La coalition mondiale d’ONG qui a initié en septembre dernier un travail de fond pour réformer le système mondial de propriété intellectuelle poursuit son travail.La Déclaration de Genève, signée fin septembre dernier par 600 ONG d’intérêt publics, scientifiques, politiques et intellectuels appelait à rééquilibrer les mission de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans le sens d’une « reconnaissance active » de la création et l’innovation coopérative libres, et en faveur du développement (tant au Sud qu’en terme de « développement humain » y compris dans les pays développés).

Cette déclaration avait été un point d’appui pour les pays qui ont réussi à faire adopter par l’assemblée générale de l’OMPI une approche – certes prudente et progressive – vers la mise en place d’un agenda pour le développement proposé par l’Argentine et le Brésil avec l’appui d’autres pays dont l’Inde.

Les prochaines échéances de l’agenda pour le développement sont la réunion inter-session de l’OMPI en avril prochain, et une conférence générale inter-agences de l’ONU les 2-3 mai prochains sur les enjeux de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, les ONG à l’origine de la Déclaration de Genève se sont réunies à nouveau à la Maison des Associations de Genève, à l’invitation du Consumer Project on Technology, de Third World Network et de l’International Federation of Library Associations. Le but de cette rencontre était de débuter la rédaction d’un projet de traité sur l’accès aux connaissances. Ce projet de traité tentera d’associer la définition d’un ensemble d’exceptions et limitations nécessaires au développement avec l’affirmation (dans un préambule et un article portant sur le domaine d’application) de principes plus larges de promotion positive des échanges libres de connaissance et des mécanismes de création et innovation liée.

Dans un climat de coopération « ardente » et d’excellente écoute des préoccupations de chacun, les différents participant(e)s ont posé les briques de la rédaction du futur projet de traité, qui en dehors de sa valeur propre pourra être utilisé par les pays qui soutiennent l’agenda pour le développement dans leurs efforts au sein de l’OMPI. Des délégués de plusieurs pays importants assistaient aux travaux des ONG.

Transversales et VECAM étaient représentées et ont saisi l’occasion pour faire connaître la réunion du 1er avril prochain sur Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle.