Notre analyse s’est fondée sur les approches de recherche participative comme un moyen d’impliquer les citoyens dans la recherche scientifique par l’association de l’expertise citoyenne et de l’expertise scientifique et d’autre part comme un outil concret pour répondre aux enjeux sociétaux. Ces approches favorisent également un espace de dialogue et d’action entre citoyens et chercheurs qui permettent de repenser notre système de recherche et  de refonder le rapport entre la recherche, la démocratie et la société autour d’un nouveau contrat social. Nous avons répertorié plus de 200 projets, il en existe beaucoup plus. Notre idée n’était pas de les comptabiliser de manière exhaustive, mais de définir une typologie des pratiques et des processus, en fonction de plusieurs critères, tels que la participation des acteurs non scientifiques à la définition de projets ou à leur mise en place.

Nos recherches se sont effectuées en différentes phases : recensement de projets menés en recherche participative, ou d’analyse de processus, à travers la base bibliométrique scientifique Thomson Scientific’s Web of Science qui est un outil de référence pour analyser la production scientifique mondiale ; élaboration d’une grille d’entretiens ; entretiens avec différents acteurs impliqués dans des projets de recherche participative ; élaboration de fiches synthétiques sur des projets ; retour sur les acteurs et structures favorisant la recherche participative ; recommandations, etc.

Rapport ‘La recherche participative comme mode de production des savoirs’

On ne peut pas assister passivement à la disparition d’un nombre sans cesse croissant d’associations, alors que celles-ci constituent l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Les associations sont l’un des creusets de la démocratie et de la participation citoyenne. Elles jouent un rôle indispensable de renforcement de la cohésion sociale, de développement de l’activité et de l’emploi et de préservation des droits fondamentaux. Aucune société ne peut exister sans leur apport.

C’est pourquoi les associations, réseaux d’associations et élus signataires affirment qu’ils ne laisseront pas détruire sans réagir le tissu associatif de nos territoires et de nos villes. Les associations refusent d’être la variable d’ajustement des diminutions des financements publics et appellent à se mobiliser.

Les signataires demandent à  l’Etat et aux collectivités d’adopter 6 orientations :

1. La restauration d’un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur rôle et par le développement des financements associatifs, pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer à l’intérêt général. En particulier, des 2014, l’État et les collectivités doivent apporter aux associations les moyens d’exercer leurs missions en maintenant les lignes de crédits nécessaires (il ne s’agit pas du service civique).

2. La subvention constitue un mode de financement légal qui doit être conforté et privilégié. Elle ne constitue pas la compensation d’un service rendu mais la reconnaissance de l’intérêt d’un projet associatif. Les subventions de fonctionnement doivent être développées. Les appels à projets constituent des formes parfois proches de celles des appels d’offres et ne sauraient devenir le mode habituel d’attribution des subventions.

3. La plupart des actions associatives ne sont pas des activités économiques au sens européen du terme et doivent donc être considérées comme des activités non économiques ou des services non économiques d’intérêt général. Comme le permet la règlementation européenne, le gouvernement doit soustraire ces activités à l’extension indéfinie du champ de la concurrence, en réservant, lorsque la nature du service le justifie, la réalisation des actions d’intérêt général à des opérateurs ne poursuivant aucun but lucratif.

4. La diversité associative est un trésor national qui doit être préservé. Il est nécessaire de distinguer les cas des associations relevant du régime européen d’encadrement des aides d’État et la très grande majorité des associations qui n’en relèvent pas, et n’ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public. Il faut également lutter contre les politiques  délibérées de certaines collectivités et de l’Etat visant à réduire le nombre d’associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux  petites et moyennes associations.

5. La participation citoyenne doit être encouragée pour donner une place centrale au citoyen dans la vie politique et à l’engagement du plus grand nombre. Elle passe notamment par une pédagogie de la citoyenneté et une architecture institutionnelle dynamique, favorisant un écodéveloppement local participatif et solidaire, des relations partenariales entre les associations et les collectivités. Les 3 lois de décentralisation doivent aborder ces points.

6. Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques, notamment en matière d’écodéveloppement, d’éducation populaire, de défense des droits, de cohésion sociale,  santé… . C’est pourquoi la consolidation de la vie associative, annoncée par le Président au cours de la campagne présidentielle, doit être l’objectif de l’ensemble du gouvernement et faire l’objet d’un engagement du Premier ministre.

Les signataires appellent les associations et les citoyens à manifester leur soutien à cet appel par leur signature et par leur action. Pour sortir de la crise globale, aller vers une société participative, soutenable et à finalité humaine, les associations sont et seront demain indispensables pour innover, inventer des alternatives.

— Pour signer l’appel cliquez ici ! —

Quelques précisions sur l’appel du 10 avril : téléchargez la notice explicative de l’appel.

