Sénat | Sciences Citoyennes

Loi Sapin 2 : un dispositif inopérant pour l’alerte

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jeudi 10 novembre 2016
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La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative apparaissait inadaptée alors que chacun s’accordait sur le fait que les lanceurs d’alerte ont permis de révéler de nombreux scandales par le passé et pourraient permettre d’éviter de nouveaux drames et dysfonctionnements à l’avenir. Lire le reste de cet article »

Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs

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jeudi 3 novembre 2016
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Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».
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Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte rejetée en commission (AFP)

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mardi 9 octobre 2012
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PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV).

En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain en séance, sans les amendements qui avaient été proposés, a ajouté M. Dantec. Le rejet a été voté par l’UMP et les centriste plus nombreuse que la majorité de gauche lors de cette réunion de la commission. Lire le reste de cet article »

Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

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jeudi 4 octobre 2012
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paru dans Le Monde daté du 5 octobre 2012
Le texte présenté par les sénateurs écologistes propose la création d’une haute Autorité de l’expertise

La présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les particules des gaz d’échappement des moteurs diesel est préoccupante, car elle soumet les travailleurs exposés à ces fumées à des risques de cancer. «  Cette mise en garde n’est pas extraite de l’avis publié en juin, avec fracas, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et selon lequel les émanations des moteurs diesel sont désormais classées  » cancérogènes pour l’homme « . Cet avertissement est un peu plus ancien : il est énoncé dans une synthèse de la littérature scientifique, publiée dans la revue Journal of Occupational Medicine il y a… trente deux ans. Lire le reste de cet article »

L’expertise et les lanceurs d’alerte au Sénat (AFP)

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jeudi 4 octobre 2012
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Publié par l’AFP le 01 octobre 2012

PARIS – (AFP) – Avec son étude choc sur un maïs OGM, le Pr Gilles-Eric Séralini appartient à la cohorte de ceux qui, de l’amiante au Mediator, « alertent » sur des dangers sanitaires ou environnementaux. Le Sénat va bientôt débattre de la façon de donner plus de poids à ces « lanceurs d’alerte ».

L’étude Seralini « constitue une nouvelle illustration de l’urgence à faire progresser la loi », clame la fondation Sciences citoyennes, association qui plaide depuis dix ans pour un véritable statut du « lanceur d’alerte ». Lire le reste de cet article »

Proposition d’amendements de la Fondation Sciences Citoyennes à la Proposition de loi N° 747 relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

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lundi 24 septembre 2012
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Le 28 août 2012, Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues ont déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement très largement inspirée de notre texte : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html

Notre proposition est consultable ici : http://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d’alerte/ Lire le reste de cet article »

Toxicité des OGM et du bisphénol A, scandale du Mediator et catastrophe de Fukushima : la période est-elle enfin favorable à l’adoption d’une loi réclamée par la Fondation Sciences Citoyennes depuis 10 ans sur la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise ?

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lundi 24 septembre 2012
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Et si le cas du lanceur d’alerte Gilles-Éric Séralini permettait l’adoption d’une loi devenue impérative pour mettre en œuvre le principe de précaution ? Le Sénat devrait prochainement examiner une proposition de loi couvrant à la fois la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise. Cette dernière repose largement sur les travaux de la Fondation Sciences Citoyennes.

Depuis près de 10 ans, la Fondation Sciences Citoyennes travaille sur l’alerte scientifique et l’expertise en défendant des cas de lanceurs d’alerte (dont celui de Gilles-Éric Séralini mais également ceux de Pierre Meneton, Christian Vélot et Véronique Lapides) et en rédigeant une proposition de loi avec des juristes et des chercheurs, spécialistes de la question. Il semblerait que la Fondation Sciences Citoyennes soit enfin entendue puisqu’un groupe de parlementaires s’en est très largement inspiré pour proposer un texte législatif qui devrait passer en première lecture au Sénat le 15 octobre prochain, même si des atermoiements parlementaires ne sont pas à exclure.

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