Haute autorité de l’expertise | Fondation Sciences Citoyennes

Combien de morts et combien de millions versés en indemnités aux malades avant que l’on prenne la mesure de l’importance de traiter véritablement les alertes et de protéger les lanceurs d’alertes ?

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Lundi 4 février 2013
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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013

Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, l’Assemblée nationale terminait de vider de sa substance une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste.
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Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte rejetée en commission (AFP)

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Mardi 9 octobre 2012
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PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV).

En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain en séance, sans les amendements qui avaient été proposés, a ajouté M. Dantec. Le rejet a été voté par l’UMP et les centriste plus nombreuse que la majorité de gauche lors de cette réunion de la commission. Lire le reste de cet article »

Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

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Jeudi 4 octobre 2012
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paru dans Le Monde daté du 5 octobre 2012
Le texte présenté par les sénateurs écologistes propose la création d’une haute Autorité de l’expertise

La présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les particules des gaz d’échappement des moteurs diesel est préoccupante, car elle soumet les travailleurs exposés à ces fumées à des risques de cancer. «  Cette mise en garde n’est pas extraite de l’avis publié en juin, avec fracas, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et selon lequel les émanations des moteurs diesel sont désormais classées  » cancérogènes pour l’homme « . Cet avertissement est un peu plus ancien : il est énoncé dans une synthèse de la littérature scientifique, publiée dans la revue Journal of Occupational Medicine il y a… trente deux ans. Lire le reste de cet article »

L’expertise et les lanceurs d’alerte au Sénat (AFP)

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Jeudi 4 octobre 2012
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Publié par l’AFP le 01 octobre 2012

PARIS – (AFP) – Avec son étude choc sur un maïs OGM, le Pr Gilles-Eric Séralini appartient à la cohorte de ceux qui, de l’amiante au Mediator, « alertent » sur des dangers sanitaires ou environnementaux. Le Sénat va bientôt débattre de la façon de donner plus de poids à ces « lanceurs d’alerte ».

L’étude Seralini « constitue une nouvelle illustration de l’urgence à faire progresser la loi », clame la fondation Sciences citoyennes, association qui plaide depuis dix ans pour un véritable statut du « lanceur d’alerte ». Lire le reste de cet article »

Proposition d’amendements de la Fondation Sciences Citoyennes à la Proposition de loi N° 747 relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

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Lundi 24 septembre 2012
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Le 28 août 2012, Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues ont déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement très largement inspirée de notre texte : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html

Notre proposition est consultable ici : http://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d’alerte/ Lire le reste de cet article »

Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

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Jeudi 21 octobre 2010
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La Fondation Sciences Citoyennes a élaboré, avec l’aide des juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, un projet de loi de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte. Lire le reste de cet article »

La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts

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Mardi 5 janvier 2010
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Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux. Lire le reste de cet article »

Compte-rendu de l’audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying

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Vendredi 13 novembre 2009
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Le Sénat a publié le 7 octobre des premières règles pour l’encadrement des groupes d’intérêts (lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying) les juge partielles et imprécises, même si la mise en place d’un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes semblent aller un peu plus loin que les dispositions prises précédemment par l’Assemblée nationale. Lire le reste de cet article »

Expertise Grippe A : une expertise grippée – 5 novembre 2009

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Jeudi 5 novembre 2009
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La révélation des liens étroits entre le Professeur Bruno Lina, le Groupe d’Expertise et d’Information sur la Grippe (GEIG), le Comité de lutte contre la grippe et l’industrie pharmaceutique est une illustration supplémentaire de la nécessité d’assainir la situation de l’expertise en France.

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Communiqué de presse Réseau ETAL – 1er octobre 2009

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Jeudi 1 octobre 2009
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Encadrement du lobbying : auditionné au Sénat, le réseau citoyen ETAL demande aux sénateurs de faire mieux que les députés. Lire le reste de cet article »