Présents : Olivier Clément (OC) – Pierre Castella (PC) – Anne Chetaille (AC) – Glen Millot (GM). Excusés : Anne-Marie Chèvre – Delphine Marie-Vivien – François Warlop – Roger Mampey.État des lieux du groupe 2
Textes disponibles :
PC résume les réponses aux invitations envoyées. 15 membres inscrits actuellement
1 – Présentation du groupe.
http://www.sciencescitoyennes.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=51 [1]
2 – Cahier des charges.
http://www.sciencescitoyennes.org/article.php3 ?id_article=460 [2]
La charte PI de l’INRA est en ligne. Alain Weil (CIRAD) a conduit un groupe de travail proposant un pool européen de brevets avec un accès plus ou moins libre moyennant certaines règles. Un document existe. Nous chercherons à savoir s’il est disponible et diffusable.
Choix des méthodes de travail
PC : Rappel sur les finalités et les objectifs du groupe : Quelles questions doit-on poser à la recherche pour que la situation juridique du brevet change ? (Nommée question 1 dans la suite) Par ex, comment le système du brevet sur le vivant pourrait-il s’inspirer du modèle du logiciel libre ?
Le cahier des charges propose 19 sous-questions regroupées dans 3 rubriques :
A – Alternatives au brevet
B – Rapports entre recherche publique et privée
C – Optique juridique
PC et GM proposent de demander aux membres du groupe de rédiger un texte bref (ex : 10 lignes à 2 pages) sur les questions pour lesquelles ils se sentent compétents dans un premier temps, tout en gardant en tête l’objectif de répondre à la question 1 ci-dessus.
Il est nécessaire de faire un état des lieux sans pour autant repartir de zéro, les participants du groupe étant pour la très grande majorité d’entre eux imprégnés et sensibilisés à la question posée. PC propose de répartir cet état des lieux, notamment en étudiant les textes de référence mis en ligne et de dégager au travers de ces textes les questions qui se posent.
(http://www.sciencescitoyennes.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=51 [1]).
Propositions de répartition de l’étude des documents de référence :
– Rapport Claeys : Anne Chetaille
– Accès aux ressources génétiques – CDB : Anne Chetaille avec Sélim Louafi ?
– Point sur les négociations ADPIC : Anne Chetaille
– Charte de la propriété intellectuelle de l’INRA : Olivier Clément
– Charte de la propriété intellectuelle du CIRAD : Olivier Clément
– Projet de création d’un pool européen : Olivier Clément (Pierre devant faire suivre le projet de texte)
– Rapport du CAE : Pierre Castella
– OMPI : Pierre Castella
– Accords bilatéraux : Pierre Castella
– Schmeiser – Amérique du Nord : Birgit Müller ?
– Traité FAO : Andrée Sontot ?
– Europe OEB : Eric Gall ?
– UPOV, Accord de transfert de matériel : Andrée Sontot ? Michel Trometter ? Delphine Marie-Vivien ?
PC, OC et AC compléteront cette liste de documents et d’informations à approfondir.
Calendrier
Début septembre, nous proposerons aux membres de choisir les questions sur lesquelles ils acceptent de proposer une contribution ou une relecture. Des contacts directs téléphoniques seront effectués par GM pour cette répartition des tâches.
15 septembre : fin de l’attribution
En septembre, une réunion avec Alain Claeys est envisagée
L’état des lieux sera fait idéalement d’ici à fin septembre.
20 octobre : ramassage des copies
entre le 25 et le 29 octobre : réunion du groupe, mise en place d’un comité de rédaction
Novembre : textes complémentaires
Décembre : synthèse et relecture