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The « clear and united voice of experts », commentaires sur un nouveau comité d’experts européens

Par et
jeudi 10 décembre 2015
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Le 10 novembre 2015 dernier, la Commission Européenne a annoncé la composition d’un nouveau groupe d’experts scientifiques de haut niveau (HLG pour High Level Group), qui s’intégrera dans un ensemble (SAM pour Scientific Advice System). Ceci vise à remplacer l’ancien poste d’Anne Glover (Chief of scientific Adviser, CSA), non renouvelé suite, entre autres, à l’interpellation d’ONGs et de la Fondation Sciences Citoyennes.  Le présent communiqué, proposé par Corporate Europe Observatory et Fondation Sciences Citoyennes, vise à interpeller la Commission Européenne sur le fonctionnement prévu ou à prévoir du futur groupe, de lui rappeler ses intentions de participation citoyenne à l’expertise et de proposer des pistes dans ce sens. Lire le reste de cet article »

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Consultation européenne sur les programmes de recherche – Avant le 23/02

Par
vendredi 10 février 2023
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La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur les programmes cadres Horizon 2020 et Horizon Europe. Cette consultation en trois volets dressera le bilan du précédent programme-cadre (Horizon 2020), l’évaluation à mi-parcours de l’actuel (Horizon Europe) et la préparation du plan stratégique pour la deuxième partie d’Horizon Europe (2025-2027). Elle est ouverte jusqu’au 23 février 2023.

Le collectif Horizon Terre se saisit de cette consultation pour exprimer une autre façon de concevoir la planification de la recherche et pour donner à voir le fruit de ses propres réflexions sur les orientations à donner aux recherches scientifiques futures dans différents domaines. Horizon Terre vous encourage à reprendre les réponses suivantes pour leur donner plus de visibilité. Les textes ci-dessous sont calibrés pour le nombre de caractères autorisés pour la réponse.

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European civil society organisations call for the rejection of the EU Trade Secrets Directive

Par
jeudi 4 février 2016
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La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais :

On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of 2015.
We call on its members to reject it.

The text is the result of negotiations between the European Commission, EU Member States and the European Parliament, which spent half of 2015 debating and amending it. The negotiators have made clear that further amendment is not welcome. But this text is also a result of the lobbying of multinational corporations from the US and the EU, whose lobbyists helped a few officials at DG Internal Market draft and push for its publication. Of course, right now the companies appearing publicly to defend the text are only European SMEs and innovative start-ups.
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Lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le statut des lanceurs d’alerte

Par
jeudi 7 novembre 2019
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Paris, le 07 novembre 2019

Monsieur le Président de la République,

La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de la première directive européenne en leur faveur. Cette directive reprend l’essentiel des avancées de la loi française, mais offre également une opportunité de pallier les limites de cette dernière et de l’amender. Elle comporte une « clause de non régression », qui garantit l’objectif démocratique de renforcement des protections des lanceurs d’alerte lors de sa transposition. Lire le reste de cet article »

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8e édition des « Sciences en Bobines »

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vendredi 19 octobre 2012
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La 8e édition des Bobines poursuit son expansion sur le territoire en passant de 6 à 12 villes d’accueil. Le festival aura lieu du 6 au 23 novembre 2012 à Avignon, Cany-Barville, Dijon, La Rochelle, Montpellier, Paris, Saint Valery en Caux, Saint-Malo, Savennières, Trescléoux, Veules-les-roses et Villeneuve d’Ascq. Cette 8e édition souhaite fêter à sa manière les 10 ans de la Fondation Sciences Citoyennes, ce qui permettra d’aborder l’ensemble des thématiques que nous traitons dans le cadre de nos activités. Aussi parlerons nous de conflits d’intérêt, d’expertise, de gouvernance de la recherche, mais également de thèmes plus spécifiques comme la biologie synthétique, le rôle de l’industrie pharmaceutique, la téléphonie mobile, etc.
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Horizon TERRE : Tou.te.s Ensemble pour une Recherche Responsable et Engagée

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mercredi 14 octobre 2020
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Quand des scientifiques, des étudiants et des acteurs associatifs imaginent la connaissance nécessaire à la transition écologique :  Lire le reste de cet article »

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Protection des Secrets d’Affaires

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mercredi 30 mars 2016
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Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée.

Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création.
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Horizon TERRE – Bilan d’étape – Septembre 2021

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mercredi 29 septembre 2021
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De février à juin 2021 s’est tenue, sur une plate-forme ad hoc, une consultation sur le texte Horizon TERRE. Ce texte est issu d’un processus ayant rassemblé une quarantaine de chercheur.se.s en sciences expérimentales ou sciences humaines, expert.e.s associatif.ve.s et étudiant.e.s engagé.e.s qui ont imaginé ensemble un programme de recherche alternatif au programme Horizon Europe. Horizon TERRE est une initiative des organisations Sciences Citoyennes, Ingénieurs Sans Frontières et Atelier d’Écologie Politique.

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Citizen Conventions are needed to define European research.

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vendredi 12 janvier 2018
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Europe’s next budget for research-funding could reach €120-billion for the coming seven years. The European Parliament will vote in 2019 on its allocation in the next Research Framework Programme (FP9). Once again, most of that money will be granted to multinational companies, unless…

Sciences Citoyennes and Global Health Advocates, supported by a coalition of European non-governmental organisations (NGOs), have succeeded in convincing of the need for revitalisation of European democracy. The goal can only be achieved through the political engagement of citizens. Lire le reste de cet article »

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Formations proposées par Sciences Citoyennes

Par
lundi 11 juin 2018
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Vous trouverez dans le catalogue ci-dessous, l’offre des formations que Sciences Citoyennes est susceptible de dispenser sur demande. Le public visé et les modalités entourant vos attentes déterminera le caractère payant ou gratuit des formations. N’hésitez donc pas à nous contacter pour toutes demandes, nous serons heureux de répondre à vos besoins.

Les procédures participatives : des outils au service des associations ?


Volume horaire : 4 x 3h30 = 14h


Contextualisation : Alors que les consultations et les procédures dites participatives ou citoyennes se sont multipliées au cours des quarante dernières années, certaines associations se montrent aujourd’hui méfiantes – pour ne pas dire défiantes – à leur égard. Plusieurs raisons à cela : le fait que ces procédures ne soient souvent pas les parangons de vertu qu’elles prétendent être, qu’elles soient rarement suivies d’effets mais aussi qu’elles privent les associations d’une partie de leurs prérogatives (expertise, plaidoyer…). Pourtant il existe des procédures, comme les Conventions de Citoyens par exemple, qui, parce qu’elles sont codifiées, qu’elles entendent réellement mettre les citoyens au centre des débats, parce qu’elles confèrent au mouvement associatif un statut d’expert dans les débats contradictoires, pourraient changer cet état de fait. Encore faudrait-il que les associations en connaissent l’existence et s’en emparent.


Intention pédagogique : Montrer que certaines procédures participatives ou consultations citoyennes peuvent être des outils au service du milieu associatif dès lors que les mécanismes et la place de chacun des acteurs impliqués sont connus.


Compétences travaillées : Analyse comparée, argumentation, mise en débat


Formateur : Coordination des intervenants par Jacques Testart, président d’honneur de l’association Sciences Citoyennes


Modalités pédagogiques : – interventions d’acteurs académiques ou non : juristes, sociologues, politologues, associatifs, spécialistes ou praticiens du débat public et des procédures participatives, etc. – études de cas ; – ateliers-débats


Validation : Évaluation des connaissances acquises à partir de l’analyse d’un cas virtuel


Contenu : – panorama historique des procédures participatives en France et en Europe ; – avantages et limites des procédures participatives et du débat public ; – étude d’un cas emblématique ; – la Convention de Citoyens : pour une expertise reconnue des associations


Concepts abordés : Démocratie participative, expertise, citoyenneté, tirage au sort, décision publique, conférences de citoyens


Histoire et actualité des lanceurs d’alerte


Volume horaire : 3 x 3h30 = 10h30


Contextualisation : À la fin des années 1990, Francis Chateauraynaud et Didier Thorny inventaient le terme Lanceur d’alerte et l’associaient à une personne effectuant un signalement relatif à un risque ou une menace pour la santé, l’environnement ou de manière générale la société. En parallèle, le terme anglo-saxon Whistleblower était utilisé pour caractériser des personnes signalant des crimes et des délits. Progressivement, en même temps que les lois et la perception par la société évoluaient, ces deux notions ont fusionné et le terme lanceur d’alerte est maintenant considéré comme une traduction du terme whistleblower. Après le vote d’un patchwork de lois en France de 2007 à 2016, un véritable labyrinthe juridique a été mis en place. Pour y remédier, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a proposé enfin une approche globale. Mais quelques mois auparavant était votée une directive sur le secret des affaires.

  • Que retenir de ces signaux contradictoires ?
  • Quelles sont les réelles avancées au niveau du droit d’alerte et quels risques demeurent pour le lanceur d’alerte ?
  • Qu’en est-il des associations et autres personnes morales ?

