Sciences Citoyennes et 118 autres autres organisations interpellent les institutions de l’Union européenne dans le but d’obtenir une législation à même de protéger la démocratie et les droits fondamentaux. L’appel est en anglais.

Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights

The problem: gag lawsuits against public interest defenders

The EU must end gag lawsuits used to silence individuals and organisations that hold those in positions of power to account. Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) are lawsuits brought forward by powerful actors (e.g. companies, public officials in their private capacity, high profile persons) to harass and silence those speaking out in the public interest. Typical victims are those with a watchdog role, for instance: journalists, activists, informal associations, academics, trade unions, media organisations and civil society organisations. Lire le reste de cet article »

#StopTradeSecrets

Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie

Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d’affaire. Les exceptions supposées protéger les libertés sont très insuffisantes : leur adaptation en droit national variera en fonction des Etats, et il reviendra au juge de faire la part des choses entre la protection de ces libertés d’une part, et la défense des intérêts économiques d’autre part. La charge de la preuve est inversée : Les entreprises devront seulement prouver qu’elles n’ont pas autorisé l’obtention, l’usage ou la publication du secret d’affaire concerné tandis que les citoyens devront démontrer au juge qu’ils ont agi de façon compatible avec une des exceptions prévues. La simple perspective des poursuites sera une intimidation permanente pour tous les enquêteurs ou lanceurs d’alerte potentiels, sans parler de l’effet au quotidien sur la mobilité des salariés et de la possibilité d’accéder à des informations d’intérêt général sur la toxicité des produits sur le marché.

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Scientific knowledge plays a determining role in the societal development provoking profound social, political, economic and cultural transformations. Traditionally scientific knowledge is seen as being neutral and independent but in fact it is contested and negotiated knowledge that is more and more influenced by pure economic factors and for which the economic and organisational resources are unequally distributed in the society. Lire le reste de cet article »

L’Europe est en train de décider de la manière dont seront protégés, à l’avenir, les lanceurs d’alerte dans l’Union Européenne. Concrètement, un projet de directive est actuellement débattu au Parlement Européen, puis sera négocié entre le Parlement et le Conseil Européen (les chefs d’État).

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Le premier séminaire du projet européen TeRRIFICA s’est tenu à Bonn (Allemagne) les 4 et 5 février 2019. Huit organisations européennes ont commencé à travailler au renforcement des compétences à propos du changement climatique dans différentes régions européennes, dans le contexte de la Recherche et de l’Innovation Responsables (RRI). Le projet s’insère dans l’Agenda pour le Développement Durable 2030 des Nations Unies et ses Objectifs de Développement Durable, qui permet un vision globale partagée vers un développement durable.

• The first meeting of the European project TeRRIFICA was held in Bonn (Germany) on the 4th and 5th February 2019
• Eight European institutions start to work together to foster competence for climate change adaptation in different European regions with a specific focus on Responsible Research and Innovation
• The project embeds the United Nations 2030 Agenda for Sustainable Development and its Sustainable Development Goals, a landmark achievement that provides a shared global vision towards sustainable development.

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Civil society groups ask the European Parliament’s Budget control committee to postpone EFSA’s budget discharge, as long as it fails to enact a serious independence policy on regulated commercial interests. Our demand is also to provide an additional budget for EFSA to pay independent experts and develop in-house research.  Lire le reste de cet article »

Entre 2009 et 2011, la FSC s’est engagé dans le projet européen CREPE (Co-operative Research on Environmental Problems in Europe). Ce projet de recherche participatif CREPE avait pour but d’analyser la définition des priorités européennes de recherche sur les questions agri-environnementales. CREPE a rassemblé des organisations de la société civile et des universitaires afin de renforcer la participation des ONG dans des projets de recherche coopérative. Lire le reste de cet article »

Sciences Citoyennes est signataire, aux côtés de 278 organisations, d’une lettre ouverte sur le Traité sur la Charte de l’Énergie, adressée aux Ministres, Commissaires et Membres des Parlements nationaux et du Parlement Européen. Cette vidéo donne un exemple de comment le traité peut être utilisé par des industries des énergies fossiles pour poursuivre en justice les États pour leurs politiques climatiques. La lettre en français est disponible ici. 

We are writing to you as concerned civil society groups and trade unions from member states of the Energy Charter Conference, which will hold its annual meeting in Brussels over the next two days (10-11 December 2019). A first negotiation round to modernise the Energy Charter Treaty (ECT) will take place on 11 December.

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Pour exprimer notre inquiétude face au délabrement de la santé publique en France, ainsi que notre solidarité avec Alain Braillon et avec tous les professionnels et experts empêchés de faire un travail de qualité et indépendant, au seul service des citoyens, Sciences citoyennes a choisi de donner la parole directement au Dr Alain Braillon, à travers un entretien très détaillé avec Elena Pasca. Lire le reste de cet article »