Commission Européenne | Fondation Sciences Citoyennes

La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

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jeudi 14 avril 2016
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#StopTradeSecrets

Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie

secret des affaires

Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d’affaire. Les exceptions supposées protéger les libertés sont très insuffisantes : leur adaptation en droit national variera en fonction des Etats, et il reviendra au juge de faire la part des choses entre la protection de ces libertés d’une part, et la défense des intérêts économiques d’autre part. La charge de la preuve est inversée : Les entreprises devront seulement prouver qu’elles n’ont pas autorisé l’obtention, l’usage ou la publication du secret d’affaire concerné tandis que les citoyens devront démontrer au juge qu’ils ont agi de façon compatible avec une des exceptions prévues. La simple perspective des poursuites sera une intimidation permanente pour tous les enquêteurs ou lanceurs d’alerte potentiels, sans parler de l’effet au quotidien sur la mobilité des salariés et de la possibilité d’accéder à des informations d’intérêt général sur la toxicité des produits sur le marché.

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Protection des Secrets d’Affaires

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mercredi 30 mars 2016
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Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée.

Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création.
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Non à la directive sur le secret des affaires

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jeudi 18 février 2016
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La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à la campagne de demande de rejet de la directive sur le secret des affaires.

Une vidéo en anglais sous-titrée en français (sous-titre à activer via le bouton dédié dans la barre de contrôle de la vidéo) explique les enjeux et dangers de cette directive :

 

N’hésitez pas à diffuser l’information et à retweeter notre appel : https://twitter.com/fsc_infos/status/699559325409243136

Le TAFTA avance et nos libertés reculent !

Par et
jeudi 4 février 2016
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Membre du collectif Stop TAFTA, la FSC dénonce le danger que représente la présence du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le traité transatlantique TAFTA. Comme de nombreuses autres organisations en France et en Europe, elle réclame l’abandon de ce mécanisme injuste qui laisse les populations totalement à la merci des multinationales.

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European civil society organisations call for the rejection of the EU Trade Secrets Directive

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jeudi 4 février 2016
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La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :

On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.

The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups.
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Les frites participatives de Bruxelles sont réchauffées à l’huile d’arnaque

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mardi 19 février 2013
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Merci à JB. Simian, agriculteur, qui nous informe à propos de deux consultations successives des instances européennes. Nous avions relayé la dernière (janvier 2013), portant sur le Réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique sans l’analyse critique nécessaire, pourtant éclairée par le bilan de la précédente (août 2012) sur un thème proche : De l’agriculteur au consommateur, quelle politique agricole et alimentaire commune ? Lire le reste de cet article »

FSC et Horizon 2020

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lundi 10 septembre 2012
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Horizon 2020, le futur programme cadre recherche et innovation de la Commission Européenne, rentre dans une phase décisive de négociation avec le Parlement européen.
FSC et d’autres ONGs se battent depuis plus d’un an pour un programme plus juste et plus écologique.

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Faisons évoluer la politique de recherche européenne…

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mardi 15 mai 2012
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Depuis avril 2011, une alliance informelle d’ONG européennes s’est formée autour du nouveau programme cadre de recherche et d’innovation, Horizon 2020. Dès son début, FSC y est activement impliquée. L’alliance co-organise avec des membres du parlement européen une table ronde sur la place des citoyens, de la société civile et des bien publics dans le programme Horizon 2020 qui se tiendra le jeudi 7 juin entre 12h00 et 15h00 au Parlement européen (en anglais).

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5e Conférence Living Knowledge – Savoirs vivants à Bonn

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mardi 3 avril 2012
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La Fondation Sciences CItoyennes participe au consortium européen qui organise la 5e conférence internationale Living Knowledge sur le thème Réimaginer les relations dans la recherche – Co-créer de la connaissance dans une société démocratique. Elle aura lieu à Bonn (Allemagne) du 10 au 12 mai 2012. Elle sera précédée de l’université d’été des boutiques de science les 8 et 9 mai.

La conférence s’adresse aux personnes actives dans ou s’intéressant à la recherche participative (citoyens, chercheurs, institutions, décideurs, financeurs, etc.). Elle explorera des idées et discutera de nouvelles stratégies pour construire des passerelles entre organisations de la société civile et recherche. Lire le reste de cet article »

Signez la lettre ouverte contre les projets de financement de la recherche proposés par la Commission européenne

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lundi 25 juillet 2011
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Plus de 100 organisations de chercheurs et de la société civile ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne concernant le cadre stratégique commun pour le financement de la recherche (2014-2020). Lire le reste de cet article »