Imaginez un monde où les chercheurs des établissements publics de recherche et des universités seraient rétribués individuellement en fonction de leur contribution au chiffre d’affaire d’un oligopole de grands groupes privés, et où les moyens humains et financiers affectés à leurs recherches en dépendraient. Projet d’un think-tank ultra-libéral, voire science-fiction pensez-vous ?… ou alors cas particulier de quelques fraudes liées à l’industrie du médicament ? Non, non, regardez bien autour de vous, c’est déjà le cas, dans l’ensemble du monde scientifique (sciences de la nature, médicales, agronomiques…), et ce à l’insu de la grande majorité des gens, et de trop de chercheurs ! Mais une prise de conscience est en train de s’opérer et une bataille s’engage sur tous les continents. Analysons les faits…

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Une version plus facile à imprimer de nos propositions d’amendements est téléchargeable ici

PROJET DE LOI

relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Propositions d’amendements de la Fondation Sciences Citoyennes

TITRE IER

MISSIONS DU SERVICE PUBLIC
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

CHAPITRE I^er

Les missions du service public de l’enseignement supérieur

Article 3

Dans le 2^e nouvel alinéa, après les mots « partenaires sociaux », sont insérés les mots :
« comprenant des associations à buts non lucratifs »

Après le 2^e nouvel alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une convention de citoyens est organisée pour recueillir des recommandations concernant ces priorités. Les modalités générales d’organisation de conventions de citoyens sont définies par un décret en Conseil d’Etat. Elles permettront notamment d’assurer que le comité de pilotage et l’animateur de cette convention soient indépendants de la structure organisatrice, que le panel ne subisse pas l’influence des organisateurs, du comité de pilotage ou de l’animateur en interdisant les contacts avec le panel en dehors de la procédure et que la procédure soit transparente. »

Après le 3^e nouvel alinéa devenu 4^e alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Ce rapport analyse également les défis sociétaux et établit des recommandations pour l’amélioration des interactions entre sciences et société. »

« Ce rapport est rendu public et mis en ligne. »

Article 4

Il est ajouté un 5^e alinéa ainsi rédigé :
« à la formation de citoyens actifs et responsables »

Il est ajouté un 6^e alinéa ainsi rédigé :
« au développement des capacités d’initiative sociales, économiques et culturelles des étudiants »

Il est ajouté un 7^e alinéa ainsi rédigé :
« au renforcement des interactions sciences-société »

Article 5

Le 4^e alinéaest ainsi rédigé :
« le développement des capacités d’innovations technologiques et sociales de la nation »

Il est ajouté un 5^e alinéa ainsi rédigé :
« le renforcement des liens avec les acteurs économiques et sociaux et des interactions entre sciences et société »

Les 5^e et 6^e alinéas sont renumérotés 6° et 7°

Article 7

Après le 1^er alinéa, après les mots « monde socio-économique », il est inséré les mots:
« et la société civile. »

Après le 2^e alinéa, sont insérées les phrases :
« A cette fin, il assure le développement continu de l’innovation et l’expérimentation pédagogique en son sein. Il participe à la politique de développement scientifique, technologique et social. »

Après le 4^e alinéa, il est ajouté :
« Il concourt au développement des interactions sciences-société. »

Dans le 5^e alinéa, après les mots « l’ensemble du secteur de la production », sont insérés les mots :
« et les associations à but non lucratifs. »

Article 8

Dans le 1^er alinéa, les mots « et à la rencontre des cultures » sont remplacés par les mots :
« , à la rencontre des cultures et au progrès de la recherche, à la rencontre des cultures, et au développement des interactions sciences-société. Il promeut aux échelles européennes et internationales un meilleur partage des savoirs et leur diffusion auprès des sociétés civiles. »

CHAPITRE II

La politique de la recherche et du développement technologique

Article 10

Après les mots « et au transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques » sont insérés les mots :
« et la société civile. »

Les mots « à la diffusion de l’information scientifique » sont remplacés par les mots :
« au développement des capacités d’innovation technologiques et sociales de la nation, au renforcement des interactions sciences-société »

Article 11

Au b), après les mots « monde socio-économique » sont insérés les mots :
« et les associations à but non lucratifs. »

Dans le 2^e alinéa, Après les mots « les collectivités territoriales. » sont inséréesles phrases :
« Une convention de citoyens est organisée pour recueillir des recommandations concernant ces priorités. Les modalités générales d’organisation de conventions de citoyens sont définies par un décret en Conseil d’Etat. Elles permettront notamment d’assurer que le comité de pilotage et l’animateur de cette convention soient indépendants de la structure organisatrice, que le panel ne subisse pas l’influence des organisateurs, du comité de pilotage ou de l’animateur en interdisant les contacts avec le panel en dehors de la procédure et que la procédure soit transparente. »

