Risques et lanceurs d’alerte | Sciences Citoyennes

Risques et lanceurs d’alerte

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lundi 9 janvier 2012

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Effets délétères de l’amiante et du bisphénol A, impacts négatifs des plantes génétiquement modifiées, risques occasionnés par les ondes électromagnétiques, conséquences dramatiques de nos rejets industriels de CO2, excès de sel dans notre alimentation, autant de sujets mis sur la place publique parce que quelqu’un, un jour, a décidé de sonner l’alarme, se transformant en « lanceur d’alerte », en informant la société civile et les pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et même s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers, professionnels ou politiques.

L’absence actuelle de dispositif juridique permettant une protection du lanceur d’alerte et un encadrement du traitement de l’alerte est d’autant plus grave que la recherche et son développement sont pilotés de plus en plus largement par des intérêts industriels nécessitant des retours sur investissements rapides, et où les études d’évaluation des risques sont souvent portées par des groupes d’experts mandatés et financés en partie par les entrepreneurs eux-mêmes.

Les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement sur ces questions ayant fait l’objet d’un enterrement de première classe, la Fondation Sciences Citoyennes vient d’élaborer une proposition de loi de protection de l’alerte et de déontologie de l’expertise.

Mot(s)-clé(s) : lanceur d’alerte, « whistleblower », alerte, expertise, risques sanitaires et environnementaux, principe de précaution

Public(s) visé(s) : tous

Définition des concepts et notions utilisés :

Le terme « lanceurs d’alerte », nous le devons à deux sociologues, Francis Chateauraynaud et Didier Torny[i]. Il s’agit en quelque sorte de la traduction du terme anglophone « whistleblowers » (« Ceux qui sifflent »).

Scientifique ou tout autre personne travaillant dans le domaine publique ou privé, voire simple citoyen, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Le rôle du lanceur d’alerte n’est pas de démontrer (en ce sens, il n’est pas forcément expert) mais de mettre une question aux enjeux sanitaires ou environnementaux graves entre les mains de son employeur ou des pouvoirs publics chargés de solutionner le problème. La santé et l’environnement touchant de nombreux secteurs économiques, les conséquences pour le lanceur d’alerte — qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes — peuvent être graves : de pressions morales et matérielles jusqu’au licenciement (dans le privé) ou la « mise au placard » (dans le public), il se retrouve directement exposé à des représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.

Contexte – État des lieux : La déresponsabilisation progressive, depuis plusieurs décennies, des gouvernements successifs en matière de financement de la recherche publique a laissé une place de plus en plus importante à une recherche lucrative pilotée par des intérêts industriels à court terme. Cette politique conduit inévitablement à de graves dérives,  et notamment à une carence et une opacité des évaluations sanitaire et environnementale, le temps que demandent ces évaluations n’étant pas compatible avec l’urgence des brevets et des profits, et la protection industrielle justifiant l’absence de communication des données brutes issues des analyses des risques. Dans un tel contexte, l’alerte et l’expertise prennent donc une place tout à fait primordiale.

Beaucoup de questions environnementales ou de santé publique n’ont été récemment prises en compte ou mises en débat que grâce à l’action de lanceurs d’alerte, pas seulement chercheurs mais aussi citoyens ou groupe de citoyens : amiante, éthers de glycol, excès de sel dans notre alimentation, nocivité des champs électromagnétiques diffusés par les antennes-relais, culture en plein-champs des OGM, perte des cheptels d’abeilles, augmentation des cas de cancer de l’enfant comme à Saint-Cyr L’Ecole, perturbateurs endocriniens… Et ce ne sont là que quelques exemples.

Or, la France ne possède actuellement pas dans son arsenal juridique de dispositif de protection des lanceurs d’alerte, à l’instar de pays comme les États-Unis et leur « Whistleblower Protection Act », ou comme la Grande-Bretagne (« Public Interest Disclosure Act »). Et ce, malgré le retentissement médiatique de certaines « affaires ».

