Loi Secret des affaires : Ne laissons pas les entreprises et les banques d’affaires imposer la loi du silence !

mardi 20 mars 2018
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Pétition aux parlementaires

Mesdames, Messieurs,

Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes et l’opposition massive des citoyens. Elaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, elle constitue une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.

La « loi secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales graves. Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises.Des scandales comme celui du Médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.

Nous, signataires de cette pétition, lanceurs d’alertes, syndicats, ONGs, journalistes, chercheurs, et simples citoyens, nous opposons à l’application en l’état de cette loi en France, et vous demandons de défendre le droit à l’information et l’intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d’application aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

 

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Halte au sabotage de la santé au travail ! Pétition « Contre les collusions entre les employeurs et l’Ordre des médecins »

vendredi 31 mars 2017
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Sciences Citoyennes a rejoint le collectif de soutien du Dr Dominique Huez (voir son blog), médecin du travail et lanceur d’alerte poursuivi par l’Ordre des médecins. Nous appelons à signer la pétition « Contre les collusions entre les employeurs et l’Ordre des médecins », à la diffuser largement et à diffuser aussi les informations que nous présentons de façon synthétique dans cet article très riche en informations et liens.

Précisions sur l’affaire par Elena Pasca, administratrice de Sciences Citoyennes

Aucun bébé ne doit naitre pré-pollué

lundi 13 mars 2017
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Sciences Citoyennes s’associe à cette pétition initiée par le Réseau Environnement Santé dont elle est membre fondateur. Elle sera envoyée aux candidats à l’élection présidentielle.

Les bébés naissent aujourd’hui avec plusieurs dizaines de substances chimiques toxiques dans leur organisme. Un grand nombre d’entre elles sont des perturbateurs endocriniens.

La récente étude de l’agence Santé Publique France, menée auprès de plus de 4000 femmes enceintes, montre une imprégnation généralisée : 70% pour le Bisphénol A, 99,6 % pour les phtalates, 100% pour les pesticides pyréthrinoïdes, 50 % pour les pesticides organophosphorés, 100 % pour les PCB, dioxines et furannes, 100 % pour les retardateurs de flamme bromés, 100 % pour les perfluorés.

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Associations citoyennes : il faut poursuivre la mobilisation contre la loi travail !

vendredi 10 juin 2016
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Le succès de la manifestation du 14 juin a entrainé des réactions violentes du pouvoir en place : campagne de désinformation sur le déroulement de cet événement (nous y étions ! ), dénigrement des organisations syndicales et de l’acte de manifester, atteinte à cette liberté fondamentale. Sciences Citoyennes reste mobilisée et partage la position exprimée par le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) dans sa lettre d’information diffusée le 22 juin.

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Ne laissons pas les entreprises dicter l’info – Stop à la Directive Secret des Affaires !

jeudi 11 juin 2015
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Communiqué de presse du collectif « Informer n’est pas un délit » pour un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes

PARIS, le 10 juin 2015 – Lancée jeudi 4 juin sur Change.org par Elise Lucet, présentatrice du JT de 13h sur France 2 et rédactrice en chef de l’émission d’enquêtes “Cash Investigation”, avec le soutien du collectif “Informer n’est pas un délit”, la pétition contre la directive européenne sur le secret des affaires a déjà rassemblé plus de 150 000 signatures dans plusieurs pays de l’Union. La vidéo qui l’accompagne a été visionnée plus de 15 000 fois.

Inquiète des conséquences que pourrait avoir cette directive si elle est adoptée lors d’un vote prévu en commission du Parlement européen le 16 juin, Elise Lucet écrit notamment dans le texte de sa pétition : “Si une source ou un journaliste « viole » ce « secret des affaires », des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les « dommages-intérêts correspond(ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays.” La conséquence pour tous les citoyens serait immédiate et radicale, ajoute-t-elle : “Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays.

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