Intention pédagogique : Informer des droits et obligations des lanceurs d’alerte en France et en Europe en fonction de son statut et du type d’alerte lancée. Informer de l’actualité législative et réglementaire et des perspectives à court terme. Proposer un panorama des acteurs institutionnels et de la société civile actifs sur la question des lanceurs d’alerte et des alertes, et de leur interconnexion ; place du lanceur d’alerte dans ce paysage.


Compétences travaillées : Acquérir les bases de droit élémentaire nécessaires à l’action (droit administratif, droit pénal et droit européen), connaître les rôles et prérogatives des acteurs et la manière d’interagir avec eux.


Formateur : Glen Millot, chargé de la campagne lanceurs d’alerte de l’association Sciences Citoyennes.


Modalités pédagogiques :

– éléments théoriques et études de cas pratiques ;

– jeu de rôle sur le parcours d’un lanceur d’alerte.


Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence


Contenu :

– éléments historiques et actualités relatifs aux lanceurs d’alerte. Lanceurs d’alerte et whistleblowers ; évolution et fusion de la notion ; jalons politiques ;

– éléments de droit relatifs aux lanceurs d’alerte. Historique du droit d’alerte en France, état du droit actuel et éléments de jurisprudence. La situation en Europe et dans le monde ;

– études de cas pratiques et parcours d’un lanceur d’alerte. Quelques cas emblématiques, leur issue et leurs conséquences. Conseils pour le lancement d’alerte à travers un jeu de rôle où les participants se mettent dans la peau d’un lanceur d’alerte.


Concepts abordés : Déontologie, responsabilité, intérêt général, expertise


Les associations, actrices de nouveaux modes de production de savoir scientifique


Volume horaire : 4 x 3h30 = 14h


Contextualisation : Au cours des trois dernières décennies, de nouvelles évolutions remettent en cause l’hypothèse selon laquelle la science et son pilotage doivent se décider dans un cercle réservé aux chercheurs, décideurs politiques et industriels. Ces années ont vu un renforcement considérable de la capacité des acteurs de la société civile, non seulement à contester mais aussi à produire les savoirs et les innovations contribuant au bien-être de nos sociétés. Ces nouvelles approches rappellent que notre société d’abord qualifiée « d’économie de la connaissance » devient une « société de la connaissance » dans laquelle les différents acteurs perçoivent le savoir non seulement comme un produit mais aussi comme un processus et un bien commun. La montée de l’expertise associative du local au global (jusqu’à la participation d’Organisations Non Gouvernementales dans des négociations internationales), la mobilisation d’usagers (patients, consommateurs, etc.) pour coproduire les savoirs qui les concernent, et l’émergence de mouvements de création coopérative de pair à pair (logiciels libres, semences paysannes, naturalistes amateurs, etc.) en sont des témoins.


Intention pédagogique : Interroger la diversité des savoirs, en rendant visible l’expertise associative, les nouveaux modes de production de connaissance par la société civile, tout en donnant des clefs d’appropriation et des exemples de ces nouvelles modalités.


Compétences travaillées : Analyse des processus de production de connaissance, conception de modèles alternatifs.


Formateur : Cyril Fiorini, doctorant au CNAM, en thèse sur la recherche participative, ancien salarié de Sciences Citoyennes, Aude Lapprand, docteure, déléguée générale de l’association Sciences Citoyennes.


Modalités pédagogiques : – interventions d’acteurs chercheurs et non chercheurs ; – mise en perspective historique et politique ; – mise en situation par la recherche de problématiques scientifiques propres.


Validation : Évaluation de l’intérêt porté au sujet par les pistes élaborées collectivement.


Contenu : – l’expertise associative ; – les modes de production citoyenne des connaissances ; – organisation et moyens financiers ; – les tiers-lieux.


Concepts abordés : Le savoir-pouvoir, construction sociale des sciences, démocratie participative, épistémologie politique


