"La protection du lanceur d’alerte sanitaire"

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mercredi 9 avril 2003

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Le lanceur d’alerte est devenu un personnage central dans les questions de risque sanitaire. L’expérience montre, en effet, que dans la plupart des grandes affaires de sécurité sanitaire et environnementale, les difficultés généralement rencontrées par les lanceurs d’alerte, qu’il s’agisse d’individus ou de collectifs, retardent d’autant les mesures de gestion, de plusieurs mois à plusieurs décennies, temps pendant lequel des victimes « évitables » apparaissent.Le lanceur d’alerte peut être, soit un chercheur ayant dû agir le plus souvent contre l’avis de son institutions, soit un salarié ayant révélé des manquements graves de son entreprise, soit un groupe de citoyens ayant alerté les institutions sur des problèmes de santé.

Le plus souvent, le fait de « lancer l’alerte » s’est traduit par des mesures de représailles contre les personnes (licenciements, déclassement..) et/ou une dénégation du problème.

Cette situation est évidemment dommageable pour les personnes et les groupes concernés.

Elle l’est aussi pour la société, car ce retard, outre les coûts sanitaires et économiques induits, a pour conséquence de transformer le problème de départ en crise aux conséquences multiples.

Il y a donc un véritable enjeu de permettre une plus grande réceptivité des institutions à la demande citoyenne, que celle-ci vienne de l’interne ou de l’externe.

Les pays anglo-saxons se sont dotés de dispositifs de protection des lanceurs d’alerte sanitaire (Whistle Blower Act aux USA , Public Interest Disclosure Act en Grande Bretagne etc.….).

Il est temps de s’interroger sur l’intérêt d’un tel dispositif en France.

L’objectif du colloque est, à partir d’une analyse de la typologie des lanceurs d’alerte, individuels et collectifs, ainsi que de l’analyse des lois et règlements existants en France et à l’étranger, de proposer des mesures pour que la sécurité sanitaire et environnementale soit mieux assurée en France.

La Fondation « Sciences Citoyennes » a été créée sur l’idée que, à l’ère de la précaution, la relation entre expertise et citoyenneté, qui était classiquement basée sur le schéma de « l’expert qui sait » face au profane « qui ne sait pas et qu’il s’agit d’éduquer », n’était plus adaptée et qu’il était temps de trouver un rapport plus ouvert.

En organisant ce colloque, l’objectif est de comprendre les dysfonctionnements, afin de proposer des améliorations du dispositif existant.

Lieu : Paris Faculté Jussieu

Amphithéâtre Jacques Monod

sous-sol Tour 42

M° Jussieu


Amphi Monod

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Plan grand modèle à télécharger

Campus de Jussieu (75005 Paris), Tour 42, sous-sol

Plan des transports en commun (sciencescitoyennes.org)

Programme :

9h00-9h30 Accueil
MATIN Etudes de cas Grand Témoin : Michèle Rivasi ancienne députée
9h30-9h45 : Introduction André Cicolella Président de la Fondation « Sciences Citoyennes » 9h45- 10h15 : Typologie de l’alerte et des lanceurs d’alerte
· Françis Chateauraynaud Sociologue à l’EHESS, co-auteur du livre « Les sombres précurseurs : pour une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque »
10h15-11h15 : 1ère partie Sécurité sanitaire alimentaire · Pierre Ménéton (Inserm) : Les problèmes nutritionnels (sel, sucre) · Marc Edouard Colin (ex INRA) : L’insecticide Gaucho · Francis Dussal (ex salarié de l’usine d’équarrissage SARIA) : les farines animales · Serge Grass : Les importations d’animaux à la frontière allemande 11h15-11h30 : Pause
11h-30-12h30 : 2ème partie Sécurité sanitaire environnementale
· André Cicolella : Les risques chimiques · Roland Desbordes (CRIIRAD) : Les rayonnements ionisants · Véronique Lapides (Collectif des parents de l’école Franklin Roosevelt Vincennes) : les cas de cancers de l’enfant sur les terrains de l’ancienne usine Kodak. · Etienne Cendrier (PRIARTEM) : Les rayonnements non ionisants.
12h30-13 h45 : Buffet
APRES-MIDI Les perspectives juridiques et institutionnelles Grands Témoins : André Aschieri ancien député ; Marie-Claude- Beaudeau sénatrice
13h45- 15h45 Interventions
· Frédéric Piguet (Secrétaire de l’APSAB ,Association for the Promotion of Scientific AccountableBehaviour) à Genève : Les lois de protection des lanceurs d’alerte dans le monde (USA, Grande-Bretagne, Nouvelle -Zélande…)
· Jean-Paul Teissonnière (Avocat) : Pour la reconnaissance du droit d’alerte en sécurité sanitaire dans l’entreprise.
· Brigitte Chamak, Laurent Dianoux (Chercheurs Inserm) : Les clauses existantes dans les organismes de recherche en France et la place des comités d’éthique.
· Louis Jouve (juriste) : La place des médiateurs (ombudsman) dans les réglementations internationales.
· Marie-Angèle Hermitte et Christiane Noiville (Juristes, CNRS) : Quelques pistes de réflexion juridiques.
· Didier Tabuteau (Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, ancien directeur de l’Agence du Médicament) : La protection des lanceurs d’alerte, un élément manquant de la réforme de la sécurité sanitaire
15h45-16 h : Pause
16h00 -17h TABLE RONDE présidée par Jacques Testart (Président de la Commission Française du Développement Durable Vice-Président de la Fondation Sciences Citoyennes) avec Michèle Rivasi , Marie-Claude Beadeau, André Aschieri.