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Projet sur protection des inventions biotechnologiques adopté en commission

Publié Par Sciences Citoyennes Sur Dans Non classé | Commentaires désactivés
Le projet de loi sur la protection des inventions biotechnologiques, voté le mois dernier en première lecture par le Sénat, a été adopté conforme mardi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.
http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=650&newlang=fra&topic=21 [1]