plus d’un million de profils génétiques qui sont contenus dans le fichier. Mais depuis 2007, des syndicalistes, des manifestants anti-CPE, des faucheurs volontaires d’OGM sont jugés et condamnés pour refus de prélèvement génétique. Ils « refusent de cracher ». Les procès sont l’occasion d’interroger la prétendue neutralité de la technique et de réinjecter les enjeux latents de démocratie et de contrôle dans le débat.

Recommandations : Organiser une convention de citoyens (voir ici) sur les techniques biométriques et les conséquences de leur utilisation sur notre société.

Références utiles et non citées dans les notes :

 


[i] Gérard Dubey, in Dialogues Sciences Planète, FSC, 11 octobre 2007.

[ii] Gérard Dubey, ibid.

[iii] Le Monde, 18 avril 2007.

[iv] Gérard Dubey, ibid.

[v] http://vosdroits.service-public.fr

[vi] Andrieu, Ph., Gamet, O.: Biométrie : une sécurité accrue au détriment des libertés individuelles ?

[vii] Gérard Dubey, ibid.