Dossier : les conventions de citoyens (CdC) | Sciences Citoyennes

Dossier : les conventions de citoyens (CdC)

Par et
mercredi 22 mai 2013

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La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette procédure a été développée par la Fondation Sciences Citoyennes avec l’appui de chercheurs et de juristes (voir le rapport du projet PICRI intitulé Des conférences de citoyens en droit français) jusqu’à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français.

Cette page référence des liens permettant de mieux appréhender les conventions de citoyens.

Une brochure didactique est accessible en cliquant ici.

Lire également sur le sujet une présentation des CdC :
Des conventions de citoyens pour la démocratie par Jacques Testart dans l’Encyclopédie du développement durable

La procédure des CdC nécessite de suivre un certain nombre de règles indispensables à son bon déroulement et à sa crédibilité. C’est d’ailleurs pour évaluer les dispositifs participatifs ou prétendant l’être que la Fondation Sciences Citoyennes a mis en place un Observatoire des procédures participatives en recherche et innovation (OPPRI).

Lire sur le sujet:
Règles pour la qualité et la crédibilité de la procédure par Jacques Testart
Quelques différences entre Débat Public (DP) et Conventions de Citoyens (CdC) – Pour mieux appréhender les spécificités des CdC
Conférences de citoyens – Éclairage sur une procédure participative

Les CdC remettent au goût du jour les principes et vertus démocratiques du tirage au sort. C’est essentiellement en cela qu’elles se distinguent de nombreux dispositifs participatifs et démocratiques auto-proclamés.

Lire sur le sujet :
Le retour du tirage au sort par Jacques Testart

Plusieurs tribunes et articles diffusés dans la presse sont disponibles sur notre site parmi lesquels :
Mettre le nucléaire en démocratie par Jacques Testart (Libération, 1er avril 2011)
Plantes transgéniques, place aux citoyens par Jacques Testart (Mediapart, 14 novembre 2012)
La participation ne suffit pas par Jacques Testart (Politis, 18 novembre 2010)
La science, Allègre et nous par Jacques Testart (Politis, 16 décembre 2010)