Les manipulations du vivant


Volume horaire : 2 x 3h30 = 7h


Contextualisation : Après la transgénèse, les techniques de manipulation du génome se succèdent à une vitesse spectaculaire, avec des noms plus barbares les unes que les autres (mutagenèse dirigée, nucléases dirigées à doigt de zinc, méganucléases, TALEN, CRISPR/Cas9, etc.). Les domaines d’application potentiels sont multiples et concernent aussi bien les végétaux que les animaux et les microorganismes. Certaines de ces techniques peuvent être utilisées directement sur les embryons animaux afin d’obtenir beaucoup plus facilement des animaux génétiquement modifiés. Ces techniques, pour lesquelles nous n’avons aucun recul, sont l’objet de tous les fantasmes et de toutes les promesses, que ce soit dans le domaine agricole avec la prétendue amélioration des plantes, ou dans le domaine médical pour résoudre les maladies génétiques contre lesquelles on attend encore que se réalisent concrètement les “miracles” de la thérapie génique vantés depuis 30 ans. L’industrie agro-alimentaire et semencière veut exonérer les produits de ces nouvelles techniques de la législation OGM, en considérant les plantes qui en seront issues comme conventionnelles. Les « experts », tant français qu’européens, tentent de justifier « scientifiquement » cette opération, au prétexte que ces techniques seraient plus précises que la transgenèse ou la technique de mutagenèse aléatoire avec laquelle on fabrique également des OGM agricoles, notamment tolérant aux herbicides (essentiellement colzas et tournesols), mais qui échappent à la législation européenne au prétexte qu’ils ne sont pas transgéniques (OGM cachés).


Intention pédagogique : – démêler le vrai du faux et mieux appréhender les techniques elles-mêmes, leur évolution, leur mode opératoire, leur prétendue précision, leurs usages réels ou fantasmés ; – poser les questions démocratiques et éthiques que leur utilisation et leur diffusion soulèvent.


Compétences travaillées : Acquérir les connaissances de bases sur les nouvelles techniques de manipulation du vivant (OGM cachés) et leurs champs d’applications, mise en débat.


Formateur : Jacques Testart, biologiste et président d’honneur de l’association Sciences Citoyennes, Christian Vélot, Docteur en biologie spécialisé en génétique moléculaire, Président du Conseil scientifique du CRIIGEN, Catherine Bourgain, généticienne, chargée de recherche Inserm.


Modalités pédagogiques : Interventions de scientifiques spécialistes, éléments théoriques, mise en perspective. Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence.


Contenu : – les nouvelles techniques de manipulation du vivants (OGM cachés) ; – les usages et le déploiement de ces techniques et les questions éthiques et démocratiques soulevées.


Concepts abordés : Démocratisation de la science, politique de recherche, déontologie de la recherche, expertise.


Les enjeux de la géo-ingénierie


Volume horaire : 3 x 3h30 = 10h30


Contextualisation : Des disciplines scientifiques et techniques émergentes telles que la géo-ingénierie, largement financées par des multinationales privées mais aussi, et de plus en plus, par les États, visent à contrôler le climat planétaire afin de pallier les effets des dérèglements climatiques. Or, cette fuite en avant technologique n’est pas sans danger. Les risques qui y sont associés sont mal compris par les scientifiques eux-mêmes et les mécanismes de réglementation et de surveillance existant sont inadaptés. La géo-ingénierie, aujourd’hui considérée comme un plan B, pourrait se présenter comme la seule approche possible en situation d’état d’urgence climatique (réchauffement global de plus de 2°C) avec des répercussions sur l’humanité et la biosphère totalement non maîtrisées. Le déploiement de cette technologie pose de nombreuses questions qui relèvent à la fois du rapport au progrès, de la géopolitique et de la diplomatie internationale (qui aura la main sur le thermostat ?) et du principe de précaution (quelles conséquences auraient des expérimentations ?). Cette session permettra, grâce à l’intervention d’experts, d’alimenter le public avec les informations les plus récentes quant au développement de ces recherches.


Intention pédagogique : – informer sur cette discipline techno-scientifique émergente ; – développer une analyse critique ; – s’interroger sur les dérives possibles et sur l’impact sur l’environnement et sur nos vie.


Compétences travaillées : Acquérir les connaissances de bases sur les techniques de manipulation du climat, mise en débat.


Formateur : Dominique Cellier, chercheur, Président de Sciences Citoyennes, Kévin Jean, chercheur, maître de conférence au CNAM.


Modalités pédagogiques : Interventions de scientifiques spécialistes, éléments théoriques, mise en perspective.


Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence.


Contenu : – les disciplines techno-scientifiques émergentes ; – quels-sont les modèles de développement et les modèles économiques qui les sous-tendent ? – quels sont leurs impacts ?


Concepts abordés : Démocratisation de la science, politique de recherche, déontologie de la recherche, expertise.