Article 12

Dans le 1^er alinéa, Après les mots « techniques et sociétaux » sont insérésles mots :
« notamment l’amélioration des interactions entre sciences et société »

Un nouvel alinéa c) est ajouté et est ainsi rédigé :
« Le renforcement des interactions entre sciences et société. »

Un nouvel alinéa d) est ajouté et est ainsi rédigé :
« Le développement des capacités d’innovation technologiques et sociales de la nation. »

Un nouvel alinéa e) est ajouté et est ainsi rédigé :
« l’organisation de l’accès libre aux publications scientifiques. »

Les alinéa b), c) et d) sont renumérotés f), g) et h)

TITRE II

LE CONSEIL NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article 13

Dans le 1^er alinéa, Après les mots « scientifiques, économiques et sociaux » sont insérés les mots :
« , notamment les associations à buts non lucratifs concernées. »

TITRE III

LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article 15

Dans la 1^re phrase, Après les mots « milieux professionnels » sont insérés les mots :
« et représentants d’associations à but non lucratif concernées. »

Dans l’alinéa 3°, Après les mots « entreprises publiques ou privées » sont insérés les mots :
« et associations à but non lucratif concernées. »

Dans le nouvel alinéa 4°, Après les mots « organisés en alternance » sont insérés les mots :
« en lien notamment avec les collectivités locales et territoriales, les entreprises publiques ou privées et les associations à but non lucratif concernées. »

Nouvel article 16 – reconnaissances des expériences et pratiques des étudiants

Il est ajouté un nouvel article 15 ainsi rédigé :
« Un nouvel alinéa est ajouté à L’article L. 611-3 ainsi rédigé :
Les expériences notamment dans les domaines sportif, culturel, humanitaire, éducatif, social, environnemental, entrepreneurial ou syndical, font partie intégrante de l’apprentissage de la vie citoyenne, et à ce titre contribuent aux missions des universités. Ces expériences sont encouragées, promues et reconnues dans les cursus universitaires. »

Article 16 renuméroté 17

Le titre de cet article est ainsi reformulé :
« Enseignement numérique et enseignement du numérique »

Dans le nouvel article L. 611-8 sont insérées les phrases :
« L’enseignement numérique vise à développer, promouvoir et enrichir la culture et les pratiques numériques des étudiants. L’Enseignement du numérique vise notamment :
1°) à la maîtrise des enjeux et usages des technologies de communication
2°) au développement d’un esprit critique numérique
3°) à l’acquisition de savoirs génériques de l’enseignement supérieur par une culture et des pratiques de la logique algorithmique et du code informatique
4°) au développement d’une culture de la publication et de sa gestion en ligne. »

Article 17 renuméroté 18

Il est ajouté un alinéa 5° ainsi rédigé :
« 5° De permettre à l’étudiant d’approfondir et d’élargir ses expériences sociales, économiques, culturelles et citoyennes. »

Il est ajouté un alinéa 6° ainsi rédigé :
« 6° De permettre aux étudiants de participer à des activités concernant les interactions sciences et société. »

TITRE IV

LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

CHAPITRE I^er

Les établissements publics d’enseignement supérieur

Section 1 – La gouvernance des universités

Article 26 renuméroté 27

Dans le nouveau 3^e alinéa, Après les mots « dirigeant exécutif de tout établissement public » sont insérés les mots :
« ou privé »

Article 27renuméroté 28

Un nouvel alinéa 4° est inséré et est ainsi rédigé :
« 4° au moins deux représentants d’associations à but non lucratif concernées par les questions de sciences et société »

L’alinéa 4° est renuméroté 5° et les mots « celles mentionnées aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots :
« celles mentionnées aux 2° et 3° et 4° »

Dans le paragraphe suivant les mots « en vertu des 2°, 3° et 4° » sont remplacés par les mots :
« en vertu des 2°, 3°, 4°et 5° »

Article 28renuméroté 29

Dans l’alinéa II – 2°) c), après les mots « personnalités extérieures » sont insérés les mots :
« dont notamment des représentants d’associations à but non lucratif concernées »

Article 29renuméroté 30

Dans le 2^e alinéa du I, après les mots « centres de documentation » est insérée laphrase:
« Il adopte des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement »

Section 2 – Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d’enseignement supérieur

Article 33renuméroté 34

Dans l’alinéa II. – 1°, un nouvel alinéa est inséré en 1° et ainsi rédigé :
« 1° Dans le 2^e alinéa de l’article L. 715-2, aprèsles mots « personnalités extérieures » sont insérés les mots :
« dont des représentants d’associations à but non lucratif concernées par les enseignements ou les domaines de recherche de ces établissements » »

