Grenelle de l'Environnement : L'expertise indépendante et le traitement des alertes environnementales et sanitaires oubliées par le gouvernement ? | Sciences Citoyennes

Grenelle de l’Environnement : L’expertise indépendante et le traitement des alertes environnementales et sanitaires oubliées par le gouvernement ?

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lundi 22 octobre 2007

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La Fondation Sciences Citoyennes, au nom de l’Alliance pour la Planète, déplore que les questions liées à l’alerte environnementale et sanitaire ainsi que celles liées à l’expertise indépendante soient si peu visibles dans les discussions autour du Grenelle de l’environnement. « Une expertise fiable et de qualité est nécessaire pour prendre à temps les bonnes décisions. Or l’expertise est trop souvent sous l’influence d’intérêts économiques et politiques qui retardent la prise de décision. Les comités d’experts ne respectent pas le plus souvent le principe de l’expertise contradictoire ou même la prise en compte des conflits d’intérêts », a déclaré Jacques Testart, président de la Fondation Sciences Citoyennes, à l’issue d’une conférence de presse ce matin à Paris.

« Il est grand temps que la France se dote d’un dispositif juridique sur l’expertise indépendante et la protection des lanceurs d’alerte », a affirmé André Cicolella, chercheur en santé environnementale et expert de l’Alliance au sein du Grenelle. « Il est inacceptable que la création du statut de lanceur d’alerte ne figure dans le document préparatoire que sous une forme lapidaire laissant une marge confortable à toute interprétation. »

« Aujourd’hui, en France, mettre sur la place publique un problème de santé ou de sécurité environnementale expose à de fortes représailles, depuis le procès en diffamation jusqu’à une « mise au placard » : budgets coupés, déménagements forcés, et peut même conduire à la dissolution de l’équipe de recherche », précise Christian Vélot, chercheur à la faculté d’Orsay et actuellement dans cette situation suite à ses interventions publiques sur la question des OGM.

La proposition soumise par l’Alliance pour la planète, qui a recueilli de nombreux soutiens dans le cadre de plusieurs groupes de travail du Grenelle, prévoit une loi garantissant la prise en compte effective de l’alerte environnementale et sanitaire ainsi que la protection des lanceurs d’alerte, et posant les principes d’une expertise indépendante, contradictoire et pluraliste. Le respect de ces dispositifs serait garanti par la création d’une Haute Autorité Indépendante de l’Alerte et de l’Expertise, au mode de fonctionnement semblable à celui de la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté). Or le document préparatoire remis par le gouvernement aux négociateurs du Grenelle le 16 octobre ne mentionne que la création de la Haute Autorité, et encore entre parenthèses, comme si cette avancée réelle du droit d’expression et d’alerte était anecdotique.

La France ne possède actuellement pas dans son arsenal juridique de dispositif de protection des lanceurs d’alerte, à l’instar de pays comme les États-Unis et leur « Whistleblower Protection Act », ou comme la Grande-Bretagne (« Public Interest Disclosure Act »). Or beaucoup de questions environnementales ou de santé publique n’ont été récemment prises en compte ou mises en débat que grâce à l’action de lanceurs d’alerte, pas seulement chercheurs mais aussi citoyens ou groupe de citoyens : amiante, éthers de glycol, excès de sel dans notre alimentation, nocivité des champs éléctro-magnétiques diffusés par les antennes-relais, culture en plein-champs des OGM, perte des cheptels d’abeilles, augmentation des cas de cancer de l’enfant comme à Saint-Cyr L’Ecole, en sont quelques exemples.