Analyse des politiques de recherche françaises et européennes


Volume horaire : 2 x 3h30 = 7h00


Contextualisation : En France, comme en Europe, les débats autour des politiques de recherche se limitent généralement à des questions d’attractivité, de compétition, de brevets et de puissance économique ou militaire. De grandes options technologiques désignées comme les plus prometteuses (ex. industrialisation de l’agriculture, utilisation de l’énergie nucléaire) sont privilégiées par les gouvernants sur les conseils des scientifiques et reçoivent la majorité des fonds publics et privés destinés à la recherche et au développement. Or, ces choix ne peuvent plus reposer sur la seule base de la seule expertise technique. Ils doivent intégrer divers avis, savoirs professionnels, traditionnels, locaux, empiriques et se situer dans le champ démocratique. Sciences Citoyennes plaide pour une intervention accrue de la société civile en tant que véritable partie prenante. La gouvernance délibérative, qui intègre par exemple les Conventions de Citoyens (CdC), réoriente le débat sur les politiques de recherche vers la sphère publique. Elle impose une nécessaire transparence sur les processus de décision. Alors que l’Union européenne pourrait engager 120 milliards d’euros dans les politiques de recherche et d’innovation pour les 7 années à venir, Sciences Citoyennes aura pour mission de mener le plaidoyer pour la démocratisation de la recherche européenne. Le prochain Programme Cadre (FP9) est donc l’occasion d’engager politiquement les citoyens afin de définir et orienter les futures missions de recherche. L’actualité politique européenne et les nombreuses actions prévues dans ce cadre par l’association impliquent la formation des candidats à ce sujet complexe.


Intention pédagogique : – comprendre les enjeux des politiques de recherche françaises et européennes ; – fournir une analyse critique des processus de décision.


Compétences travaillées : Analyse comparée, mise en débat.


Formateur : (Sous réserve) Rémi Barré, professeur des Universités, Ingénieur Civil des Mines, responsable au CNAM des enseignements concernant les politiques de la science et de la technologie. Il est également directeur de la Prospective à l’INRA et membre du conseil scientifique de l’ADEME, Aude Lapprand, Déléguée générale, Sciences Citoyennes.


Modalités pédagogiques : Interventions de scientifiques spécialistes, mise en perspective.


Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence.


Contenu : – l’analyse des politiques de recherche et d’innovation menées en France ; – les enjeux du futur programme cadre européen (FP9) et l’engagement des citoyens pour la programmation de la recherche.


Concepts abordés : Politique de recherche


La responsabilité en recherche scientifique


Volume horaire : 3 x 3h30 = 10h30


Contextualisation : Les responsabilités des institutions finançant, produisant et communiquant la recherche sont ici pointées du doigt. Les jeux d’influences dictés par la place croissante des intérêts privés dans les choix scientifiques et techniques impactent à la fois les connaissances produites et les savoirs jugés non pertinents (et donc non produits) par le système de recherche. Les concepts tels que l' »excellence scientifique » sont mis en avant pour justifier d’un mode de production et d’évaluation de la recherche. Il est vrai que la pratique du métier de chercheur est largement façonnée par ces contraintes et obligations réelles. Néanmoins, les raisons et les modalités de l’encadrement des pratiques, ainsi que les positionnements des chercheurs dans la sphère politique ou industrielle, influent directement sur la responsabilité et sur le rôle social du chercheur. Il s’ensuit des évolutions importantes pour le métier de chercheur (liberté et déontologie menacées par la compétition) comme pour la société (innovations imposées, non prise en compte des besoins citoyens). Par exemple, la fraude scientifique n’est plus exceptionnelle puisque la recherche est gérée comme une entreprise, avec des exigences de rentabilité. Malgré cette révolution qui met l’appareil de connaissance au service de l’économie, la gestion de l’outil scientifique échappe toujours à la démocratie. Il devient donc urgent de définir des outils pour décider des grandes orientations en amont (on ne peut pas chercher partout) et de la régulation des innovations en aval (le bien commun comme repère). La production scientifique doit donc privilégier des contres-modèles fondés sur de nouveaux systhèmes de valeur pour que soit menée une recherche scientifique responsable avant tout dans l’intérêt du bien commum.


Intention pédagogique : – interroger le rôle du chercheur ; – interroger la recherche scientifique faite et non faite ; – étudier les contres-modèles existants et à mettre en œuvre.


Compétences travaillées : Analyse des processus de production de connaissances par les chercheurs, mise en débat.


Formateur : (à définir)


Modalités pédagogiques : Interventions de scientifiques spécialistes, étude d’alternatives, mise en perspective.


Validation : Sans vérification des acquisitions, attestation fournie en fonction de la présence et évaluation de l’intérêt porté au sujet par les pistes de contres-modèles élaborées collectivement.


Contenu : – la pratique du métier de chercheur et ses obligations déontologiques ; – la déresponsabilisation du chercheur dans le système d’organisation actuel de la recherche ; – les moyens de parvenir à une recherche responsable en faveur d’une société durable et de l’intérêt général.


Concepts abordés : Démocratisation de la science, déontologie de la recherche, intérêt général, responsabilité.


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