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Ce rapport est basé sur un travail de documentation (réflexions théoriques, exemples pratiques), sur des entretiens avec différents acteurs étrangers et français, et des discussions avec le comité de suivi. Il présente en première partie un résumé et une synthèse, suivie de la deuxième partie qui comprend une courte réflexion générale sur la participation du public et présente des fiches d’expériences en termes de dispositifs et d’institutions existants dans des pays européens ainsi que des expériences françaises. La troisième partie présente des recommandations en termes d’actions et d’initiatives concrètes dans lesquelles la mission pourrait s’engager.

Résumé

Les alertes et les crises sanitaires qui ont marqué l’Europe au cours des vingt dernières années ont probablement contribué à renforcer un sentiment de défiance des citoyens à l’égard de la science et des technologies. Plus fondamentalement, le constat que la science et les technologies entraînent de profondes transformations sociales, politiques, éthiques et juridiques qui nécessitent une meilleure régulation démocratique fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus. De plus, dans une société de la connaissance où le progrès ne va plus de soi et dans laquelle le public s’est diversifié, les citoyens sont davantage désireux de participer à l’élaboration des choix scientifiques et technologiques. Comment alors reconstruire la confiance à l’égard de la science et des technologies ? Quelles nouvelles formes de gouvernance de la recherche et de l’innovation doivent être introduites dans la politique publique ? Autour de quelles priorités de recherche un nouveau contrat entre science et société peut-il se retisser ?

L’émergence de procédures participatives en matière de sciences et technologies constitue une tentative de réponse. Différents dispositifs sont expérimentés : conférences de citoyens, ateliers scénarios, jurys de citoyens, vote délibératif etc. Ils sont nés au croisement des pratiques d’évaluation des technologies, du mouvement de « public understanding of science », des crises sanitaires et environnementales, des contestations citoyennes et du concept du développement durable. De nombreux pays européens, notamment le Danemark et les Pays-Bas, ont ainsi créé et multiplié des dispositifs délibératifs et des institutions pour une participation des citoyens. De plus, diverses initiatives associatives ont émergé. Les institutions européennes joue également un rôle important dans ce développement qui est depuis quelques années fortement soutenu par la Commission Européenne, avec notamment le plan d’action « Science et société » de décembre 2001.

Avec un léger retard sur nos voisins européens, la France a vu fleurir ces dernières années de multiples expériences. Ces initiatives restent néanmoins modestes et fragmentées.
Ce rapport décrit un panorama de différents outils (dispositifs, institutions, approches) de dialogue entre science et société. Emerge ainsi une perspective nouvelle qui conduit à reconsidérer la question de la culture scientifique et technique dans un cadre plus large. En découle un ensemble de recommandations sur les activités de la Mission de la « Culture et information scientifiques et techniques et des musées ».

Depuis une vingtaine d’années, la majorité des activités de la Mission est centré sur la culture scientifique et technique, c’est-à-dire sur la vulgarisation de la science vers le grand public. Il s’agit à présent d’élargir ces actions afin de contribuer au renforcement de la participation citoyenne, de favoriser la citoyenneté scientifique et de participer ainsi à un élargissement de la gouvernance de la recherche et de l’innovation.

Pour la Mission, nous proposons dans un premier temps des colloques, des appels d’offre et des études en matière de participation de la société civile (avec des associations, des acteurs étrangers, des chercheurs en sciences sociales etc.). Ces initiatives auront pour objectif d’approfondir et de préciser les connaissances et les compétences au sein de la Mission. Ils aideront, comme également des coopérations avec d’autres partenaires tels que les médias ou diverses commissions, à mettre en place des mesures concrètes. Il s’agit également d’inventer de nouvelles formes de débat et de discussion entre la Mission et les nouveaux interlocuteurs de la société civile. De plus, la Mission devrait profiter des expériences françaises et étrangères d’autres secteurs ou ministères en matière de participation publique (santé, transport, environnement, le BMBF en Allemagne etc.). Il s’agit aussi de soutenir les organismes de recherche publics tels que le CNRS, l’INRA et l’INSERM qui s’ouvrent davantage à l’expérimentation des méthodes délibératives.