Le TAFTA avance et nos libertés reculent ! | Sciences Citoyennes

Le TAFTA avance et nos libertés reculent !

Par et
jeudi 4 février 2016

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Membre du collectif Stop TAFTA, la FSC dénonce le danger que représente la présence du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le traité transatlantique TAFTA. Comme de nombreuses autres organisations en France et en Europe, elle réclame l’abandon de ce mécanisme injuste qui laisse les populations totalement à la merci des multinationales.

Le fameux mécanisme RDIE fait froid dans le dos : il permet aux entreprises d’attaquer et de faire condamner les États dont la législation ferait obstacle à leurs propres intérêts. Toutes les protections sociales, sanitaires ou environnementales dont nous bénéficions aujourd’hui pourraient alors être remises en cause si les entreprises décidaient qu’elles contreviennent à leur développement, à leurs parts de marché et à leurs profits.

Ce dispositif fait déjà des ravages dans les pays où il a été mis en application. Il est impératif de l’exclure des négociations en cours sur le projet transatlantique mais également des autres traités UE/Canada (AECG), UE/Singapour et UE/Vietnam. Les normes environnementales en Allemagne ont par exemple été affaiblies en 2011 par l’utilisation du RDIE qu’en a fait l’entreprise Vattenfall pour favoriser son projet de construction d’une centrale à charbon.

La Commission européenne reste sourde à l’expression démocratique issue de la société civile et des parlementaires en cherchant à imposer l’application de ce mécanisme d’arbitrage mortifère. Il va pourtant bien falloir qu’elle nous entende.

 

Vous trouverez le document de position ici Doc_de_position_290116

Pour plus d’informations sur les négociations en cours relatives au projet de traité transatlantique, voir le site du collectif Stop TAFTA