« Pour une démocratie des savoirs, vers une démocratisation des choix scientifiques » | Sciences Citoyennes

« Pour une démocratie des savoirs, vers une démocratisation des choix scientifiques »

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mercredi 20 avril 2011

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Repenser le développement : la société civile s'engageCet article présente le compte-rendu de l’atelier « Pour une démocratie des savoirs, vers une démocratisation des choix scientifiques » qui s’est tenu le vendredi 21 janvier de 14h à 17h dans le cadre du Forum des associations « Repenser le développement, la société civile s’engage ».

Descriptif : « La recherche publique n’a jamais été autant dominée par quelques très gros acteurs et par le secteur privé industriel. Une politique de puissance gaspille les ressources et entrave le développement d’alternatives capables de répondre aux problèmes actuels. Les modalités de la participation des citoyens aux choix scientifiques et technologiques qui se mettent en place ont des visées trop limitées pour contrecarrer cette dynamique d’un capitalisme forcené appuyé sur une technoscience marchande. Quelles pourraient être les voies d’une véritable « démocratie technique » ?

Animation : Claudia Neubauer, Fondation Sciences Citoyennes

Introduction : Jean-Louis Laville, CNRS, sociologue et économiste, professeur au Cnam (Conservatoire National des Arts et Métiers), coordinateur européen du Karl Polanyi Institute of Political Economy. Auteur de Politique de l’association, Paris, Seuil, 2010 et du Dictionnaire de l’autre l’économie, Paris, Folio-Gallimard, 2007.

Le rôle de l’association dans la société : On constate un rôle accru des associations de la société civile dans les sociétés modernes mais il est nécessaire de garder la spécificité de celles-ci entre la sphère privée et les pouvoirs publics. Deux extrêmes sont à éviter :

1. Le social business : il s’agit d’une nouvelle conception de la société civile dans laquelle les associations sont vues comme des entreprises privées. L’idée est de professionnaliser les associations dans leur gestion, qu’elles deviennent des entreprises à but social. Le danger est qu’elles soient réduites à un néo-philanthropisme et soient ainsi dépolitisées. Ceci se passe dans un contexte non plus de néolibéralisme triomphant mais d’un capitalisme moralisé qui entraîne la dépolitisation de la vie associative.

2. Il faut également se garder de placer les chercheurs au dessus des acteurs réduits à accepter leur interprétation de la réalité. Les associations ne peuvent être ramenées à un sous-secteur public comme voudraient le faire croire certaines analyses scientistes. Au contraire des simplismes venant d’un alignement sur les grandes entreprises ou d’une recherche surplombante, il est important que le monde associatif puisse contribuer à une réflexion de la société sur elle-même. En recherchant dans leur histoire l’originalité des associations, on peut dire qu’elles se définissent par leurs capacités qui doivent être soutenues dans la durée :
– à rendre publiques des questions qui resteraient de l’ordre du privé ;

– à traiter ces questions qui ne pourraient pas l’être dans d’autres contextes ;

– à faire vivre le principe de solidarité par rapport à d’autres formes de relations économiques ;

– à articuler les volontés de rassemblement et de regroupement avec la redistribution publique.

I- Présentation : Régine Boutrais, doctorante en sociologie, Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales / Irisso Paris-Dauphine Tout d’abord, une précision sémantique : Le terme de santé environnementale est peu utilisé et mal accepté, en France car il est la traduction littérale du terme anglo-saxon environmental health. On parle plutôt de liens santé-environnement.

L’émergence d’une nouvelle problématique sociétale : la santé environnementale

On constate l’augmentation de pathologies environnementales : cancers, allergies, maladies neuro-dégénératives, syndromes inexpliqués (fatigue chronique, électro hypersensibilité, intolérance aux ôdeurs chimiques, bâtiments malsains…).

L’évaluation des risques sanitaires liés à l’environnement se heurte à la complexité des phénomènes en jeu et à des limites méthodologiques qui favorisent les incertitudes. Il est en effet difficile d’établir un lien de causalité direct entre l’exposition à une substance nocive pour la santé et la survenue d’une maladie. Ceci pour plusieurs raisons : le nombre de produits chimiques présents dans l’environnement est considérable : aujourd’hui plus de 100 000 substances chimiques sont utilisées en Europe ; leurs interactions : l’interaction de plusieurs molécules induit de multiples facteurs inconnus ; leur accumulation au fil du temps : à faible dose sur le long terme. De plus, les maladies sont le plus souvent multifactorielles : elles incluent des facteurs endogènes (génétiques) et exogènes (environnementaux) auxquels il faut ajouter les modes de vie et les comportements. Quant aux vecteurs environnementaux, ils sont multiples : pollution de l’air (micro-particules, détergents, composés organiques volatils, etc), pollution des sols (activités industrielles : produits chimiques, métaux lourds et pratiques agricoles : engrais, pesticides), pollution de l’eau, alimentation (contamination microbiologique et résidus de médicaments et de pesticides). On constate une forte mobilisation des associations qui se créent autour de cette nouvelle problématique et qui sont de nature diverse : associations environnementalistes et naturalistes, associations de patients, de consommateurs, de médecins qui veulent intervenir préventivement, de collectifs de femmes, de jeunes ou d’étudiants. Tout récemment, a été créé un réseau inter-associatif : le Réseau environnement santé (RES).

