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Construisons un front commun pour des contre-Assises du médicament indépendantes !

Ceci est la version longue et référencée du communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes (21 mars 2011).

La Fondation Sciences Citoyennes appelle les quelques participants indépendants à quitter les Assises du médicament, afin de ne pas servir d’alibi à un scénario dominé par l’industrie pharmaceutique, et à construire ensemble un front commun de réflexion et d’action, qui mettrait en place des contre-Assises du médicament indépendantes, transparentes et pluralistes. Cette unité permettrait d’arriver à la formulation de positions communes allant au-delà du médicament : sur toutes les questions de santé et santé environnementale, de déontologie de l’expertise, de conflits d’intérêts…

Un semblant de débat dont ceux qui n’ont pas de conflits d’intérêts sont très largement exclus et où les minoritaires ne peuvent même pas exprimer leurs positions ; des changements cosmétiques ; des pseudo-mesures et des discours sans lendemain sont mis en scène suite à l’affaire du Médiator pour empêcher tout changement structurel et global du système.

Or le Médiator n’est qu’un épiphénomène d’une filière du médicament dévoyée sous l’emprise des firmes, dans un système de recherche, de formation et d’information médicales biaisé et déformé de part en part par les conflits d’intérêts et leurs conséquences à tous les niveaux. Sans une refonte radicale du système de santé et d’expertise, il y aura bien d’autres Médiator, comme d’autres catastrophes en santé environnementale. En silence.

Non sans hésiter, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) a tenté de s’inscrire aux Assises du Médicament [1], pour n’y rester que le temps de dénoncer cette énième entreprise de communication gouvernementale et de claquer la porte de concert avec les rares participants indépendants (Prescrire, Formindep, Que Choisir…). Mais le ministère de la Santé nous a refusé la participation, sous prétexte d’une représentation déjà « très large » « des acteurs concernés » (!?) et de « la nécessité de respecter un équilibre dans la constitution des groupes »… Autrement dit, la présence d’une voix des usagers indépendante et critique aurait déstabilisé l’ensemble et empêché un consensus décidé d’avance…

Les organisateurs nous invitent à envoyer des contributions écrites qu’ils feraient parvenir uniquement aux rapporteurs. Ce qui est une contradiction flagrante du discours sur la transparence. Mais ce n’est pas la seule, puisque toutes les propositions de rendre transparents les débats (par des enregistrements, des transcriptions…) ont été refusées. Et l’on sait d’avance ce qu’il adviendra du rapport final sur lequel les participants indépendants n’ont aucun droit de regard et qui doit établir un consensus…

Les groupes de travail sont dominés par les industriels et leurs obligés [2], à commencer par le patron de Sanofi France et du LEEM (Les Entreprises du médicament), Christian Lajoux, qui rejetait pourtant récemment toute critique, car « globalement, le système fonctionne bien, et (…) la qualité et l’intégrité de ses personnels ne peuvent pas être mises en doute« , selon lui [3]. Osera-t-il jeter cela à la figure des victimes des (produits des) firmes qu’il représente ? Pour redire que nous aurions « l’une des meilleures agences [de sécurité sanitaire] d’Europe », que les conflits d’intérêts des experts seraient « une situation logique » et que les critiques seraient des personnes aigries compromises par le passé et utilisant des « arguments éculés » dans un « procès en sorcellerie d’un autre âge » intenté à une industrie pharmaceutique travaillant dans l’intérêt général ?

Manifestement, les Assises du médicament ne sont en rien un procès, car on voit là, présents en tant que juges et parties, précisément ceux qui sont responsables de la débâcle actuelle du système de santé et de soins et qui l’ont défendu jusqu’au bout.

Les organisateurs ont par ailleurs posé des limites claires dès le départ : Claude Huriet, qui préside le groupe de travail sur la gouvernance des institutions sanitaires, a souligné qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un « procès d’assises », qu’il fallait trouver une approche consensuelle, autrement dit rester dans les clous…

Or c’est justement un procès de l’ensemble qu’il faudrait, avec l’ensemble des citoyens comme jurés d’assises.

