Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels | Sciences Citoyennes

Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels

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mardi 19 février 2008

Miniature
Le samedi 23 février de 17h45 à 20h00, à la Cantine – 151 rue Montmartre, 12 passage Montmartre – Galerie des Panoramas, 75002 Paris.
Conférence avec Richard Stallman et Jean-Pierre BerlanRichard Stallman a lancé le développement du système d’exploitation GNU (utilisé dans la combinaison GNU-Linux), et spécifiquement de la Licence Publique Générale GNU (GNU GPL). Il est aussi le fondateur de la Free Software Foundation.Jean-Pierrre Berlan est un ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA.
Il participe activement, aux côtés de la Confédération Paysanne, au débat sur les soi-disant OGM et le brevetage du vivant, par une réflexion critique sur les biotechnologies qu’il accuse d’être devenues des sciences de la mort.

Animateur : Philippe-Charles Nestel, membre de l’APRIL et de l’AXUL, chargé de cours à l’université Paris 8.

Les « enclosures » désignent le mouvement d’expropriation des terres dévolues à l’usage collectif qui s’est déroulé sur plusieurs siècles et a précédé et préparé la Révolution industrielle.

Le concept de « nouvelles enclosures » désigne, par analogie la captation de biens communs, par l’amalgame de régimes juridiques historiquement distincts : le droit d’auteur, les brevets, les marques déposées, toutes choses fort différentes que le WIPO/’OMPI a, par escamotage et escroquerie sémantique, qualifié de « propriété intellectuelle » ; ce qui lui a permis de créer ces nouvelles enclosures de « propriété sur le vivant » (gènes, plantes, animaux), sur les connaissances comme les algorithmes des logiciels.

De nouvelles lois, comme « La loi de lutte contre la contrefaçon », mensongère à plus d’un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettra à des agents assermentés d’organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance) d’apporter la preuve de la matérialité des « infractions », en ayant le droit d’enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et partie.

Des pratiques sociales, professionnelles, culturelles telles que l’informatique ou la reproduction du vivant, qui n’avaient a priori rien à voir entre elles, se retrouvent encapuslées dans de mêmes dispositifs juridiques : « les nouvelles enclosures ».

C’est ainsi que les agriculteurs sont en train de devenir des « contrefacteurs » puisque produire en agriculture, c’est inévitablement reproduire, et du fait de l’extension du droit de brevet au vivant, c’est reproduire ce qui « appartient à autrui ».

Pour Richard Stallman : « toutes les libertés dépendent de la liberté informatique, elle n’est pas plus importante que les autres libertés fondamentales mais, au fur et à mesure que les pratiques de la vie basculent sur l’ordinateur, on en aura besoin pour maintenir les autres libertés. Profitant de la faiblesse de la démocratie contemporaine, les grandes entreprises sont en train de prendre le contrôle de l’Etat, ce sont elles qui contrôlent les lois, pas les citoyens. Ça a commencé avec le Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis, puis elles ont imposé des directives européennes dans leur intérêt ».

Une meilleure connaissance des enjeux du logiciel libre peut-elle apporter des éléments d’analyse, de réflexion et de réponse ? Pour quelles convergences ?