Les alinéas II. – 1° et 2° sont renumérotés 2° et 3°

CHAPITRE II
Coopération et regroupements des établissements

Article 38renuméroté 39

Dans l’alinéa 3° du nouvelarticle L. 718-2-9 du chapitre VIII bis du titre I^er du livre II du code de l’éducation, Après les mots « associations » sont insérés les mots :
« à but non lucratif, notamment celles concernées par les interactions entre sciences et société »

Dans le 1^er alinéa du nouvelarticle L. 718-2-10du chapitre VIII bis du titre I^er du livre II du code de l’éducation, Après les mots « personnalités extérieures » sont insérés les mots :
« notamment celles concernées par les interactions entre sciences et société »

TITRE V

LES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article 45 renuméroté 46

Dans le 3^e alinéa de l’article L. 952-6, après les mots « l’ensemble de ses fonctions », sont insérés les mots :
« incluant les activités contribuant au renforcement des interactions entre sciences et société »

Article 52renuméroté 53

Dans l’article L. 114-3-3, il est ajouté un alinéa 6° ainsi rédigé :
« 6° Deux représentants d’associations à but non lucratif concernées »

Article 53 renuméroté 54

Un alinéa V est ajouté et ainsi rédigé :
« Dans l’Article L. 114-3-6, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Les membres du Conseil stratégique de la science et de la technologie sont tenus d’établir, lors de leur entrée en fonction, une déclaration d’intérêts. Celle-ci mentionne les liens d’intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, que le déclarant a, ou qu’il a eus pendant les cinq années précédant sa prise de fonction, avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits relèvent de secteurs en lien avec les sciences et techniques ainsi qu’avec des sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs. Elle est rendue publique et est actualisée, en tant que de besoin, à l’initiative de l’intéressé, et au moins une fois par an.
Les personnes mentionnées au présent article ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes au sein de la commission qu’une fois la déclaration établie ou actualisée. Elles ne peuvent, sous les peines prévues au premier alinéa de l’article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes si elles ont un intérêt, direct ou indirect, aux activités évaluées. » »

Un alinéa VI est ajouté et ainsi rédigé :
« A la fin de l’Article L. 114-3-7, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ce rapport est rendu public et mis en ligne. »

Article 55 renuméroté 56

Dans l’article L. 120-1 du code de la recherche, les mots « et le monde socio-économique » sont remplacés par les mots :
« , le monde socio-économique et le monde associatif. »

NOUVEAU TITRE VII

COOPÉRATIONS SCIENCES ET SOCIÉTÉ

Article 59 – Recherche participative

En conformité avec la stratégie nationale de recherche et d’innovation telle que décrite dans l’article 3 de la présente loi, le ministère de la recherche, en lien avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les acteurs de la société civile concernés par les interactions entre sciences et société, soutient le développement et la promotion de la recherche participative, impliquant selon différentes modalités ces acteurs (associations, collectivités,…) et des structures (laboratoire, organisme,…) de recherche.
Ce soutien passe notamment par la valorisation, au moment de la sélection dans le cadre d’appels à projet ou de l’évaluation, de la dimension participative, notamment le copilotage par une ou plusieurs structures de recherche et un ou plusieurs acteurs de la société civile, d’un projet ou d’un programme de recherche. La participation, à proportion égale à celle d’acteurs du monde scientifique, d’acteurs de la société civile aux comités de pilotage, de sélection et d’évaluation de projets ou programmes de recherche participative est assurée lors de la désignation des membres de ces différents comités.

Article 60 – Boutiques de sciences

Afin de répondre à des besoins d’intérêt collectif à but non lucratif en lien avec des activités de recherche provenant d’acteurs de la société civile ne disposant pas des moyens pour exécuter directement ces recherches ou des moyens financiers pour faire appel à des prestations de recherche, la création de boutiques de sciences au sein des établissements publics d’enseignement supérieur des organismes de recherche devra être inscrite dans les stratégies de ces établissements et organismes de recherche.
Ces boutiques de sciences permettront la mise en relation d’acteurs de la société civile, d’étudiants et d’encadrants académiques dans le but de traduire le besoin de recherche d’intérêt collectif à but non lucratif exprimé en activités scientifiques et techniques pouvant être mise en œuvre par l’étudiant dans le cadre d’un stage.

