Comprendre les conventions de citoyens (CdC) | Sciences Citoyennes

Comprendre les conventions de citoyens (CdC)

Par , et
mercredi 22 mai 2013

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La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent)
et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette méthode repose sur la certitude qu’un groupe de citoyens tirés au sort est capable d’appréhender tout sujet, quelle que soit sa complexité, en se dégageant des seuls enjeux locaux et immédiats, pour proposer des solutions en rapport direct avec les besoins de la société mais souvent ignorées par les spécialistes et rarement entendues des instances politiques.

Pourquoi une convention de citoyens ? 

Parce qu’elle apparaît aujourd’hui comme la méthode démocratique la plus à même d’aider les élus à faire les choix qui correspondent au bien général.

Parce que les innovations suscitent des controverses qui ne peuvent être tranchées par les élus sous la seule pression de lobbies industriels ou d’experts souvent en conflit d’intérêts.

Parce que la participation ne se réduit pas à la simple information
ou concertation d’un citoyen.

Pourquoi un projet de loi ?

Malgré plus d’une centaine d’expériences mondiales depuis vingt ans, la plupart de ces procédures se prétendant « conférences de citoyens » ne correspondent pas à un cahier des charges suffisamment précis et rigoureux pour assurer leur qualité, leur indépendance et donc leur crédibilité. Or cette crédibilité est le préalable indispensable à la généralisation du recours à cette procédure participative, et à sa prise en compte par les décideurs politiques.

A l’initiative de Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et sous l’impulsion de Jacques Testart, une méthodologie précise a été élaborée sous la direction d’un groupe de personnalités scientifiques. Nous avons d’abord, grâce au soutien de la Région Ile de France dans le cadre d’un programme PICRI (Partenariat institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation), analysé différentes expériences internationales de conférences de citoyens. Nous avons ensuite défini des conditions pour que des profanes élaborent librement une position bien documentée et représentative de l’intérêt commun, permettant aux élus d’apprécier complètement une innovation avant d’en promouvoir l’usage.

C’est pour rompre avec l’ambiguïté de procédures variées s’autoproclamant conférence de citoyens que nous avons adopté la dénomination Convention de Citoyens, pour laquelle nous proposons ce projet législatif.

Pour aller plus loin

La FSC a réalisé une brochure didactique afin de mieux appréhender le dispositif des conventions de citoyens (CdC). Nous vous invitons à la télécharger (et à la diffuser) ou à la lire en ligne : Brochure « Conventions de Citoyens »

Voir également le dossier CdC en cliquant ici.