Claude Béraud souligne à juste titre la parenté étymologique entre l’anglais « assessment » (évaluation) et el mot français « assises » et ajoute : « Evaluer c’est porter un jugement. Tous ceux, pas très nombreux, qui ont essayé d’évaluer la politique du médicament conduite en France depuis le début des années 1980 (auparavant aucun gouvernement ne s’était réellement préoccupé de la régulation de ce secteur de production) savent qu’aucune évaluation, donc aucun jugement n’a été porté sur les procédures d’autorisation de mise sur le marché, de formation des prix, du rapport bénéfices risques de chaque produit. De ces assisses nées du scandale Médiator il était logique d’espérer un vrai procès. » Or il est évident à la lecture du constat détaillé fait par la fondation Sciences Citoyennes et au vu du déroulement des Assises du médicament – indépendants dissuadés de participer ou refusés, exigences de transparence non respectées, surreprésentation des industriels et de leurs dépendances – que le gouvernement répond à la pression des laboratoires en réfutant « toutes les procédures qui pourraient conduire à la définition d’une politique au service des malades et de la collectivité. » [4]

Pas de procès, pas de changement…

En France, la protection de la santé garantie par la loi, l’information des citoyens, de même que la démocratie et le débat public ne sont qu’un vœu pieux. Il n’existe pas de qualificatif juridique permettant des actions en justice – telles que le recours collectif en justice ou les procès intentés par les pouvoirs publics, comme aux Etats-Unis – contre les industriels qui désinforment et font des victimes à travers des médicaments défectueux. Rien qui permettrait de réprimer (et dissuader) les complicités – avec les professionnels de santé, les hauts fonctionnaires ou les hommes politiques ayant des conflits d’intérêts…

Or c’est ce réseau de complicités qui permet l’obtention rapide d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), le maintien sur le marché de produits défectueux et bloque le travail de pharmacovigilance. Celui-ci est entravé par la sous-notification : les estimations les plus optimistes parlent de maximum 5% des effets indésirables des médicament signalés aux autorités.

L’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), chargée de pharmacovigilance et de l’homologation des nouveaux médicaments, a un comportement servile vis-à-vis des firmes pharmaceutiques dont les taxes constituent jusqu’à 80% de son budget. On assiste, comme dans le cas du Médiator, à des AMM de complaisance, trop rapides, sans évaluation suffisante. L’AFSSAPS ne contrôle pas si les firmes respectent ou non leur obligation de mener des études post-commercialisation en échange d’une AMM conditionnelle accordée sans preuves suffisantes de l’efficacité et la tolérance du médicament à homologuer. [5] Elle ne contrôle pas non plus l’exactitude des déclarations publiques d’intérêts des experts.

Le système est verrouillé à ses articulations stratégiques par ces leaders d’opinion (key opinion leaders) [6] que certains appellent « dealers d’opinion » ayant des conflits d’intérêts qui permettent la reproduction des structures et mécanismes de désinformation et de manipulation de la recherche médicale [7]. Ils sont surreprésentés aux Assises du médicament comme ils le sont dans toutes les institutions et structures financées directement ou indirectement par les industriels : les sociétés savantes, les agences sanitaires, la presse médicale, les organismes de formation médicale continue, les comités scientifiques des associations de malades, dont les responsables sont eux aussi instrumentalisés… Ces leaders d’opinion sont le fer de lance du système de désinformation organisée. A l’instar du nouveau président de la Haute autorité de santé, Jean-Luc Harousseau, qui a touché plus de 200.000 euros net des laboratoires, en trois ans [8]. Sans parler de ses conflits d’intérêts institutionnels…

Le système est perpétué par ces 95% de médecins libéraux recevant toujours les visiteurs médicaux, ces journalistes qui font des « ménages » pour l’industrie et tous les autres rouages du ghost management [9] : cette gestion invisible mais omniprésente de l’ensemble de la filière médicament par les labos. Les 25.000 euros par an et par généraliste comme les 2,4 milliards d’euros de dépenses en lobbying (estimations pour 2004 [10]) donnent une idée des investissements des pharmas dans le « marketing relationnel », complété par le réseau de conflits d’intérêts des hommes politiques, à commencer par les frères du président Nicolas Sarkozy [11] et les ministres successifs de la Santé.

Un rôle important dans la désinformation joue la presse médicale financée à 99% par l’industrie, dont une bonne partie des titres appartient à l’empire de presse de Gérard Kouchner et qui est réduite à sa fonction publicitaire pour les produits des sponsors. Le résultat ? Entre publicités déguisées, obligations de réciprocité des revues vis-à-vis de leurs sponsors et désinformation résultant du biais de publication (les firmes publient uniquement les études favorables), les professionnels de santé ne reçoivent plus de l’information, mais du marketing. Il en va de même pour la formation médicale continue, elle aussi sponsorisée à 98% par les pharmas. [12]

Tous les citoyens en paient le prix, au sens figuré comme au sens propre, par le prix des médicaments et autres franchises et dépenses non remboursées destinées à combler le gouffre créé par des médicaments très onéreux mais souvent inutiles comme par le coût des soins pour les victimes et leur dédommagement. « Le mythe du trou de la Sécu » [13] contribue à entretenir un système dont les Assises du médicament donnent une sorte de coupe transversale, au vu des organisations et des personnes qui y participent…