Article 61 – Démocratisation des choix scientifiques et techniques

1° L’OPECST assurera la tenue d’une Convention de citoyens annuelle pour éclairer le Parlement et le gouvernement sur des enjeux de recherche et d’enseignement supérieur concernant les grands défis sociétaux. Cette convention émettra des recommandations qui seront discutées par la représentation nationale.
Les modalités générales d’organisation de Conventions de citoyens sont définies par un décret en Conseil d’Etat. Elles permettront notamment d’assurer que le comité de pilotage et l’animateur de cette convention soient indépendants de la structure organisatrice, que le panel ne subisse pas l’influence des organisateurs, du comité de pilotage ou de l’animateur en interdisant les contacts avec le panel en dehors de la procédure et que la procédure soit transparente.
2° l’IHEST est chargé de mettre en place une session annuelle de formation gratuite sur les enjeux et pratiques « sciences et société » au profit des acteurs de la société civile à but non lucratif concernés.
3° Les conseils d’administration et les conseils scientifiques des Établissements de recherche et d’enseignement supérieur incluent de un à trois représentants d’associations à but non lucratifs concernées par des questions de recherche, de technologie ou d’interactions entre sciences et société. Annuellement, une conférence des associations impliquées est organisée, visant à capitaliser et mutualiser ces expériences.

Article 62 – Chapitre Sciences-Société des contrats de site

Les contrats pluriannuels des Établissements de recherche et d’enseignement supérieur comportent un chapitre « Sciences et Société ». Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, assure en lien avec les associations de la société civile concernées, la capitalisation et la mutualisation des expérimentations lancées dans ce chapitre.

Article 63 – Conseil National des Universités

Dans le tableau annexé à l’arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités, il est ajouté un groupe XIII et dans ce groupe une section 90 intitulée « sciences et société », dont le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé de façon à comprendre dans chaque collège au moins un enseignant-chercheur d’une discipline de chacun des groupes de sections définis dans l’arrêté du 2 mai 1995 susvisé.
Dans le cadre de ses activités, ce groupe pourra faire appel à titre consultatif à des représentants de la société civile.

Article 64 – Culture Scientifique et technique

1° La politique publique de Culture scientifique et technique est à la fois nationale et décentralisée.
2° Les objectifs de la politique de Culture scientifique et technique sont :

• a) la diffusion de l’information scientifique et technique
• b) le développement de la pratique scientifique et technique des citoyens, notamment les plus jeunes, par le biais du soutien à des activités éducatives formelles et non formelles.
• c) le développement des capacités et des modalités du dialogue entre les acteurs de la science et ceux de la société sur les enjeux sociétaux de la science.

3° L’Etat élabore la politique de Culture scientifique et technique et en coordonne les différents aspects avec le concours de ses principaux acteurs que sont Universciences, les CCSTI et les têtes de réseau associatifs d’éducation populaire. Cette politique est en partie décentralisée sur la base de contrats d’objectifs pluriannuels territoriaux mettant en synergie les CCSTI et les associations agissant sur le territoire. Le suivi et l’animation de ces contrats se feront dans le cadre de la Conférence territoriale permanente Sciences-Société associée à chacun d’eux.
4° Un agrément « Sciences et Société » est créé, dont les modalités feront l’objet d’un décret, à destination des associations de la société civile concernées. Les bénéficiaires de cet agrément seront éligibles à l’ensemble des responsabilités et activités couvertes par ce titre VII.
5° Les fonctions d’opérateur d’Universciences et la fonction d’Agence nationale de financement de la CSTI sont juridiquement et financièrement séparées et font l’objet d’une gouvernance distincte.

Article 65 – Formation par la recherche

Les activités éducatives visant à développer les capacités cognitives et de recherche dès le plus jeune âge jusqu’aux niveaux supérieurs, font l’objet d’une stratégie de mutualisation des innovations pédagogiques et éducatives qu’elles induisent. Cette stratégie est intégrée à la stratégie nationale de recherche.

Article 66 – Extension des parcours de formation supérieure

En lien avec l’article L. 611-2, les établissements d’enseignement supérieur accorderont une importance particulière au développement d’unités d’enseignement favorisant la mobilisation et l’approfondissement de savoirs acquis dans le cadre d’interactions entre sciences et société. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec les acteurs sociaux et économiques concernés par les interactions entre sciences et société favoriseront la mutualisation et la capitalisation de ces expériences. Cette stratégie se déclinera de façon adaptée aux niveaux Licence, Master et Doctorat.

Article 67 – Responsabilité Sociale et Sociétale des Établissements de recherche et d’enseignement supérieur

Les contrats pluriannuels des Établissements de recherche et d’enseignement supérieur comportent un chapitre « Responsabilité Sociale et Sociétale », intégrant la prise en compte par ces établissements des enjeux sociaux, économiques, culturels, éthiques et environnementaux notamment, en lien avec le monde du travail, les collectivités territoriales et les autres composantes de la société, notamment les associations à but non lucratif concernées. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec la Conférence Permanente des Universités et les associations à but non lucratif concernées, assure la capitalisation et la mutualisation des expérimentations lancées dans ce chapitre.

