Sciences Citoyennes est associé à la coalition de 119 organisations demandant aux institutions européennes de renforcer la législation contre les procès-bâillons.

Un policy paper, ci-dessous (en anglais) a été publié ce jour :

Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights

The problem: gag lawsuits against public interest defenders

The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations.

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La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à Corporate Europe Observatory dans une lettre ouverte au comité de contrôle budgétaire du Parlement Européen et demande l’ajournement de la décharge budgétaire de l’EFSA tant que l’agence en charge de la sécurité des aliments n’aura mis en place une réelle politique d’indépendance envers les intérêts commerciaux.
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Le 10 novembre 2015 dernier, la Commission Européenne a annoncé la composition d’un nouveau groupe d’experts scientifiques de haut niveau (HLG pour High Level Group), qui s’intégrera dans un ensemble (SAM pour Scientific Advice System). Ceci vise à remplacer l’ancien poste d’Anne Glover (Chief of scientific Adviser, CSA), non renouvelé suite, entre autres, à l’interpellation d’ONGs et de la Fondation Sciences Citoyennes.  Le présent communiqué, proposé par Corporate Europe Observatory et Fondation Sciences Citoyennes, vise à interpeller la Commission Européenne sur le fonctionnement prévu ou à prévoir du futur groupe, de lui rappeler ses intentions de participation citoyenne à l’expertise et de proposer des pistes dans ce sens. Lire le reste de cet article »

Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée.

Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création.
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Europe’s next budget for research-funding could reach €120-billion for the coming seven years. The European Parliament will vote in 2019 on its allocation in the next Research Framework Programme (FP9). Once again, most of that money will be granted to multinational companies, unless…

Sciences Citoyennes and Global Health Advocates, supported by a coalition of European non-governmental organisations (NGOs), have succeeded in convincing of the need for revitalisation of European democracy. The goal can only be achieved through the political engagement of citizens. Lire le reste de cet article »

Paris, le 07 novembre 2019

Monsieur le Président de la République,

La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui garantit l’objectif démocratique de renforcement des protections des lanceurs d’alerte lors de sa transposition. Lire le reste de cet article »

La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :

On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.

The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups.
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Quand des scientifiques, des étudiants et des acteurs associatifs imaginent la connaissance nécessaire à la transition écologique :  Lire le reste de cet article »

De février à juin 2021 s’est tenue, sur une plate-forme ad hoc, une consultation sur le texte Horizon TERRE. Ce texte est issu d’un processus ayant rassemblé une quarantaine de chercheur.se.s en sciences expérimentales ou sciences humaines, expert.e.s associatif.ve.s et étudiant.e.s engagé.e.s qui ont imaginé ensemble un programme de recherche alternatif au programme Horizon Europe. Horizon TERRE est une initiative des organisations Sciences Citoyennes, Ingénieurs Sans Frontières et Atelier d’Écologie Politique. Lire le reste de cet article »