La mesure portée par la Fondation Sciences Citoyennes au Grenelle de l’environnement :

Une loi de protection de l’alerte et de l’expertise articulée autour des points suivants :

1.Poser les principes d’une expertise contradictoire et pluraliste, et de la déontologie de l’expertise publique (notamment imposer la transparence sur les conflits d’intérêt)

 Définition et promotion des bonnes pratiques de l’expertise : déclaration d’intérêt, conditions du développement de l’expertise pluraliste, autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédures contradictoires, formalisation et traçabilité, expression des avis minoritaires, transparence des avis et délibérations.
 Instaurer un droit de saisine associative pour l’ensemble des agences et instances d’expertise.
 Créer au sein des agences et instances d’expertise un deuxième cercle de l’expertise composé de spécialistes des sciences économiques et sociales et de représentants des associations environnementales et de la santé.
 Soutenir la recherche publique dans des domaines aujourd’hui sciemment sous-développés alors qu’ils sont essentiels à la qualité de l’expertise sanitaire et environnementale et au développement durable.
 Création d’une Haute Autorité administrative indépendante de l’alerte et de l’expertise chargée de définir et de faire appliquer les principes de la déontologie de l’expertise et d’instruire les dossiers d’alerte.

2.Pallier l’absence de dispositif juridique de protection des lanceurs d’alerte environnementale et sanitaire. Poser les principes du traitement effectif des alertes environnementales

 Définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire.
 Établir un cadre procédural de traitement des alertes rigoureux, formel et transversal aux instances actuellement existantes.

3.Reconnaître et valoriser l’expertise citoyenne comme pilier de la démocratie écologique

 En amont de tout débat public et concertation officielle (notamment au sein de la CNDP), prévoir un fonds de financement de contre-expertise pouvant être sollicité par des associations ou des collectifs de citoyens : droit automatique d’accès à un « chèque-expertise » quand un seuil de N signatures est atteint (N à définir selon l’ampleur locale ou nationale de l’enjeu).
 Instaurer un Fonds national de la recherche citoyenne équivalent à 5% du budget de la recherche publique des domaines concernant ou susceptibles d’affecter l’environnement ou la santé, afin de financer notamment des partenariats de recherche entre organisations citoyennes et laboratoires de recherche publics.

Consultez le dossier de presse réalisé par la fondation Sciences Citoyennes à l’occasion de la table ronde "Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ?" du 22 octobre :

Dossier de presse lanceurs d’alerte