Le TITRE VII est rénuméroté TITRE VIII

Les articles 58 à 70 sont renumérotés 68 à 80

Pourquoi un Forum de la Biologie de Synthèse?

Parce qu’il est essentiel de favoriser dès à présent les débats et échanges sur les enjeux multiples de la biologie de synthèse et parce qu’il nous paraît primordial de poser en tout premier lieu la question de l’existence de cette science/de ce domaine émergent. Ce sera donc l’objet de cette première conférence débat. Celle-ci s’inscrira dans un cycle de quatre rencontres qui nous permettront d’aborder les enjeux scientifiques, économiques et industriels, éthiques et politiques de la biologie de synthèse tout au long de l’année 2013.

Et puis, parce que le Forum est un espace de parole libre, transparent, pluraliste et ouvert et que nous sommes convaincus que la pluralité des points de vue, des intervenants et des publics est la clé d’une discussion éclairée et constructive. Parce que ce sont vos réactions qui nourriront le débat, nous avons souhaité créer un espace de parole élargi en ajoutant à la possibilité d’assister aux échanges lors des conférences au Musée des arts et métiers, celui de les suivre en direct et en différé sur notre page internet et d’y réagir. (Aussi sur Twitter : @ForumBioSynth)

Lanceurs d’alerte : Pour que l’intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques

Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.

Poser les bases d’une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant.

Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »).

Mais pour être réellement efficace, ce dispositif juridique doit se replacer dans un contexte de loi réformant le système de l’expertise et reposant sur le principe de précaution. Il importe d’y poser les principes du traitement effectif des alertes dans un cadre procédural rigoureux et formel : Quelle voie pour faire remonter l’information ? Quels critères de recevabilité ? Quelles instances pour gérer ce type de dossiers ? La définition des « bonnes pratiques » de l’expertise doivent également y figurer : déclaration d’intérêt, autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédure contradictoire et pluralisme, expression des avis minoritaires, transparence des avis et délibérations, etc.

Nos actions de soutien aux lanceurs d’alerte

Notre proposition de loi pour la protection des lanceurs d’alerte

La Ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso, a présenté hier son projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale qui devra, dans les semaines qui viennent, se pencher sur ce texte. Le projet est censé répondre aux défis et difficultés auxquels est confronté notre système d’ESR.

Baisse drastique des financements récurrents des laboratoires publics, compétition accrue entre équipes, laboratoires et instituts de recherche, méthodes managériales de gestion, évaluations technocratiques des scientifiques, envol de la précarité, enseignements universitaires de plus en plus tournés vers l’employabilité, pression accrue à la publication…
Les changements du système de recherche des dernières années n’ont rien d’anecdotiques. Ils sont au contraire porteurs d’une vision de la recherche, de son pilotage et de sa définition politique qui pose de nombreuses questions. À quels besoins la recherche publique doit-elle répondre ? Qui en décide ? Qu’est-ce que l’excellence scientifique, et quels critères permettent de la définir ? Comment faire émerger une expertise pluridisciplinaire et transparente ? Quelle responsabilité sociale et environnementale les chercheurs doivent-ils porter ? Comment se construisent les carrières scientifiques ? Quels partenariats de recherche, avec qui et sous quelles conditions ? La recherche publique relève-t-elle du bien commun ? Les résultats scientifiques doivent-ils être couverts par le sceau du secret (industriel ou militaire) ou verrouillés financièrement par le système des brevets ou doivent-ils être accessibles librement ? Quelles institutions et quels acteurs doivent démocratiquement définir et gérer les politiques de recherche et d’innovation ?

Cette loi amorce-t-elle des réponses à toutes ces questions ? Loin de là !

Comme pour le gouvernement précédent (et comme pour la Commission européenne dans le cadre du nouveau programme pluriannuel de recherche et innovation « Horizon 2020 »), il s’agit de mettre la recherche publique au service de la compétitivité économique, de la croissance et de « l’excellence », qui restent les mots d’ordre. Les citoyens et la société civile (non marchande) restent les grands absents et par conséquent les grands perdants du projet de loi.

Pourtant, la crise de la recherche n’est pas seulement un phénomène conjoncturel, limité aux coupes budgétaires et à la réorganisation. Elle correspond à la fois à une coupure plus profonde du rapport entre science et société (au sens large et au delà des seules grandes entreprises), et n’est, au même moment, qu’un miroir de l’évolution de notre société. Ce qui arrive aujourd’hui à la recherche – cette injonction pour du toujours plus grand et plus vite, générateur de profits immédiats – n’est rien d’autre qu’une transposition à la recherche d’une politique exclusivement consacrée à générer la sacro-sainte croissance. Pour préserver et développer la diversité de la recherche, redonner des marges de liberté aux chercheurs, il est crucial de repenser ses liens avec la société, ses objectifs et ses sources de légitimité tout en préservant une part à la recherche fondamentale estimée par les milieux économiques comme non rentable. En discuter et décider collectivement reste pour beaucoup un besoin démocratique vital.

