Protection des lanceurs d’alerte et indépendance de l’expertise : le gouvernement cale sur l’article 52 de la loi Grenelle 1, la Fondation Sciences Citoyennes avance !

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lundi 10 octobre 2011

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La loi « médicaments » commence sa navette au parlement. Compte tenu de la première version de cette loi votée à l’assemblée nationale le 4 octobre 2011, il est clair que le gouvernement cherche à imposer un texte a minima qui ne protègera pas suffisamment la population d’une industrie pharmaceutique où sévissent l’opacité et les conflits d’intérêt. L’affaire dite du Médiator vient d’en faire une splendide démonstration.

L’article 52 de la loi Grenelle 1 était censé avancer sur la création d’une instance « propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise, afin de garantir la transparence, la méthodologie  et  la déontologie des expertises ». Force est de constater qu’aucune progression significative n’a eu lieu depuis la promulgation de la loi le 3 août 2009. Les scandales sanitaires et environnementaux risquent de se poursuivre car rien n’est mis sérieusement en place pour interrompre ce déroulé tragique.

Dans ce contexte, la Fondation Sciences Citoyennes organise le vendredi 14 octobre une présentation de sa proposition de loi sur la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte, un événement intégré à son festival de films-débats « Les Sciences en Bobines » consacré cette année aux lanceurs d’alerte.

Programme de la soirée du 14 octobre :

20h00 – Film La Science Achetée de Bertam Verhaag, 2009, 88 mn

21h30 – Présentation par Marie-Angèle Hermitte, docteur en droit et directrice de recherche au CNRS, de la proposition de loi dont elle est co-rédactrice avec la Fondation Sciences Citoyennes ; elle sera suivie d’un débat avec la salle.

Lieu : Cinéma La Clef (entrée libre et gratuite) – 21 rue de la Clef, 75005 Paris

Protection des lanceurs d’alerte et indépendance de l’expertise : le gouvernement cale sur l’article 52 de la loi Grenelle 1, la Fondation Sciences Citoyennes avance !