Projets de loi | Sciences Citoyennes

Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France

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mardi 31 mai 2016
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Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets

Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux  du droit d’alerte, membres du réseau WIN (Whistleblowing International Network) se réunissent pour la première fois à Paris les 8, 9 et 10 Juin, en plein cœur des délibérations du Parlement visant à doter la France d’un statut unifié du lanceur d’alerte, lui garantissant une protection effective et efficace.

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Glen Millot, coordinateur à la FSC sur France Culture à propos des lanceurs d’alerte

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mercredi 14 août 2013
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France CultureRéécoutez le podcast de l’émission S’il fallait changer quelque chose ayant pour thème Les alerteurs cherchent protection avec Glen Millot, coordinateur à la FSC.

http://www.franceculture.fr/emission-s-il-fallait-changer-quelque-chose-glen-millot-les-alerteurs-cherchent-protection-2013-08-1

Propositions d’amendements au projet de loi « Enseignement supérieur et recherche »

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lundi 22 avril 2013
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Par souci de transparence et parce que la Fondation Sciences Citoyennes critique vivement le lobbying pour privilégier des démarches de plaidoyer, nous publions ici les amendements que nous avons envoyés aux parlementaires en espérant leur intégration dans la loi relative à l’Enseignement supérieur et la recherche qui sera discutée le 13 mai 2013 en première lecture à l’Assemblée nationale.
Nous saluons les travaux de l’Alliance Sciences-Société dont nous avons repris un grand nombre d’amendements soit in extenso, soit en les reformulant pour les accorder avec nos propres idées.

Une version plus facile à imprimer de nos propositions d’amendements est téléchargeable ici

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Combien de morts et combien de millions versés en indemnités aux malades avant que l’on prenne la mesure de l’importance de traiter véritablement les alertes et de protéger les lanceurs d’alertes ?

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lundi 4 février 2013
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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013

Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, l’Assemblée nationale terminait de vider de sa substance une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste.
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Lettre ouverte aux sénatrices et sénateurs concernant la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

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mardi 20 novembre 2012
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Le 21 novembre prochain, le Sénat va réexaminer la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement (HAESA). Cette proposition a été déposée le 28 août dernier par Madame Marie-Christine Blandin pour le groupe EELV du Sénat et a déjà fait l’objet d’un premier débat en séance publique le 15 octobre dernier. Lire le reste de cet article »

OGM, Bisphénol A et aspartame : les incohérences de l’ANSES

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jeudi 25 octobre 2012
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L’ANSES a rendu son avis sur l’étude menée par Gilles-Eric Séralini et son équipe sur le maïs OGM de Monsanto NK603 et le Roundup. L’ANSES reconnaît la quasi-absence d’études menées sur la durée de vie des animaux, qu’il s’agisse des PGM ou du Roundup, mais néanmoins conclue que « les résultats de l’étude tels que publiés aujourd’hui ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions des évaluations précédentes sur le maïs NK603 et sur l’herbicide ROUND-UP ».  Lire le reste de cet article »

Santé et environnement : il est temps de sonner l’alerte… et l’expertise

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vendredi 5 octobre 2012
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Cette tribune a été publiée dans les pages Rebonds de Libération le 5 octobre 2012.

Au-delà de l’électrochoc médiatique, politique et scientifique, l’étude du professeur Séralini et de son équipe sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié et d’un pesticide a le mérite de (re)mettre en débat deux notions qui nous apparaissent fondamentales, l’expertise et l’alerte. Hasard ou coïncidence du calendrier, ce début d’automne, le groupe écologiste du Sénat a fait une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement qui devrait passer en première lecture le 15 octobre prochain. Lire le reste de cet article »

Message de soutien de Jacques Testart à Gilles-Eric Séralini

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dimanche 30 septembre 2012
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Les attaques récemment formulées contre Gilles-Eric Seralini par un groupe de personnes favorables aux plantes transgéniques sont non crédibles et intolérables. Je connais ce chercheur depuis 15 ans et souhaite témoigner de sa rigueur comme de sa ténacité. Il y a longtemps que j’admire sa capacité à résister à l’hostilité de certains confrères experts, en siégeant dans des commissions acquises aux intérêts des industriels, et la tranquille assurance avec laquelle il répond aux invectives par des arguments seulement scientifiques. Lire le reste de cet article »

En défense des lanceurs d’alerte

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jeudi 27 septembre 2012
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Cette tribune a été publiée sur le site Mediapart le 27/09/2012.

Qui est-il ? D’où vient-il ? Formidable héros des temps nouveaux, l’expert est l’incarnation de la vérité ou, a minima, de la vérité de l’instant. Au tribunal ou dans les médias, il donne un avis supposé être détaché de tout intérêt extérieur, qu’il soit financier, industriel, idéologique ou politique. Le moins que l’on puisse dire est que cela relève d’une vision idéalisée, pour ne pas dire utopiste, de la réalité. Lire le reste de cet article »

Proposition d’amendements de la Fondation Sciences Citoyennes à la Proposition de loi N° 747 relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

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lundi 24 septembre 2012
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Le 28 août 2012, Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues ont déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement très largement inspirée de notre texte : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html

Notre proposition est consultable ici : http://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d’alerte/ Lire le reste de cet article »