En somme, il s’agit de repenser notre système de recherche et de refonder le rapport entre la recherche, la démocratie et la société autour d’un nouveau contrat social. Ceci nécessite une recherche publique forte et dotée de moyens accrus mais il s’agit aussi de transformer ses orientations, ses modes de décision, ses pratiques d’expertise. Par ailleurs, les besoins de recherche de la société incluent aussi et surtout la production de biens publics, un accès ouvert à une connaissance fiable et large, le développement d’une expertise plurielle et indépendante, le soutien des innovations à but non lucratif ou pour des besoins sociétaux non solvables. La société française en tant que telle (et particulièrement les plus démunis), mais aussi à travers ses rapports avec les autres pays, notamment du Sud, et à travers notre responsabilité commune pour l’avenir, n’a jamais eu autant besoin d’être accompagnée et d’accompagner les sciences, et pas seulement les innovations technoscientifiques.

Si un changement par rapport à la politique du gouvernement Sarkozy nous a été promis par le nouveau gouvernement socialiste, les signaux pour ce changement se font toujours attendre. La politique d’ESR initiée sous Mme Pécresse n’est pas remise en cause par le projet de loi de Mme Fioraso. Les quelques modifications introduites sont marginales et ne changent rien sur le fond.

Nous regrettons ce manque d’ambition du gouvernement de rompre avec la politique néo-libérale pour enfin développer, avec toutes les composantes de la société, une autre logique pour la recherche publique.

Nous appelons nos député/e/s nationaux, élu/e/s régionaux et partis à être attentifs et ambitieux. Il ne s’agit pas de revenir à un état antérieur (d’ailleurs idéalisé), mais de sortir du chemin tracé par l’idéologie néolibérale et d’inventer collectivement de nouvelles formes de démocratie, de fonctionnement, et d’enseignement pour notre système de recherche.
La question n’est pas de soutenir LA recherche mais QUELLE recherche ?
La question n’est pas d’améliorer L’enseignement supérieur mais QUEL enseignement supérieur et avec quelles finalités ?
Ces décisions auront des répercutions majeures pour l’ensemble de la société mais engagent également les générations futures.

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En 1972, un zoologiste indonésien de passage dans les montagnes du Queensland, dans le nord-est de l’Australie, y découvrit une nouvelle espèce de grenouilles, qu’il nomma Rheobatrachus silus, au mode de reproduction extraordinaire. Après la ponte, la femelle avalait ses 20 à 25 œufs fécondés, mais ceux-ci n’étaient pas digérés : durant les six semaines de leur développement, jusqu’à la métamorphose, les œufs puis les têtards libéraient dans l’estomac une hormone qui bloquait la production de sucs gastriques et transformait ainsi l’estomac en poche incubatrice inerte. A la fin du développement, il semble qu’un message était émis par les grenouillettes signalant à leur mère qu’elles étaient prêtes à sortir. Celle-ci les “ vomissait ” alors une par une, les propulsant puissamment dans sa bouche puis ouvrant celle-ci. Chaque bébé pouvait sortir de la bouche de la femelle ou y rester, ce qui amenait la mère à le ré-avaler et à le garder quelque temps de plus dans l’estomac, protégeant ainsi sa progéniture.

D’abord accueillie avec scepticisme, cette découverte suscita un grand intérêt de la part de la recherche médicale et des laboratoires pharmaceutiques, car elle permit, en contrôlant les sécrétions de l’estomac, la mise au point de traitements d’ulcères gastriques, dans lesquels l’estomac se digère lui-même, et la facilitation de la guérison des patients après des chirurgies gastriques.

Pour des raisons encore non élucidées (exploitation forestière intense, mycose introduite avec des grenouilles xénopes provenant d’Afrique du Sud), ces grenouilles ont disparu en 1990. C’est alors qu’une “ fausse bonne idée ” est venue à l’esprit de quelques biologistes. Il s’agirait de “ ressusciter ” cette espèce éteinte à partir de son ADN, en l’insérant dans un œuf vivant d’une autre espèce, comme dans Jurassic Park. Cette idée de la résurrection des espèces à partir de leur ADN étaye une conception “ optimiste ” de l’avenir de la biodiversité : elle a toutes les qualités requises pour enthousiasmer certains décideurs et financeurs de la recherche.

