Les Conventions citoyennes dans la Constitution ?

Par
vendredi 24 janvier 2025

Miniature

Le 15 janvier 2025, dans une démarche transpartisane, des parlementaires de plusieurs groupes ont déposé une proposition de loi visant à faire entrer dans la Constitution les Conventions citoyennes. À l’initiative d’Hendrik Davi, député de la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône, et de Sciences Citoyennes, rejoint par Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France et Démocratie Ouverte, ce texte propose une version rigoureuse, structurée et pérenne de ce processus délibératif afin que les recommandations des citoyens et les citoyennes tiré·es au sort ne soient pas balayées, comme après la Convention citoyenne pour le Climat.

Il s’agit maintenant de convaincre les parlementaires de la légitimité et de l’intérêt d’un tel dispositif dans un contexte de fort absentéisme électoral, de montée de l’extrême-droite et aujourd’hui d’instabilité politique.

Le projet est disponible sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/instauration_conventions_citoyennes

Les parlementaires intéressé·es sont invité·es à se rapprocher du député Hendrik Davi :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA793452

Les organisations de la société civile sont elles-aussi invitées à appuyer cette démarche en signant le document énonçant un certain nombre de principes et de lignes rouges pour de futures Conventions citoyennes réussies, qui émanent des travaux coordonnés ces dernières années par Sciences Citoyennes et Démocratie Ouverte, avec l’appui d’organisations du mouvement social, de chercheur·ses, de juristes et de représentant·es insitutionnel·les.

Le document présentant les principes et lignes rouges mentionnés plus haut est accessible ici :

https://pourdesconventionscitoyennes.org/principes-et-lignes-rouges/

Si votre organisation souhaite le signer, ou si vous souhaitez des explications, merci de nous écrire à l’adresse suivante :

contact [at] pourdesconventionscitoyennes.org