Définition et rôle du lanceur d’alerte

Lanceurs d’alerte : Pour que l’intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques

Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.

Poser les bases d’une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant

Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »).

Mais pour être réellement efficace, ce dispositif juridique doit se replacer dans un contexte de loi réformant le système de l’expertise et reposant sur le principe de précaution. Il importe d’y poser les principes du traitement effectif des alertes dans un cadre procédural rigoureux et formel : Quelle voie pour faire remonter l’information ? Quels critères de recevabilité ? Quelles instances pour gérer ce type de dossiers ? La définition des « bonnes pratiques » de l’expertise doivent également y figurer : déclaration d’intérêt, autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédure contradictoire et pluralisme, expression des avis minoritaires, transparence des avis et délibérations, etc.

Nos actions de soutien aux lanceurs d’alerte

Consultez le dossier de presse réalisé à l’occasion de la conférence de presse du 29 janvier 2008.

Dossier de presse 28 janvier 2008

Communiqué de presse 28 janvier 2008

Consultez le dossier de presse réalisé à l’occasion de la table ronde "Quelle protection pour les lanceurs d’alerte" du 22 octobre.

Dossier de presse lanceurs d’alerte

Communiqué de presse 22 octobre