« Une haute autorité de l'expertise pour encadrer et protéger les lanceurs d'alerte » | Sciences Citoyennes

« Une haute autorité de l’expertise pour encadrer et protéger les lanceurs d’alerte »

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mercredi 14 novembre 2007

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lls débattent des OGM, dénoncent les effets néfastes du sel dans l’alimentation ou de la téléphonie mobile, souvent à contrecourant des intérêts de leur employeur. Les lanceurs d’alerte sont une espèce menacée. Pour encadrer l’alerte, la création d’une haute autorité de l’expertise s’est imposée à l’issue du Grenelle. Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherche au CNRS, juriste spécialisée dans le droit des sciences et techniques, est l’une des premières personnes à en proposer la création.

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp ?id=10026&idThema=5&idSousThema=31&type=JDE&ctx=9

A quand remonte l’idée d’une haute autorité de l’expertise ?

Dès 1997, j’en ai lancé l’idée lors d’une interview dans La Recherche. On est alors en pleine affaire de la vache folle, le sujet des OGM devient prégnant, et on se rend compte que les expertises ne reflètent pas le caractère controversé des données scientifiques. En 1998, les députés André Aschieri (indépendant) et Odette Grzegrzulka (PS) proposent, dans un rapport parlementaire sur la sécurité sanitaire environnementale, de créer une agence de sécurité environnementale. L’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) est créée en 2003, ce qui devait constituer une première étape vers une rationalisation de l’expertise. En revanche, l’idée d’une autorité capable d’encadrer d’une manière générale les procédures d’expertise n’a pas vraiment pris.

Quel serait le rôle de cette autorité ?

Son rôle principal serait d’assurer que toutes les expertises réalisées à destination des autorités publiques suivent un certain nombre de règles de procédure minimales. Mais elle pourrait inclure un département de traitement des alertes qui ne proviennent pas des circuits officiels. La protection du lanceur d’alerte n’est qu’un moment du traitement de l’alerte. Il faut savoir si l’alerte mérite une étude, un système de surveillance, puis une expertise. En outre, plus vous encadrez les gens, plus vous évitez la fraude et les débordements. Le but est aussi de protéger les lanceurs d’alerte les plus fragiles, qui voient ce qui se passe sur le terrain, comme les ouvriers ou les agents de maîtrise.

Qu’en est-il du statut du lanceur d’alerte ?

Pendant le Grenelle, pour la première fois, des gens de milieux très différents ont pris conscience de l’enjeu des lanceurs d’alerte, car ces gens-là ont dénoncé plusieurs fois des dangers avérés ultérieurement. Mais aucun statut de protection n’a été envisagé pour l’instant.

Un pas a donc été accompli depuis qu’est apparu en France le thème des lanceurs d’alerte avec un arrêt (1) de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 octobre 2000. Quand j’ai vu cet arrêt, j’ai voulu montrer ce que cela signifiait en droit français. C’est la seule fois que l’on m’a refusé un article dans une publication juridique : les éditeurs n’ont pas compris de quoi il s’agissait, et l’arrêt est passé complètement inaperçu.
Quel système serait le plus approprié ?
Aux Etats-Unis, c’est à partir de la protection des dénonciateurs de la corruption et des atteintes aux intérêts de l’Etat que les tribunaux américains ont inventé la protection des lanceurs d’alerte scientifiques. Il serait préférable de suivre une voie plus directe. Quant au médiateur, il ne pourrait prendre en charge les problèmes qu’au cas par cas. Une personne n’est pas suffisante : il faut un staff avec un réseau, des installations, des locaux… Le but d’une haute autorité serait aussi de mettre de l’ordre dans la manière de conduire l’expertise, puisqu’il n’existe pas encore de règles définissant la qualité de l’expertise, sauf par l’intermédiaire de normes privées ou de règlements intérieurs, ce qui est évidemment insuffisant.

(1) Cour de cassation, chambre sociale, n° 98-45276, 11 octobre 2000, INRS c/ M. Cicolella