Pierre Méneton gagne son procès contre le lobby du sel | Sciences Citoyennes

Pierre Méneton gagne son procès contre le lobby du sel

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jeudi 13 mars 2008

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Paris, le 13 mars 2008 – Aujourd’hui à 13h30 la 17e chambre du TGI de Paris a rendu le verdict en délibéré du procès de Pierre Méneton. Le tribunal a acquitté le chercheur de l’INSERM dans le procès en diffamation intenté à son encontre par le lobby du sel, et a reconnu l’action de désinformation des lobbies, dont la plainte a été déboutée. La Fondation Sciences Citoyennes se félicite de ce verdict et renouvelle sa demande d’une loi de protection des lanceurs d’alerte et de l’expertise pluraliste et contradictoire.Pour Pierre Méneton, « ce jugement reconnaît l’existence d’un lobbying actif autour du problème de l’excès de sel, et reconnaît surtout le lien entre lobbying et désinformation. Cette reconnaissance du travail de désinformation des lobbies est très importante, car il s’agit d’un problème récurrent dans les relations entre le monde économique et la sphère politique, qui affecte de nombreux enjeux sanitaires et environnementaux. »

André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes estime que « ce jugement sur Pierre Méneton confirme la nécessité d’une loi donnant un statut aux lanceurs d’alerte et garantissant une expertise pluraliste. On ne peut accepter qu’un chercheur ou un citoyen soulevant une alerte touchant à la santé ou à l’environnement soit traîné en justice. »

Pierre Méneton, qui travaille sur le sel au sein du département de Santé Publique et d’Information Médicale de l’INSERM, était poursuivi en diffamation par le Comité des salines de France (CSF), pour avoir affirmé lors d’une interview pour le magazine TOC en 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ». Le tribunal n’a pas retenu le caractère diffamatoire de l’article. En France, l’excès de sel conduit à des milliers d’accidents cardiovasculaires par an.

Vendredi 14 mars, un autre lanceur d’alerte, Véronique Lapides, doit comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Créteil en tant que présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin (CVF). Mais, le maire de Vincennes ayant demandé le report de l’audience, et l’usage étant que le tribunal accepte ce report s’il y a accord entre les parties, ce qui est le cas, il est très vraisemblable que l’audience sera renvoyée à une date ultérieure.

Le CVF a lancé une alerte sanitaire en 2001, suite à l’apparition d’un excès de cas de cancers chez des enfants de l’école maternelle Franklin Roosevelt, située sur l’ex-site de l’usine Kodak à Vincennes. Malgré une pollution avérée, aucune mesure de dépollution du site n’a été entreprise, alors que cela a été fait sur un autre site Kodak à Sevran. En 2006 le CVF, cosignataire d’un tract mettant en cause la Préfecture et la Mairie pour leur refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site, est assigné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes.

A l’invitation de Mme Blandin et de la Fondation Sciences Citoyennes, des lanceurs d’alerte comme Christian Vélot, Pierre Méneton, Véronique Lapides, Maurice Goudoin, des politiques comme Corinne Lepage ou Michèle Rivasi, des juristes, sociologues, représentants de syndicats et d’associations en discuteront le jeudi 27 mars au Sénat à l’occasion du colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? »

Contacts :
Pierre Méneton, chercheur à l’INSERM, Tél : 06 07 39 21 31
Véronique Lapides, Collectif Vigilance Franklin, Tél : 06 87 07 60 61
André Cicolella, chercheur et expert de l’Alliance au sein du Grenelle, Tél : 06 21 81 70 34
Claudia Neubauer, Fondation Sciences Citoyennes, Tél : 01 43 14 73 65

Trouvez aussi ici notre communiqué de presse du 11 mars 2008 :

Verdict pour Pierre Méneton contre le lobby du sel
et procès dans l’affaire des cancers à Vincennes

A quand une loi pour la protection des lanceurs d’alerte et de l’expertise indépendante ?

