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Droits d'auteur : deux directives transposées dans un seul projet de loi
Publié Par
Sciences Citoyennes
Sur
14 janvier 2005 @ 06:15
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Un « super projet » de loi sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle dans la société de l’information serait envisagé au sein du gouvernement, en raison d’un trop grand retard dans la transposition de certaines directives européennes.
http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=692&newlang=fra&topic=21
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