Communiqué de presse Réseau ETAL – 1er octobre 2009 | Sciences Citoyennes

Communiqué de presse Réseau ETAL – 1er octobre 2009

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jeudi 1 octobre 2009

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Encadrement du lobbying : auditionné au Sénat, le réseau citoyen ETAL demande aux sénateurs de faire mieux que les députés.Le réseau ETAL (Pour un Encadrement et une Transparence des Activités de Lobbying) a été auditionné mardi 29 septembre par Jean-Léonce Dupont, vice président du Sénat et président du groupe de travail sur la régulation des activités des groupes d’intérêts au Sénat.

Le réseau ETAL rassemble vingt organisations de la société civile pour une veille et des propositions sur les questions du lobbying, des conflits d’intérêts et des procédures pour favoriser un processus de décision publique pluraliste et démocratique.

Dans un courrier du 10 septembre, il a transmis au groupe de travail du bureau du Sénat son Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique.

Lors de l’audition, Yveline Nicolas, d’Adéquations a rappelé que le développement du lobbying des milieux d’affaires est incompatible avec l’exercice d’une réelle démocratie, et qu’il faut privilégier des expertises pluralistes, équitables et transparentes pour aider la décision publique. Les règles d’encadrement du lobbying adoptées en juillet dernier à l’Assemblée nationale ne font que légitimer ces pratiques, au moment même où, face à la crise économique et écologique, les dérives sont pointées aux Etats-Unis et en Europe avec l’échec du registre facultatif de la Commission européenne et la prise de conscience de la sur-représentation des secteurs bancaires et industriels dans les « groupes d’experts ».

Jean-Pierre Roux, d’Anticor, estime que même si les lobbystes semblent pour le moment moins nombreux au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, il est nécessaire d’harmoniser les procédures et de les replacer dans un dispositif juridique plus large pour lutter contre les conflits d’intérêts, le « pantouflage », le cumul des mandats, etc.

Elena Pasca, de la Fondation Sciences Citoyennes, a également alerté le Sénat sur l’urgence de se préoccuper de l’influence des groupes d’intérêt sur la décision publique bien en amont du lobbying direct auprès des élus. L’industrie pharmaceutique, par exemple, dispose de relais dans toutes les instances d’expertises. Il faut créer une Haute autorité de l ?expertise et de l’alerte auprès de laquelle les experts seront tenus de déclarer leurs conflits d’intérêts et qui organisera la protection des lanceurs d’alerte.

Le réseau ETAL et ses associations membres continueront leur veille et leur observation des réglementations adoptées au Sénat ou dans d’autres instances afin de favoriser un débat public qui manque actuellement. ETAL transmettra un dossier au groupe de travail du bureau du Sénat avec des propositions sur la question essentielle de l’expertise indépendante et de la prévention des poursuites-baillons, que des entreprises tendent à développer en France contre des associations.

En ce qui concerne le lobbying, le Réseau ETAL propose au Sénat de prendre des mesures strictes intégrant des possibilités de sanction :

  • Un système obligatoire d’inscription et de rapports d’activité des lobbyistes, mis à la disposition du public dans une base de données en ligne consultable et téléchargeable, reprenant les données comme :
    • la communication des noms des clients et des autres sources de financement à des fins de lobbying, et des noms des personnes approchées dans le cadre de chaque opération de lobbying, les dates des échanges, les sujets abordés ;
    • la communication des dépenses affectées à chaque opération de lobbying.
  • Un code de conduite des élu-es imposant des règles sur le lobbying, mais aussi sur la prévention des conflits d’intérêts :
    • La rédaction obligatoire de compte-rendus de réunions formelles ou informelles entre les députés et les personnes appartenant au monde des entreprises, y compris quand elles sont consultées sous couvert d’expertise, ces comptes-rendus étant disponibles sur un site ouvert au public ;
    • L’application effective des décrets relatifs à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, et l’extension de ces dispositions au personnel politique élu.