Paris, le 11 mars 2008 – La Fondation Sciences Citoyennes, dans l’esprit des conclusions du Grenelle de l’environnement, demande au gouvernement que soient réellement et sérieusement prises en compte la protection des lanceurs d’alerte et l’expertise pluraliste et contradictoire.

Jeudi 13 mars sera rendu le verdict en délibéré du procès de Pierre Méneton à la 17e chambre du TGI de Paris. Ce chercheur de l’INSERM, qui travaille sur le sel au sein du département de Santé Publique et d’Information Médicale, a été poursuivi en diffamation par le Comité des salines de France (CSF), pour avoir affirmé lors d’une interview pour le magazine TOC en 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ». En France, l’excès de sel conduit à des milliers d’accidents cardiovasculaires par an.

Vendredi 14 mars, Véronique Lapides, en tant que présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin (CVF), doit comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Créteil. Le CVF a lancé une alerte sanitaire en 2001, suite à l’apparition d’un excès de cas de cancers chez des enfants de l’école maternelle Franklin Roosevelt, située sur l’ex-site de l’usine Kodak à Vincennes. Malgré une pollution avérée, aucune mesure de dépollution du site n’a été entreprise, alors que cela a été fait sur un autre site Kodak à Sevran. En 2006 le CVF, cosignataire d’un tract mettant en cause la Préfecture et la Mairie pour leur refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site, est assigné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes. La présidente de l’association sera défendue par Maître Jean-Paul Teissonniere.

Chercheurs privés de crédits ou mis en placard, citoyens intimidés… André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes estime que « Dans une démocratie, on ne peut accepter qu’un chercheur ou un citoyen soulevant une alerte touchant à la santé ou à l’environnement soit traîné en justice ou placardisé. Ces procès montrent bien la nécessité d’une loi donnant un statut aux lanceurs d’alerte et garantissant une expertise pluraliste. »

Plus que jamais, et en vu de la loi cadre portant sur les engagements du Grenelle, la France doit se doter des moyens juridiques nécessaire pour protéger les lanceurs d’alerte, garantir une expertise indépendante, pluraliste et contradictoire au sein des institutions en charge de l’expertise, et créer une « Haute autorité indépendante de l’alerte et de l’expertise » qui aurait en charge le traitement des alertes. Il s’agit de définir un cadre de protection à travers une législation réformant à la fois le droit du travail et le droit d’expression.

L’urgence de ces revendications est renforcée par deux récents rapports. Celui de la commission Corinne Lepage souligne que « la protection des lanceurs d’alerte dans le domaine de la science à une importance au moins aussi grande que celle des lanceurs d’alerte dans le domaine financier et comptable. ».* Le rapport au nom de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) de la sénatrice Marie-Christine Blandin propose d’ « élaborer un projet de loi sur l’alerte et l’expertise dans le domaine de la santé environnementale (protection des lanceurs d’alerte, garanties pour l’expertise ; qualité des relations entre le système de sécurité sanitaire et environnementale et les usagers). »**

A l’invitation de Mme Blandin et de la Fondation Sciences Citoyennes, des lanceurs d’alerte comme Christian Vélot, Pierre Méneton, Véronique Lapides, Maurice Goudoin, des politiques comme Corinne Lepage ou Michèle Rivasi, des juristes, sociologues, représentants de syndicats et d’associations en discuteront le jeudi 27 mars au Sénat à l’occasion du colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? » (programme complet sur http://www.sciencescitoyennes.org/spip.php ?article1680).

Contacts : Claudia Neubauer, Fondation Sciences Citoyennes, Tél : 01 43 14 73 65
Pierre Méneton, chercheur à l’INSERM, Tél : 06 07 39 21 31
Véronique Lapides, CVF, Tél : 06 87 07 60 61 ; Maître Jean-Paul Teissonniere, Tél : 01 44 32 08 20
André Cicolella, chercheur et expert de l’Alliance au sein du Grenelle, Tél : 06 21 81 70 34