Crises sanitaires, environnementales et sociales. Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ? | Sciences Citoyennes

Crises sanitaires, environnementales et sociales. Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ?

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vendredi 19 octobre 2007

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Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la Fondation Sciences Citoyennes et le GIET, au nom de l’Alliance pour la planète, vous invite à une Table Ronde, Lundi 22 octobre 10h – 12h30.

Crises sanitaires, environnementales et sociales Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ?

Avec les témoignages deChristian Vélot, Pierre Méneton, André Cicolella, Jacques Testart, Etienne Cendrier, Jean-Pierre Berlan et d’autres chercheurs et citoyens

Et le soutien de syndicats et d’associations dont les Amis de la Terre, ATTAC, la CFDT, la CGT, la Fondation pour le Progrès de l’Homme, Greenpeace, le MDRGF, WWF, et bien d’autres

Au FIAP : 13, rue cabanis, Paris 14e, métro Glacières ou St Jacques

Le document préparatoire remis par le gouvernement aux négociateurs du Grenelle ne mentionne à aucun moment une mesure qui a pourtant fait la quasi-unanimité dans les groupes de Travail n°5 (gouvernance) et n°3 (Santé Environnement) : celle d’une loi de protection de l’alerte et de l’expertise, avec la création d’une Haute Autorité, qui soit une sorte de CNIL de l’alerte et de l’expertise. Il y a un problème de méthode. Il est inadmissible que le gouvernement fasse table rase de propositions issues des groupes de travail, encore plus quand ces propositions ont recueilli un large consensus.

Il est pourtant temps d’agir en ce domaine. La France ne dispose pas, en effet, d’un dispositif de protection des lanceurs d’alerte, à l’instar de pays comme les Etats Unis (« Whistleblower Act ») ou la Grande-Bretagne (« Public Interest Disclosure Act »). Aujourd’hui, en France, mettre sur la place publique un problème de santé ou de sécurité environnementale peut vous conduire à la mise au placard, voire au licenciement. Or beaucoup de questions de santé publique n’ont été prises en compte que grâce à l’action de lanceurs d’alerte, pas seulement de chercheurs, mais aussi de citoyens ou de groupes de citoyens.

La question de l’alerte est liée à celle de l’expertise. Il n’y a le plus souvent alerte que parce que le dispositif d’expertise est verrouillé. Il est évident qu’une expertise fiable est nécessaire pour prendre à temps les bonnes décisions de gestion. Or l’expertise est trop souvent sous l’influence des intérêts économiques, qui retardent la prise de décision. L’amiante en est une illustration tragique, puisqu’il a fallu plus de 40 ans entre la mise en évidence du risque de cancer et l’interdiction de ce matériau. Les comités d’expert ne respectent pas le plus souvent le principe de l’expertise contradictoire ou même la prise en compte des conflits d’intérêts.

C’est ainsi que l’AFSSET a pu émettre un avis exemptant les champs électromagnétiques émis par les téléphones portables de toute nocivité, sur la base de l’avis d’un comité d’expert dont plusieurs étaient financés par les opérateurs téléphoniques. Le récent rapport des Académies de Médecine et des Sciences visant à minimiser l’impact de la pollution sur le cancer procède du même esprit. Ce sont les mêmes académies qui avaient au début des années 90 minimisé l’impact sanitaire de l’amiante et de la dioxine.

Le 22 octobre, plusieurs chercheurs ayant subi, ou subissant des représailles de la part de lobbies industriels, voire de leur propre institut de recherche, viendront témoigner des difficultés auxquelles ils font face, et de la nécessité de doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant.

Seront notamment présents :

Christian Vélot

Maître de Conférences en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie sur le Centre Scientifique d’Orsay, il anime depuis 2002 sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui valent aujourd’hui de nombreuses pressions matérielles : confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, privation d’étudiants stagiaires, menace de déménagement manu militari, et décision arbitraire de non renouvellement de son contrat.

Pierre Méneton

Chargé de recherche à l’INSERM au sein du départemement de Santé Publique et d’Information Médicale (SPIM) de Jussieu, et poursuivi en diffamation par le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est pour une phrase prononcée lors d’une interview pour le magazine TOC en mars 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ».

André Cicolella

Chercheur en santé environnementale et co-auteur du livre Alertes santé, il fut en conflit avec les instances dirigeantes de l’INRS pour avoir révélé la dangerosité des éthers de glycol ; licencié en 1994 par l’Institut national de Recherche et de sécurité.

Etienne Cendrier

Porte-parole de l’association Robin des Toits, il a été attaqué en diffamation par plusieurs opérateurs de téléphonie mobile pour des propos sur les risques sanitaires liés aux antennes-relais, rapportés le 9 novembre 2003 dans le Journal du Dimanche.

Jacques Testart

Biologiste, directeur de recherche honoraire à l’INSERM et président de la Fondation Sciences Citoyennes, auteur de nombreux articles et ouvrages de vulgarisation, et critique de situations créées par la technoscience.

Ces témoignages de scientifiques et citoyens seront suivis d’interventions de syndicats et d’associations, et d’une table ronde sur les élèments d’un dispositif juridique en faveur d’une expertise indépendante et d’une protection effective des lanceurs d’alerte. Si la notion de « lanceur d’alerte », en tant que concept juridique, doit être délimitée précisément, elle renvoie également à la situation de chercheurs, du public ou du privé, mis en difficulté pour des prises de position contraires à des intérêts industriels.

Cet événement, organisé par la Fondation Sciences Citoyennes et le GIET au nom de l’Alliance pour la Planète, est ouvert au public et se tiendra le lundi 22 octobre de 10h à 12h30 au FIAP

Merci de diffuser l’information dans vos réseaux.

Et surtout : Venez nombreux pour montrer votre soutien à Pierre Meneton et Christian Velot !

Contacts : Fondation Sciences Citoyennes

Tél : 01 43 14 73 65

Eric Gall (eric.gall (at) sciencescitoyennes.org ; tél : 06 17 64 14 28)

Nadhia Zouari (nadhia.zouari (at) sciencescitoyennes.org ; tél : 01 43 14 73 65)