Article I – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre « Fondation Sciences Citoyennes ».

Article II – Objet Social

Cette association a, directement ou indirectement, pour objet de favoriser une réappropriation citoyenne et démocratique de la science. Il s’agit notamment :

de promouvoir le développement d’un tiers secteur scientifique, notamment en faisant connaître, en suscitant et en mettant en réseau les initiatives -françaises et étrangères- de recherche et d’expertise de la société civile, des forces associatives, consuméristes, syndicales et citoyennes.

de mener des activités de recherche et d’expertise sur des thématiques liées en particulier à des questions de politique ou de gouvernance de la recherche au niveau français, européen et international.

de stimuler la liberté d’expression et de débat dans le monde scientifique, d’appuyer les lanceurs d’alerte, et de donner un caractère public aux controverses, aux « forums hybrides » et aux débats sur les enjeux à forte technicité scientifique.
D’alimenter le débat public relatif aux politiques publiques en matière scientifique et technique et de promouvoir les réformes et processus allant dans le sens d’une élaboration démocratique des choix scientifiques et techniques.

Article III – Siège social

Le siège social est fixé au 84 rue de l’Aqueduc, 7010 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision de la majorité des membres du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale la plus proche sera nécessaire.

Article IV – Membres

L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

Membres d’honneur : Il s’agit de personnes physiques ou morales ayant concouru à la création ou au développement de l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

Membres actifs : Il s’agit de personnes physiques ou morales ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle.

Article V – Admission

Pour faire partie de l’association, il suffit d’adhérer à la charte de l’association et d’acquitter le montant de la cotisation prévue. L’association est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales, notamment les organisations de recherche citoyenne et aux associations et syndicats mobilisés sur des enjeux à caractère scientifique et technique.

Article VI – Les ressources de l’association comprennent :

a) les cotisations ;

b) les subventions de l’Etat, de l’Union Européenne, des départements et des communes et autres collectivités territoriales ;

c) les dons ou legs provenant d’entreprises, d’organisations, de fondations, de particuliers, membres ou non-membres de l’association ;

d) les bénéfices provenant d’événements organisés ou non par l’association ;

e) les bénéfices provenant de la vente d’objets d’art et de tout autre produit, service ou création de l’association ;

f) toutes autres ressources non interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article VII – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 15 personnes, physiques ou représentants de personnes morales.

Il est renouvelé par moitié chaque année. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche.
Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale.

Article VIII – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur simple décision de ses membres et sur convocation du président ou du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article IX – Conseil de réflexion

Il est constitue de personnalités du monde scientifique, associatif, syndical ou politique. Il définit son mode de travail et se réunit à son initiative ou à celle du Conseil d’administration. Ce conseil, organisé si besoin en groupes thématiques, pourra élaborer des notes, rapports et communiqués qui destinés au Conseil d’administration pour être diffusés. Il apporte également un avis sur les activités de l’association et contribue à son orientation stratégique.

Article X – Bureau

Le Conseil d’administration élit annuellement son bureau parmi ses membres. Celui-ci comporte au minimum : le/la président-e, le/la secrétaire et le/la trésorier-e.

Article XI – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l’association tels qu’ils sont définis par les présents statuts et par le Règlement Intérieur. Elle se réunit une fois chaque année pour examiner l’ordre du jour et procéder au remplacement des membres du Conseil d’Administration, tels qu’ils sont définis par l’article VII. Le Bureau présente le rapport moral de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée qui lui donne ou non quitus de sa gestion pour l’exercice échu. Les points mentionnés par l’ordre du jour sont ensuite examinés. Les modalités de convocation des membres, de vote et d’établissement de l’ordre du jour sont prévus par le Règlement Intérieur.

Article XII – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut avoir lieu que sur convocation décidée par la majorité des membres du Conseil d’Administration ou sur demande des deux-tiers des membres tels qu’ils sont définis par les présents statuts et le Règlement Intérieur. Seuls les points mentionnés par l’ordre du jour sont examinés. Les modalités de convocation des membres, de vote et d’établissement de l’ordre du jour sont prévus par le Règlement Intérieur.

Article XIII – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale. Il définit et prévoit l’administration interne de l’association, en particulier les points non-prévus par les présents statuts.

Article XIV – Représentation en justice

Le Bureau est habilité à désigner l’un de ses membres pour représenter l’association en justice.

Article XV – Dissolution

La dissolution est prononcée en Assemblée générale par les trois-quarts au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 10 mars 2008