Une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) a été lancée le 25 novembre 2019 pour éliminer les pesticides de synthèse dans l’Union européenne dans les 15 ans, d’ici 2035, soutenir les agriculteurs et sauver les abeilles et la nature. Si elle réunit un million de signatures avant fin septembre 2020, la Commission et le Parlement européens sont tenus de considérer de légiférer pour prendre en compte les demandes de l’initiative. [1]
L’Europe est en train de décider de la manière dont seront protégés, à l’avenir, les lanceurs d’alerte dans l’Union Européenne. Concrètement, un projet de directive est actuellement débattu au Parlement Européen, puis sera négocié entre le Parlement et le Conseil Européen (les chefs d’État).
Pétition aux parlementaires
Mesdames, Messieurs,
Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».
Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes et l’opposition massive des citoyens. Elaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, elle constitue une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.
La « loi secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales graves. Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises.Des scandales comme celui du Médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.
En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.
Nous, signataires de cette pétition, lanceurs d’alertes, syndicats, ONGs, journalistes, chercheurs, et simples citoyens, nous opposons à l’application en l’état de cette loi en France, et vous demandons de défendre le droit à l’information et l’intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d’application aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
Le blog de Jacques Testart Pharmacritique