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Une étude du Conseil d’État sur l’alerte qui va dans le bon sens

Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, un des objectifs était de faire un état des lieux avant de proposer une mise en cohérence et une amélioration du droit d’alerte et du traitement de l’alerte.

L’étude en question a été publiée le 14 avril 2016 et met en avant 15 propositions pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte et le traitement des alertes, ce qui compte tenu du vote du parlement européen malheureusement favorable à la directive sur le secret des affaires [1], s’avère d’autant plus urgent.

Si certains propositions que nous avons formulées n’ont pas été reprises, faute de consensus dans le groupe, comme par exemple la sanction pénale des personnes qui entravent les alertes ou la définition d’un cadre pour le traitement des alertes, ce rapport constitue un jalon important  et nous espérons qu’il permettra soit d’infléchir la direction prise par le gouvernement (loi Sapin II [2]) ou le parlement (loi Galut [3]), soit de déboucher sur une loi spécifique et globale sur l’alerte telle que nous l’avions rédigée (voir plus bas).
Parmi les propositions qui nous semblent les plus importantes figurent notamment :

L’étude recommande par ailleurs aux pouvoirs publics de soutenir des dispositifs tels que la Maison des lanceurs d’alerte à laquelle nous travaillons au sein d’un collectif interassociatif (chapitre 3.3.4).

 

Le dossier de presse qui résume l’étude [4] est consultable sur le site du Conseil d’État.

L’étude complète [5] est téléchargeable sur le même site et sera publiée prochainement par La Documentation française [6].

Notre proposition de loi globale [7] rédigée avec Nicole-Marie Meyer de Transparency International France [8], Eric Alt d’Anticor [9], Laure Romanet et Jean-Philippe Foegle et son exposé des motifs [10].