Les rapports se succèdent – celui de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Médiator, celui de Philippe Even et de Bernard Debré… – de même que les missions d’information parlementaires et la kyrielle de pseudo-débats et de discours officiels volontaristes destinés à donner l’impression de transparence et à créer l’illusion d’une mise à plat de l’ensemble du système. Mais tout reste sous le contrôle de l’industrie pharmaceutique. Et contrairement à d’autres pays (Grande-Bretagne, Allemagne…) qui évoluent vers une criminalisation des conflits d’intérêts et de leurs conséquences, le pouvoir en place refuse – on la vu lors des sessions de la Commission sur les conflits d’intérêts dans la vie publique – de se doter d’une législation permettant une information digne de ce nom (à l’instar du Freedom of Information Act), une vraie transparence sur les liens d’intérêts et les financements (voir le Sunshine Act et les communiqués de la FSC [14]), une loi sur la déontologie de l’expertise et la protection de l’alerte (voir notre proposition de loi [15], un dispositif législatif formalisant le recours collectif en justice [16]…

Car si les industriels n’ont rien à craindre, c’est parce que le système travaille pour eux et que les seuls qui pourraient créer des brèches dans la désinformation organisée actuelle sont les lanceurs d’alerte, que l’absence de protection juridique livre à des représailles de nature diverse : par leur hiérarchie, comme par les industriels et les media qu’ils contrôlent. Ceux qui ne sont pas d’emblée dissuadés, sont réduits au silence – on connaît les difficultés d’Irène Frachon dans l’affaire Médiator°, par exemple. Soit on refuse leur présence – aux Assises du médicament, par exemple… – soit on empêche leur accès aux moyens de communication et aux décideurs politico-sanitaires, on les vire et / ou on leur intente des procès en diffamation, des poursuites bâillon (SLAPP : strategic lawsuit against public participation), pour les intimider et les dissuader de parler. Gilles-Eric Séralini, Jacques Poirier, le MDRGF, la revue Prescrire et d’autres ont eu à subir ce type de pressions.

Le refus du ministère de la Santé relève de ce registre, et les formulations polies n’y changeront rien… Car la Fondation Sciences Citoyennes dérange par son constat détaillé [17] des mécanismes de désinformation, des formes de conflits d’intérêts [18] et de leurs conséquences sur un système de santé qui n’est profitable qu’aux pharmas et devient littéralement dangereux pour des citoyens dont la majorité n’a par ailleurs pas son mot à dire.

Fondée par des lanceurs d’alerte et portant une proposition de loi [15] pour les protéger et poser les principes d’une déontologie de l’expertise qui permettrait de briser le système de désinformation et éliminer les conflits d’intérêts, la FSC est privée de parole, alors même que sont surreprésentés les VRP d’un pharmacommerce qui est pourtant la cause de la maladie que les Assises du médicament sont censées guérir…

La Fondation Sciences Citoyennes exprimera ses positions par d’autres moyens, transparents et démocratiques, ainsi que lors de son audition par la Mission d’information sur le Médiator à l’Assemblée Nationale.

Nous soutenons les propositions de la revue Prescrire [19] comme l’initiative de Que Choisir [16] et appelons toutes les voix indépendantes à réfléchir de concert afin de créer un front commun de réflexion, d’action et de proposition. Son premier acte serait la mise en place de contre-Assises du médicament indépendantes, transparentes et sans aucun conflit d’intérêt, qui permettront de formaliser des positions communes sur toutes les questions de santé, sur la déontologie de l’expertise et l’alerte et les dispositifs juridiques à créer. Pour que, en santé non plus, 2030 ne se prépare pas sans les citoyens ! [20]


Contact : Elena Pasca 09 54 88 58 42
pasca.elena@gmail.com
https://sciencescitoyennes.org/ [1]

Notes

[1] Le site officiel des Assises du médicament:

http://www.sante.gouv.fr/les-assises-du-medicaments.html

[2] La liste des participants au 1er mars 2011 est ici : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/110301_assises_medicaments_liste_membres_diffusable.pdf

[3] Interview du 16 juin 2009 dans Le Quotidien du Médecin. Fragments et commentaires ici :

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/21/le-patron-de-l-industrie-pharmaceutique-christian-lajoux-def.html [2]

[4] Claude Béraud, communication personnelle en date du 20 mars 2011.

[5] Lire la Déclaration de l’International Society of Drug Bulletins sur la pharmacovigilance, une revue critique des procédures d’AMM et un éditorial de Prescrire (février 2007) : « Essais après commercialisation : des promesses non tenues ».

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2009/02/03/progres-therapeutique-nul-en-2008-dit-prescrire-multiples-cr.html [3]

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2008/01/07/desinformation-organisee-sur-les-effets-secondaires-des-medi.html [4]

http://www.prescrire.org/editoriaux/EDI27811.pdf [5]

[6] Voir surtout le dossier du 20 juin 2008 du British Medical Journal et le rapport de l’IGAS: « Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers », La Documentation française 2009.

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2008/06/20/les-medecins-leaders-d-opinion-pantins-du-commerce-pharmaceu.html [6]

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000043/0000.pdf [7]

[7] Voir, à titre d’exemple, l’article du 15 janvier 2010 d’Arznei-Telegramm « Le financement par les firmes crée un potentiel considérable de manipulation de la recherche », traduit sur cette page :

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2011/02/16/biais-manipulation-et-falsification-de-la-recherche-medicale.html [8]

Et les articles de Pharmacritique de la catégorie « Désinformation médicale »

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/desinformation_medicale/ [9]

[8] « La tardive transparence de la HAS », dans L’Express du 4 mars 2011.

http://www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/la-tardive-transparence-de-la-has_968820.html [10]

[9] Sergio Sismondo, Ghost Management: How Much of the Medical Literature Is Shaped Behind the Scenes by the Pharmaceutical Industry? PLoS Med 4(9): e286.

http://www.plosmedicine.org/article/info:doi/10.1371/journal.pmed.0040286 [11]

[10] Voir deux autres rapports de l’IGAS, publiés par la Documentation française en 2007 (« L’information des médecins généralistes sur le médicament ») et en 2008 (« Encadrement des programmes d’accompagnement des patients, associés à un traitement médicamenteux, financés par les entreprises pharmaceutiques »).

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000703/0000.pdf [12]

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000049/0000.pdf [13]

[11] Enquête datée du 5 mars 2009 : « Conflits d’intérêts des frères Sarkozy, plan Alzheimer et mutuelle obligatoire pour le profit de Sanofi et des assurances », Pharmacritique.

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2009/03/05/alzheimer-nouvelle-fondation-de-cooperation-scientifique-mai.html [14]

[12] Voir un article sur l’empire de presse de Gérard Kouchner et les spécificités de la presse gratuite publicitaire et une étude sur les conséquences de la dépendance financière sur les recommandations des médicaments des sponsors :

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2008/10/06/presse-medicale-nos-generalistes-sont-en-bonnes-mains-pour-l.html [15]

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2011/03/07/la-presse-medicale-gratuite-recommande-les-medicaments-promu.html [16]

[13] Julien Duval, « Le mythe du trou de la Sécu », éd. Raisons d’agir 2007.

[14] 20 juillet 2010 : « Transparence sur les conflits d’intérêts des médecins: suivons l’exemple d’Obama avec les Physician Payment Sunshine Provisions » et 5 janvier 2010 : « La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts »

https://sciencescitoyennes.org/communique-transparence-sur-les-conflits-d%E2%80%99interets-des-medecins-suivons-l%E2%80%99exemple-d%E2%80%99obama-avec-les-physician-payment-sunshine-provisions/ [17]

https://sciencescitoyennes.org/la-deontologie-de-lexpertise-ne-se-limite-pas-a-la-transparence-sur-les-conflits-dinterets/ [18]

[15] « Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte »

https://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d%E2%80%99alerte/ [19]

[16] La nouvelle initiative de l’association Que Choisir est décrite ici :

http://www.ensemblenjustice.org/

[17] Voir les 600 articles du blog Pharmacritique, le livre « Labo-Planète ou Comment 2030 se prépare sans les citoyens » [20], ainsi que les articles du site de la FSC.

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/ [20]

https://sciencescitoyennes.org/ [1]

[18] Pour mieux dénoncer la continuité entre les conflits d’intérêts et le lobbying, la Fondation Sciences Citoyennes est membre du réseau français ETAL (Encadrement et transparence des activités de lobbying) et du réseau européen ALTER-EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation).

http://www.alter-eu.org/fr [21]

[19] « Après Mediator°, les propositions Prescrire pour redresser le cap de la politique du médicament ». Prescrire, 8 mars 2011.  http://www.prescrire.org/fr/3/31/46836/0/NewsDetails.aspx [22]

[20] Voir le livre de Jacques Testart, Agnès Sinaï et Catherine Bourgain, « Labo-Planète ou Comment 2030 se prépare sans les citoyens ». Mille et une nuit 2010.

https://sciencescitoyennes.org/labo-planete-ou-comment-2030-se-prepare-sans-les-citoyens/ [23]