Paru dans Libération le 28 janvier 2012 : Catherine Bourgain et Jean-Claude Vitran, administrateurs de la FSC, prennent position sur le fichage | Sciences Citoyennes

Paru dans Libération le 28 janvier 2012 : Catherine Bourgain et Jean-Claude Vitran, administrateurs de la FSC, prennent position sur le fichage

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mardi 31 janvier 2012

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Logo Libération«L’ADN va révéler de plus en plus d’informations»
Une interview de Catherine Bourgain par la journaliste Ondine Millot (Libération)
http://www.liberation.fr/societe/01012386384-l-adn-va-reveler-de-plus-en-plus-d-informations 

Catherine Bourgain, généticienne à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), secrétaire de la fondation Sciences citoyennes, dénonce les dangers du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).

Pourquoi le fichage génétique vous inquiète-t-il ?

C’est quelque chose qui peut aller très loin dans la réduction des libertés individuelles. Il y a actuellement une tentation de définir de plus en plus les individus par leurs gènes. De dire à quelqu’un : tu as tel gène, donc tu vas sûrement développer telle maladie, donc tu dois te comporter comme cela. C’est nier l’importance de l’environnement et du libre arbitre de l’individu. Qui, en choisissant sa vie, détermine ce qu’il va devenir, quel physique et santé il aura, bien plus que ses gènes.

Mais la loi précise que l’ADN prélevé ne doit pas donner d’informations sur les individus…

A l’époque où la loi a été votée [en 1998, ndlr], on pensait en effet que les segments prélevés pour le Fnaeg étaient «neutres». Qu’ils permettaient de définir une empreinte génétique ne correspondant qu’à un seul individu, mais sans donner d’informations sur cet individu. C’était sans prévoir les progrès de la science. Au fil des découvertes, ces 16 à 18 segments prétendument neutres se sont mis à donner des informations sur des risques pathologiques (maladies rares) et sur l’origine géographique des personnes. En 2010, des chercheurs européens ont montré qu’en se servant uniquement des 17 marqueurs utilisés à travers le monde dans les enquêtes criminelles, on pouvait obtenir une indication assez précise sur l’origine d’un individu. Ils ont récolté 50 000 empreintes génétiques venant de différents pays et, pour 86% d’entre elles, ont réussi à déterminer si la personne était d’origine asiatique, européenne ou africaine. Les 14% restants correspondant aux personnes métissées. Cette méthode semble pouvoir être affinée. Et on pourrait aller encore plus loin, en se servant de l’information sur l’origine pour accéder à des caractéristiques physiques : les Asiatiques ou les Subsahariens ont rarement les yeux bleus, par exemple.

La police pourrait faire des portraits-robots à partir d’une trace ADN pour retrouver un suspect ?

Oui, c’est quelque chose qui a déjà été expérimenté en Grande-Bretagne. Plus la science va évoluer, plus les segments d’ADN prélevés révéleront d’informations. Le fichage génétique est devenu un marché rentable, avec plusieurs laboratoires privés. Les coûts d’analyse ont chuté, le gouvernement pourrait être tenté d’augmenter le nombre de segments d’ADN interrogés pour la réalisation d’une empreinte, ouvrant la voie à des profils de plus en plus informatifs. Aux débuts du Fnaeg, on interrogeait 7 segments. Aujourd’hui, c’est de 16 à 18. La marge de progression est importante : dans leurs travaux, les généticiens interrogent déjà plus d’un million de segments – sur plus de 10 millions existant au total.

Article citant Jean-Claude Vitran : La France tout à traque sur le fichage
Par Ondine Millot, Carole Rap (Montpellier), Sonya Faure et Maxime Le Roux
Mises à mal par des fichiers en pagaille truffés de données de plus en plus sensibles, les libertés individuelles perdent du terrain.
http://www.liberation.fr/societe/01012386383-la-france-tout-a-traque-sur-le-fichage

Ce samedi, c’est la Journée de protection des données personnelles, instaurée il y a six ans par le Conseil de l’Europe. L’occasion de s’interroger sur le développement des fichiers français, toujours plus nombreux et moins protecteurs des libertés. Tour de vigie en trois points.

Le Fnaeg, le petit fichier qui grandit…

Quand le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) a été créé, en 1998, il était destiné aux auteurs de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Six lois plus tard, il concerne la quasi-totalité des infractions… à la seule exception des délits financiers. Autre extension : les personnes «suspectées» (y compris à tort) sont également fichées, en plus des personnes condamnées. Leur ADN reste vingt-cinq ans dans le fichier, contre quarante pour les condamnés.

