Procès OGM en Belgique : un nouveau déni de démocratie | Fondation Sciences Citoyennes

Procès OGM en Belgique : un nouveau déni de démocratie

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Vendredi 15 février 2013

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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes - 15 février 2013

La Fondation Sciences Citoyennes s’insurge contre la condamnation, le mardi 12 février 2013, par le tribunal de Termonde (Belgique) de onze membres du Field Liberation Movement pour avoir participé à une action non violente contre l’expérimentation plein champ d’une variété de pommes de terre OGM.

Pour dénoncer l’expérimentation plein champ d’une variété de pommes de terre OGM au mépris du principe de précaution, plusieurs centaines de militants avaient choisi, le 29 mai 2011 à Wetteren (Belgique), de remplacer des tubercules génétiquement modifiées par des variétés conventionnelles et biologiques. Cela leur a valu une citation directe du parquet et les institutions menant l’essai ont choisi de porter cette affaire devant les tribunaux.

Trois experts du Conseil de biosécurité belge avaient donné un avis négatif pour ledit essai faisant valoir les risques environnementaux induits. En août 2012, le tribunal de Gand avait par ailleurs jugé que l’autorisation de l’essai était illégale suite au manque de motivations de la part des ministres compétents pour n’avoir pas tenu compte des oppositions publiques, ni des avis quoique minoritaires des experts du Conseil de biosécurité́.

Cela n’a pas empêché le tribunal correctionnel de Termonde de prononcer, à l’encontre des militants, des peines qui laissent pantois : deux condamnations à des peines de 8 mois ferme, trois condamnations à 6 mois ferme et cinq condamnations à 6 mois avec sursis. La lourdeur de ces peines s’explique par le fait que les inculpés ont été accusés, et reconnus coupables, d’« association de malfaiteurs », un chef d’accusation qui, en Belgique, permet désormais la répression de tout mouvement de contestation politique, même non violent. La juge a d’ailleurs, lors du procès qui s’est tenu le 15 janvier dernier, argué de ce que seuls « les  faits » comptaient pour refuser d’entendre les témoins de la défense qui allaient affirmer le sens et la légitimité de l’action. Les droits de la défense étant piétinés, les accusés et leurs avocats ont quitté la salle et le procès s’est poursuivi sans eux.

Symbole de ce déni de l’action militante, la condamnation à 6 mois ferme de la chercheuse Barbara Van Dyck pour avoir répondu à la presse.

S’exprimer à l'encontre des OGM deviendrait criminel.

Pendant ce temps, l'Institut pour la recherche en agriculture et pêche (ILVO), l'Institut flamand pour la biotechnologie (VIB), l'Université de Gand et la Haute-Ecole de Gand se frottent les mains par l’intermédiaire de leur avocat : "Nous sommes satisfaits du jugement", se réjouit Me Vandenbussche. Les chantres des OGM, d’une recherche aveuglée et irresponsable, indifférents aux conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques inhérentes à leurs cultures, peuvent en effet être satisfaits du soutien que leur apporte la justice belge contre l’action de désobéissance civile du mois de mai 2011. Seul bémol, BASF, commanditaire de l’essai de Wetteren, a annoncé, ce 29 janvier, abandonner le développement de ses pommes de terre génétiquement modifiées.

Les accusés se sont bien évidemment opposés à ce jugement inique et attendent un nouveau procès respectant, cette fois, les droits de la défense.

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Les consommateurs à travers chaque sondage effectué sur cette question montrent leur défiance voire leur hostilité vis-à-vis des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). Comment ne pas leur donner raison lorsqu'on constate le déni de démocratie mais aussi le mépris du principe de précaution qui marquent le développement de cette technologie, la carence et l’opacité de l’évaluation dont elle fait l’objet, et l’absence totale de garantie quant à leur innocuité, comme l’a montré récemment l’ « Affaire Séralini » ?

L'intérêt même de ces plantes n'est toujours pas fondé (sauf pour les actionnaires des géants de l'agroalimentaire qui produisent ces semences). Pire encore, il est constaté une utilisation accrue de pesticides - alors que le contraire nous était promis - ou le développement de résistances par la faune et la flore cibles, ce que n'importe quel biologiste aurait pu annoncer dès lors qu'on utilise une substance agressive de façon répétée. Par ailleurs, les risques de dissémination de PGM sont loin d'être suffisamment pris en compte rendant compliqué - puis un jour peut-être impossible - l'absence de contamination dans les filières non-OGM.

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