Cette perspective fut tout d’abord envisagée à propos du mammouth, mais, comme expliqué ici, les difficultés techniques sont particulièrement élevées chez les mammifères, en raison de leur fécondation interne et de l’existence d’interactions durables entre la mère et le fœtus. Pour cette grenouille, un biologiste est parvenu à extraire de l’ADN de spécimens congelés depuis 30 ans et à l’insérer dans des œufs d’une autre espèce de grenouilles, dont les noyaux avaient été préalablement détruits. Après 5 ans d’essais sur des centaines d’œufs, quelques œufs entamèrent leur développement, mais celui-ci se bloqua au début d’un stade embryologique crucial appelé gastrula. L’équipe responsable de ce projet intitulé Lazarus persévère, en raison de la “ responsabilité morale ” des hommes dans les extinctions d’espèces et de la nécessité de “ réparer le mal que nous avons fait ”.

Toutefois, les problèmes posés par cette démarche ne sont pas seulement techniques. Ils touchent à la place de l’ADN dans le déterminisme des caractères d’un organisme et d’une espèce, ainsi qu’au message que cette approche envoie à la société, conforme à l’aliénation de la biologie par une vision mécanistique du vivant sacralisant la molécule d’ADN en s’appuyant sur une conception dépassée de la génétique. L’ADN d’une espèce n’est pas l’espèce, et chaque individu est différent des autres du fait du “ polymorphisme génétique ”. Par ailleurs, l’ADN ne fonctionne que dans le cadre d’un environnement cellulaire (cytoplasme, ribosomes, mitochondries, etc.) soumis à diverses influences externes, dites “ épigénétiques ”, qui interfèrent avec le développement. Pour pouvoir reconstituer une espèce, il faudrait donc disposer non seulement d’ADN fonctionnel complet de celle-ci, mais encore de cytoplasme et d’organites cellulaires de cette même espèce, ce qui est totalement exclu pour des espèces éteintes car, contrairement à l’ADN, ces éléments ne se conservent pas après la mort. La technique de transplantation nucléaire, devenue célèbre avec la brebis Dolly, ne consiste pas à implanter de l’ADN dans une cellule vierge d’une autre espèce, mais un noyau entier de la même espèce.

Si une telle opération était réalisable, elle donnerait naissance, au mieux, à une pâle copie de l’espèce originale qui serait le point de départ éventuel d’une nouvelle espèce, nullement l’ancienne espèce “ ressuscitée ”. Contrairement à ces jeux de construction chimériques, une espèce ne se limite pas à une séquence d’ADN, c’est une entité historique réelle et contingente, dont l’apparition et les particularités étaient imprévisibles et qui ne pourra jamais être reconstituée après son extinction.

Mais cette idée a tout pour plaire à certains sponsors, et même à certains “ experts ” académiques : l’utilisation de techniques nouvelles, complexes, difficiles à mettre au point, exigerait le développement d’appareillages nouveaux, d’un grand intérêt financier pour l’industrie ; elle permettrait aussi de se “ consoler ” des extinctions d’espèces en “ réparant ” le mal qui a été fait – mais sans rien avoir à changer au mode actuel de fonctionnement de notre société et à ses rapports avec l’environnement. S’il s’avérait possible de ressusciter quelques rares espèces éteintes pour les mettre dans un Extinction Park, il n’y aurait plus lieu de se préoccuper des menaces pesant sur la plupart des espèces de ce globe. Dans une société qui n’a encore rien appris des crises de la vache folle, de l’amiante ou des catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima, de nouveaux apprentis sorciers à la recherche de profit ou simplement de notoriété sont susceptibles de s’emparer de telles “ nouvelles idées ”.

Le rêve prométhéen de pouvoir faire revivre des grenouilles, des dinosaures, des mammouths ou, pourquoi pas, des australopithèques, se situe dans une logique de pensée qui se soucie fort peu de la biodiversité mais des seules espèces censées nous intéresser : les vertébrés relativement “ proches de l’homme ”, nos cousins en quelque sorte, ou encore des espèces particulièrement grandes, spectaculaires, médiatiques ou notablement “ utiles ” ou “ nuisibles ” à l’homme. Cette démarche anthropocentrique se préoccupe fort peu des extinctions des millions d’espèces “ anecdotiques ” qui constituent l’écrasante majorité des espèces vivantes.

Le projet Lazarus, techniquement fort incertain, repose sur une conception erronée du vivant et envoie un mauvais message à la société et aux décideurs. Plutôt que de tenter sans grand espoir de “ ressusciter ” les espèces éteintes, nous devrions nous préoccuper de réduire les extinctions en cours. Et comme de toutes façons celles-ci continueront, nous devrions tout faire pour inventorier et étudier le plus grand nombre d’entre elles avant qu’elles aient définitivement disparu : combien d’autres inventions imprévisibles comme la grenouille à incubation gastrique les millions d’espèces encore inconnues de la science nous réservent-elles, et pour combien de temps encore ?