Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte rejetée en commission (AFP) | Sciences Citoyennes

Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte rejetée en commission (AFP)

Par
mardi 9 octobre 2012

Miniature

PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV).

En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain en séance, sans les amendements qui avaient été proposés, a ajouté M. Dantec. Le rejet a été voté par l’UMP et les centriste plus nombreuse que la majorité de gauche lors de cette réunion de la commission.

La PPL prévoit aussi la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale, ou l’instauration d’une cellule d’alerte sanitaire et environnementale dans les établissements publics ou privés.

La droite ne veut pas élargir le statut de veilleur d’alerte, d’où une position très conservatrice, a déploré M. Dantec.

Le texte de Marie-Christine Blandin (EELV) vise à mieux enregistrer ces alertes scientifiques et clarifier les procédures d’expertise, régulièrement contestées sur fond de conflits d’intérêts ou de lobbying industriel.

Les lanceurs d’alerte sont les scientifiques, experts ou associations qui rendent publiques leurs découvertes sur des risques pour la santé ou l’environnement en bravant, parfois, leur hiérarchie ou des firmes puissantes. La fondation Sciences citoyennes, association qui plaide depuis dix ans pour un véritable statut du lanceur d’alerte, avait jugé que l’étude récente du professeur Gilles-Eric Séralini sur une possible toxicité d’un maïs transgénique constitue une nouvelle illustration de l’urgence à faire progresser la loi.

De Henri Pézerat, avec l’amiante, à Irène Frachon, dans l’affaire du Mediator, en passant par des spécialistes des ondes ou du bisphénol A, ils ont appris à se faire entendre mais ne sont absolument pas protégés pour autant, affirme Glen Millot, de la fondation.

(©AFP / 09 octobre 2012 18h27)