Des situations ubuesques et inquiétantes en découlent. Ainsi, tout suspect d’un crime ou délit qui refuse un prélèvement ADN se voit poursuivi pour ce chef, et risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. On a vu des personnes relaxées du délit pour lequel on leur demandait leur ADN, mais poursuivies pour le refus de prélèvement… Tout aussi surréaliste, l’histoire de ces 34 faucheurs d’OGM qui, refusant d’être fichés au Fnaeg, ont porté le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Inquiété par leur démarche, l’Etat français leur a proposé de l’argent pour qu’ils se désistent. Ils ont refusé et médiatisé l’affaire (Libération du 22 novembre). Et voilà qu’aujourd’hui la CEDH les déboute, au motif qu’ils«ont sciemment divulgué à la presse les détails de la négociation sur un éventuel règlement amiable de l’affaire, entraînant une violation de l’obligation de confidentialité». La Ligue des droits de l’homme (LDH), très mobilisée pour dénoncer les dérives des fichiers, est choquée : «Il est curieux qu’après trois ans d’attente, une décision soit prise en trois semaines pour balayer d’un revers de la main la question de fond sur le fichage», remarque Jean-Claude Vitran, de la LDH. L’association pointe aussi les dangers d’une exploitation de plus en plus large des données du Fnaeg, liée aux progrès de la génétique (lire ci-contre).

Quand le «STIC» vous colle à la peau

«Quand vous êtes « stické », c’est fini… C’est comme un brassard électronique que l’on garde à vie.» Rachid Bousguers, délégué syndical à la Brink’s, société chargée de la sécurité à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, exagère. Mais les difficultés d’embauche dans ces métiers de la sécurité pour les personnes fichées au Stic (Système de traitement des infractions constatées) sont réelles. «Les candidats sont persuadés qu’avoir un casier judiciaire vide suffit. Mais il ne faut pas grand-chose, il suffit parfois juste qu’une personne de votre famille ait été mise en cause ou que vous ayez commis une petite infraction pour que cela empêche votre embauche», affirme Danielle Hanryon, déléguée CGT à Roissy.

William Claudeon, 36 ans, était agent de sûreté à Roissy depuis plus de dix ans. Le 2 décembre 2007, alors qu’il passe les portes de la zone de sécurité sans que son badge soit visible, il est interpellé par des policiers. S’ensuit une altercation et une interpellation. La procédure pénale conduit à son fichage sur le Stic. «J’ai été placé en garde à vue vingt-quatre heures et ils ont fait un rapport pour agression et rébellion, raconte-t-il. Après une suspension de deux mois pendant lesquels je n’ai touché aucun salaire, j’ai repris mon travail et le dossier a été classé sans suite.» L’affaire resurgit l’été dernier, lors du renouvellement des agréments, qui revient tous les trois ans : «J’ai reçu une lettre de licenciement pour faute grave, expliquant que je ne pouvais pas continuer ma fonction d’agent de sûreté en étant fiché au Stic. Depuis, je ne peux plus exercer mon métier.»

La Prison, Une vaste source de données personnelles

Dans l’administration pénitentiaire, ça devient une habitude. D’abord, on met en place un fichier. Puis on le déclare à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Qui commence à s’agacer : dans un avis rendu en novembre sur le dernier fichier électronique APPI (Application des peines, probation et insertion) que lui a présenté l’administration, la Cnil«déplore que l’application ait été déployée dès 2005 sur le territoire national, avant même que les formalités préalables à sa mise en œuvre n’aient été accomplies».

Il y a un an, à Pornic, Lætitia Perrais était violée et tuée – les données concernant le suspect, Tony Meilhon, déjà connu de la justice, n’avaient pas circulé entre juges et personnels d’insertion. «L’administration pénitentiaire a été mise sous pression, raconte Charlotte Cloarec, conseillère d’insertion et de probation, également responsable du syndicat Snepap-FSU. Elle s’est souvenue qu’elle avait un outil de suivi dans ses cartons : le Diagnostic à visée criminologique [DAVC], conçu en 2008, avant d’être délaissé. Elle a alors demandé à tous les services d’insertion de l’appliquer dès janvier 2012, sans que les expérimentations soient menées à leur terme.» Le DAVC doit évaluer les risques de récidive des détenus, trouver un suivi personnalisé et assurer la transmission des informations entre juges et services de probation. Les conseillers d’insertion doivent remplir des items : le détenu suit-il un traitement médicamenteux ? Risque-t-il de se suicider ? Quelle place tient la victime dans son discours ?

La loi sur l’exécution des peines, qui passe au Sénat mardi, doit étendre ce fichier à tout le territoire. «Mais l’administration a intégré le DAVC dans le logiciel APPI, or celui-ci est consultable par tous les magistrats de l’application des peines, leurs greffiers, et tous les administratifs des services d’insertion.»Soit plusieurs milliers de personnes.