Un constat : la science et la technique au coeur du conflit et des revendications

D’une part, les crises sanitaires sont vues comme une des conséquences des progrès de la science et remettent en cause la vision d’un progrès scientifique inéluctable. De la même façon, l’idée que les savoirs experts seraient les seuls détenteurs de rationalité et d’objectivité est remise en question. Par ailleurs, la surdétermination de l’expertise et de la preuve scientifique deviennent prépondérantes comme régime de validation de l’action publique. Il en résulte des controverses, notamment sur les nouvelles technologies, pour lesquelles on constate par exemple une absence d’étiquetage et un manque de données sur leur toxicité potentielle pour l’homme (les biotechnologies, les nanomatériaux dans les produits de consommation, les ondes électro-magnétiques). La Fondation Sciences Citoyennes soutient la création d’une haute autorité qui garantirait l’expertise indépendante et un projet de loi sur les conventions de citoyens pour permettre la participation du public aux grandes orientations en matière de choix technologiques et scientifiques.

La participation citoyenne aux choix scientifiques et technologiques : la multiplication des processus participatifs (focus group, jurys citoyens, conférences de consensus, conventions de citoyens, etc.), ainsi que la critique des modalités traditionnelles d’évaluation des risques basée sur l’expertise « officielle » (non contradictoire, avis minoritaires, conflits d’intérêts) se font au nom du nécessaire passage d’une gestion technocratique à une démocratie technique. Ce processus est ainsi caractérisé par de nouveaux registres d’action collective, tels que :

– la production de connaissances profanes (enquêtes, collecte de données)

– la « scientifisation » des argumentaires et des parcours associatifs

– la mobilisation des réseaux de scientifiques « amis » ou « engagés » (European Network for Social and Environmental Responsability, ENSSER)

– la veille citoyenne (souvent de grande ampleur) de grande réactivité et la contre-expertise citoyenne.

La santé apparaît comme un révélateur du profond malaise lié à notre actuel mode de développement et les revendications dépassent le simple cadre des risques sanitaires environnementaux pour interroger les modes de développement, de production et de consommation, etc. En lien avec ces thématiques, différentes prises de parole de la part des participants de l’atelier soulignent une nécessaire intervention des associations, notamment concernant la déresponsabilisation de la sous-traitance. La nouvelle organisation du travail est porteuse de nouveaux risques environnementaux. Il est fait mention de nouveaux dispositifs de passerelles entre acteurs, élus et chercheurs comme producteurs de connaissances, espace de création qui n’aurait pas été possible sans ce contexte, mais également comme producteurs de nouvelles représentations et de nouvelles formes politiques.

II- Présentation : Marie Roué, directrice de recherches, anthropologue, CNRS au Museum National d’Histoire Naturelle, NSS-Dialogues, spécialiste des peuples arctiques

La reconnaissance des différents types de savoirs

Les notions de savoirs locaux et savoirs autochtones sont plus développées dans le monde anglo-saxon et en Amérique Latine. Malgré une reconnaissance des savoirs, savoir-faire et représentations par de nombreuses conventions internationales, on observe une reconnaissance inégale des différents types de savoirs, alors que scientifiques et gestionnaires ont aussi des représentations et des croyances. En effet, les savoirs ne peuvent pas être séparés des détenteurs de ces savoirs et des groupes ou des sociétés qui les détiennent et les incarnent. Le scientifique ne rapporte pas la parole de l’Autre. L’Autre parle lui-même. A travers l’étape dite de validation, un tri est souvent effectué par le « scientifique », qui va rejeter une partie des savoirs locaux en les dévaluant au rang de croyances, tout en choisissant de ne conserver dans les savoirs locaux que la part la plus proche de la science occidentale. N’est-ce pas une nouvelle forme d’ethnocentrisme qui, après avoir affirmé que les peuples dits « primitifs » n’avaient pas de connaissances, en acceptent seulement une part, façonnant alors l’image de ces peuples en miroir de la nôtre. Les peuples locaux seraient pour une part des scientifiques ? Seule une vision holistique permet de comprendre le fonctionnement du système de savoirs d’un peuple ou d’un groupe social, qui ne sépare pas la nature et la culture, et par conséquent ne sépare pas non plus la science des représentations ou d’une éthique de la conservation. On observe également un conflit de légitimité entre savoirs, avec dans certains cas l’émergence d’une co-existence entre savoirs scientifiques et savoirs locaux. Un débat émerge sur la nécessité de la légitimisation des savoirs techniques, du lien entre associations, chercheurs, citoyens, peuples locaux, etc. Des comités ou groupes locaux reconnus comme étant détenteurs de savoirs permettent d’établir un lien avec les institutions. La reconnaissance des savoirs vernaculaires au même titre que les savoirs scientifiques est difficile à rendre concevable dans les procédures d’expertise. Une sociologue dans le public donne l’exemple du Cemagref sur la question de la co-construction des savoirs pour une gestion des ressources naturelles. Elle exprime une querelle de légitimité des savoirs entre les pêcheurs et les scientifiques, ainsi que la non-reconnaissance du savoir des autres. Comment intégrer les savoirs locaux dans les dynamiques de production de connaissances et cesser de les catégoriser à part, de les réifier et de générer une asymétrie permanente ? Il est fait la proposition de valoriser les autres savoirs en les intégrant dans le questionnement de la recherche et les projets de recherche.

III- Présentation : Jacques Testart, biologiste, président de FSC La société civile a une force propositionnelle par exemple à travers des propositions de lois. Ainsi, la Fondation Sciences Citoyennes propose deux projets de lois :

1. Proposition de loi : « Création d’une Haute Autorité pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte » Les mécanismes d’alerte, éléments-clés de la gestion des risques écologiques et sanitaires, constituent un corollaire des principes de prévention et de précaution sur lesquels sont fondés les droits de l’environnement et de la santé publique. Pour assurer qu’un maximum d’alertes « informelles » soit ainsi instruit, il convient de protéger ceux qui les portent et qu’il est convenu d’appeler « lanceurs d’alerte ». Tout en fixant les conditions nécessaires pour canaliser les alertes informelles et éviter toute dérive vers la calomnie ou vers une société de l’alarme permanente, elle vise à assurer aux lanceurs d’alerte le droit de diffuser des informations sans subir de mesures de rétorsion discriminatoires ou d’atteintes disproportionnées à leur liberté d’expression. L’alerte informelle, par les citoyens, qui n’ont aucune implication financière, est également importante. Tout citoyen peut et doit être vigilant. 4

La protection des lanceurs d’alerte et la réforme du système de l’expertise ne doivent pas être dissociées de la création d’une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (HAEA) en matière de santé et d’environnement. Elle aura pour premier rôle d’énoncer, parfaire et contrôler l’application des « principes directeurs de l’expertise » Il est aussi proposé la création d’un registre des alertes pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés.

2. Proposition de loi: « Les conventions de citoyens » (inspirées de la Conférence de Citoyens au Danemark) Dès que des controverses éclatent sur l’intérêt et les conséquences d’une technologie, ce qui est de plus en plus fréquent, les autorités devraient recueillir et discuter les points de vue des simples citoyens, au-delà du cercle des experts statutaires. Une méthodologie pour des “conventions de citoyens” est proposée par la Fondation Sciences Citoyennes, en tant que projet législatif. Partant d’expériences conduites dans différents pays, cette démarche se déroule en plusieurs phases : le comité d’organisation constitue un panel de citoyens (par tirage au sort) et un comité de pilotage pluraliste comprenant des spécialistes de la question posée. Ce comité établit le programme de formation des citoyens, de façon consensuelle malgré ses divergences internes ce qui garantit l’objectivité de la formation. Le protocole mis en place instaure une la rigueur indispensable de la procédure jusqu’à la rédaction par eux mêmes de l’avis des citoyens. Le rapport doit ensuite servir aux législateurs afin qu’ils discutent de ces recommandations et justifient leurs décisions au cours d’un débat parlementaire Le thème de l’engagement du chercheur a été transversal à l’atelier et aux débats :

– importance de sortir d’une situation de l’unique valorisation de l’excellence scientifique

– le scientifique qui est engagé se retrouve souvent étiqueté comme un « sous-chercheur »

– les chercheurs ne sont pas forcément engagés dans la société civile, mais aussi et surtout dans les laboratoires par la création de formes coopératives de travail. Ce qui se joue sur la scène publique et politique se joue aussi dans les universités et laboratoires.

NB. La version audio de cet atelier est disponible sur le site de NSS Dialogues : http://www.nss-dialogues.fr/Les-interventions#outil_sommaire_8