Il s’agit, par conséquent, de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »). Il est important que, outre le lanceur d’alerte, l’alerte elle-même soit protégée c’est à dire que des expertises objectives doivent explorer la réalité et la portée du risque proclamé par le lanceur d’alerte. C’est pourquoi notre proposition de loi institue une Haute Autorité de l’expertise et de l’alerte.
Exposé de la problématique : Mais pour être réellement efficace, ce dispositif juridique doit se replacer dans un contexte de loi réformant le système de l’expertise et reposant sur le principe de précaution. Il importe d’y poser les principes du traitement effectif des alertes dans un cadre procédural rigoureux et formel. Quelle voie pour faire remonter l’information ? Quels critères de recevabilité ? Quelles instances pour gérer ce type de dossiers ? La définition des « bonnes pratiques » de l’expertise doivent également y figurer: déclaration d’intérêt, autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédure contradictoire et pluralisme, expression des avis minoritaires, transparence des avis et délibérations etc. En effet,  Les études sont souvent portées par des groupes d’experts mandatés et financés en partie par les entrepreneurs eux-mêmes, y compris au sein des institutions de recherche. Dès lors, il est légitime de se poser la question de l’indépendance de l’expertise et de déplorer l’absence de procédures contradictoires dans ce système. Des exemples récents comme l’expertise de l’AFSSET sur les champs électromagnétiques, de l’INSERM sur les éthers de glycol ou encore le rapport commun des Académies de Médecine et des Sciences niant tout lien entre cancer et environnement ont montré la nécessité d’établir une déontologie de l’expertise.
Les discussions au sein des groupes de travail du Grenelle ont révélé un intérêt certain, y compris de la part des syndicats, pour une loi de protection de l’alerte et de l’expertise, avec la création d’une Haute Autorité, qui soit une sorte de CNIL de l’alerte et de l’expertise. Seul le MEDEF a élevé des objections, au motif qu’il serait difficile de distinguer les alertes réelles des fausses alertes, et que la protection des « lanceurs d’alerte » serait une entrave au principe de subordination. Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, la proposition d’une loi instituant la protection des lanceurs d’alerte a été reprise dans le rapport d’étape des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance. Mais dans les lois qui ont suivi, tout a disparu. Il est à souhaiter que la proposition récente de la FSC soit étudiée sérieusement.
Acteur(s) impliqué(s) :

• Institutions politiques : gouvernement, élus locaux

• Autorités organisées : ministères (industrie, santé, environnement…), laboratoires de recherche et innovation (grands organismes publics de recherches, Universités, industries)

•  Représentants des populations : associations, syndicats, particuliers

• Experts

•  Médias

Enjeux :

L’importance d’un dispositif juridique protégeant l’alerte et encadrant l’expertise apparaît comme crucial à la fois au regard des enjeux majeurs de santé et environnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d’une démocratie authentique.

Au delà de la protection même de celles et ceux qui alertent, et de la prise en considération de l’alerte elle-même, il s’agit donc de santé publique, de qualité de l’environnement, du droit des citoyens à être informés des risques potentiels qu’ils encourent individuellement ou collectivement.

Recommandations :

Nous recommandons la mise en place d’une loi de protection de l’alerte et de l’expertise articulée autour des points suivants[ii] :

• Poser les principes d’une expertise contradictoire et pluraliste, et de la déontologie de l’expertise publique (notamment imposer la transparence sur les conflits d’intérêt) : Définition et promotion des bonnes pratiques de l’expertise : déclaration d’intérêt, conditions du développement de l’expertise pluraliste, autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédures contradictoires, formalisation et traçabilité, expression des avis minoritaires, transparence des avis et délibérations. 
 Instaurer un droit de saisine associative pour l’ensemble des agences et instances d’expertise. 
 Créer au sein des agences et instances d’expertise un deuxième cercle de l’expertise composé de spécialistes des sciences économiques et sociales et de représentants des associations environnementales et de la santé. 
 Soutenir la recherche publique dans des domaines aujourd’hui sciemment sous-développés alors qu’ils sont essentiels à la qualité de l’expertise sanitaire et environnementale et au développement durable. 
 Création d’une Haute Autorité administrative indépendante de l’alerte et de l’expertise chargée de définir et de faire appliquer les principes de la déontologie de l’expertise et d’instruire les dossiers d’alerte.

• Pallier l’absence de dispositif juridique de protection des lanceurs d’alerte environnementale et sanitaire. Poser les principes du traitement effectif des alertes environnementales : Définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire. 
 Établir un cadre procédural de traitement des alertes rigoureux, formel et transversal aux instances actuellement existantes.

• Reconnaître et valoriser l’expertise citoyenne comme pilier de la démocratie écologique : En amont de tout débat public et concertation officielle (notamment au sein de la CNDP), prévoir un fonds de financement de contre-expertise pouvant être sollicité par des associations ou des collectifs de citoyens : droit automatique d’accès à un « chèque-expertise » quand un seuil de N signatures est atteint (N à définir selon l’ampleur locale ou nationale de l’enjeu). 
 Instaurer un Fonds national de la recherche citoyenne équivalent à 5% du budget de la recherche publique des domaines concernant ou susceptibles d’affecter l’environnement ou la santé, afin de financer notamment des partenariats de recherche entre organisations citoyennes et laboratoires de recherche publics.

Références utilisées et non citées dans les notes :

Santé Publique et Droit du travail. La protection du lanceur d’alerte en droit français
Marie-Angèle Hermitte, Marthe Torre-Schaub (Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I – CNRS)

• Alerte Santé. Experts et citoyens face aux intérêts privés
André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys, Fayard, 2005


[i] Dans le cadre de leur ouvrage « Les sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque », EHESS, 2005

[ii] Voir le projet de loi poposé par la Fondation Sciences Citoyennes : http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1882