Contribution de la Fondation Sciences Citoyennes à la consultation publique dans le cadre de la Stratégie Nationale de Recherche | Sciences Citoyennes

Contribution de la Fondation Sciences Citoyennes à la consultation publique dans le cadre de la Stratégie Nationale de Recherche

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vendredi 23 mai 2014

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Paris, le 23 mai 2014

Introduction

Les contributions au débat de ces derniers années sur l’avenir de la recherche en France ont le plus souvent mis l’accent sur le manque de moyens et de postes de la recherche publique et sur la réforme des structures susceptibles d’améliorer la « productivité » de la science française. Mais la crise de notre système de recherche, d’expertise et d’innovation est autrement plus profonde. Nos sociétés traversent trois transformations majeures qui sont autant de défis pour nos institutions de recherche et leurs rapports avec la société:

→ La marchandisation de la science : rôle accru de la connaissance dans la production et la captation de la valeur ajoutée économique, affirmation des normes marchandes dans la production et la validation des savoirs, mise en concurrence mondiale des systèmes de recherches nationaux, montée de nouvelles formes d’appropriation des savoirs et du vivant, exhortations à la « compétitivité » des chercheurs de la part des dirigeants des organismes et des responsables politiques.

→ La montée des aspirations citoyennes : élévation du niveau culturel et demande de participation des citoyens aux choix et actions de recherche plutôt que de délégation, prise de conscience que tout « progrès » n’est pas bon à prendre et doutes sur la capacité de la science à contrôler les effets de ses propres découvertes, émergence d’une « société de la connaissance disséminée » où de multiples associations et organisations non-gouvernementales contribuent à la production de savoirs et d’innovations qui font la richesse de notre démocratie, du lien social et de notre économie.

→ L’entrée dans un monde fini où les effets secondaires des technologies ne peuvent plus être négligés : la science devenue technoscience, qui a voulu maîtriser la planète sur le mode de la conquête, est aujourd’hui questionnée dans ses paradigmes et amenée à jouer un rôle nouveau (principe de précaution, développement durable).

Dans ces conditions, il s’agir de refonder notre système de recherche, autour d’un nouveau contrat entre recherche et société, de nouvelles missions et orientations de la recherche et de nouveaux modes d’interaction avec les acteurs porteurs de besoins et d’intérêts non marchands de la société civile. Le scénario que prône la Fondation Sciences Citoyennes est celui d’une alliance forte entre les chercheurs et la société civile. Aller vers ce scénario a pour condition préalable l’existence d’une recherche publique forte. La Fondation Sciences Citoyennes appuie donc pleinement les demandes des chercheurs pour des moyens accrus. Mais il s’agit aussi de transformer les orientations, les modes de décision, les pratiques d’expertise, et les rapports entre la recherche et la société.

Sans parler des financements alloués aux recherches militaires, la France dépense une partie très importante de son budget de recherche dans les domaines du nucléaire, de l’aéronautique et du spatial. Reste en conséquence une part assez réduite pour les autres domaines de recherche. De plus cette répartition n’est que rarement discutée dans des instances démocratiques, notamment le Parlement.

 

Vous trouverez dans ce document des propositions concernant la stratégie nationale de recherche de l’association pour une fondation sciences citoyennes.

La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) cherche à favoriser et prolonger le mouvement actuel d’appropriation citoyenne et démocratique de la science, afin de la mettre au service du bien commun.

Cela passe notamment par :

  • l’accroissement des capacités de recherche et d’expertise de la société civile, des forces associatives, syndicales et citoyennes. Nous appuierons le développement d’un tiers-secteur scientifique.
  • la stimulation de la liberté d’expression et de débat dans le monde scientifique, l’appui aux lanceurs d’alerte et le développement de controverses publiques et de « forums hybrides » sur les enjeux à forte technicité scientifique.
  • l’élaboration démocratique des choix scientifiques et techniques (via les Conventions de Citoyens en favorisant la mise en débat public des politiques publiques en matière de recherche, de technologie et d’organisation de l’expertise.

 

La FSC a participé au processus des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche dès son lancement en juillet 2012, à la fois en son nom propre, mais aussi via un collectif informel d’une vingtaine d’associations et de syndicats. Les activités ont porté sur la rédaction d’une lettre commune au comité de pilotage des assises, la soumission d’une contribution écrite au nom de la FSC, la participation à des réunions d’Assises régionales et aux Assises nationales, la présentation de notre positionnement lors d’une audition au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Dans ces interventions, la FSC s’intéressait surtout au lien entre sciences et citoyens, thème encore laissé trop à l’abandon en France, surtout concernant ses dimensions politiques, sociales et écologiques.

La loi votée le 22 juillet 2013 a très modestement intégré quelques éléments autour du terme, assez vague, de « dialogue sciences et société ».

Nous souhaitons aller plus loin.

 

Nos Propositions

  • Sur les missions et l’orientation de la recherche
La recherche publique doit prioritairement se consacrer à éclairer les problèmes contemporains et aider les sociétés à les résoudre, et ses priorités doivent pouvoir être débattues démocratiquement comme d’autres sujets le sont. Aussi, pour répondre aux grands défis sociétaux, sanitaires et environnementaux, la France doit investir massivement les domaines clés de la durabilité et du bien vivre (santé environnementale et toxicologie, écologie, énergies renouvelables, agriculture biologique et durable, chimie et ingénierie vertes) et éviter de tomber dans le mirage du tout technologique vanté comme le moteur exclusif de l’économie verte et de solutions aux problèmes sanitaires majeurs. De plus, le principe de précaution peut devenir le moteur de l’ambition scientifique et technologique française et européenne.

Dans le même temps, les investissements en matière de recherche militaire, nucléaire et aérospatiale doivent être réinterrogés et faire l’objet de consultations, y compris citoyennes.

Pour témoigner des « déséquilibres » en matière de recherche, nous pouvons mentionner le cas de l’agriculture biologique (AB). En France, 25% des consommateurs achètent des produits « AB » toutes les semaines. Pourtant seulement peu de chercheurs de l’INRA travaillent dans ce domaine et, à ce jour, l’agriculture biologique ne représente que 4% des surfaces cultivées (alors que la loi Grenelle 1 demandait qu’elle représente 10 à 12% en 2012).

La France devrait investir massivement dans des domaines clé du développement durable, de la santé publique et de l’intérêt général : santé environnementale et toxicologie, santé publique préventive, écologie, énergies renouvelables (éolien, solaire, géothermie…), agriculture biologique et durable, chimie et ingénierie vertes. Développement durable et principe de précaution peuvent devenir les moteurs de l’ambition scientifique et technologique française et européenne.

Il est donc tout autant fondamental de reformuler et élargir les missions de la recherche publique. Outre la mission de production de connaissances et la mission de formation, il convient de mettre l’accent sur l’appui aux politiques publiques et au débat public à travers la production en amont des connaissances plurielles nécessaires à l’expertise publique et à l’expertise citoyenne.

 

  • Autres propositions sur le même thème :

– Soutien d’une vision élargie de l’innovation prenant en compte les innovations organisationnelles, procédurales et sociales notamment plutôt qu’exclusivement technologiques et marchandes ;

– Développement d’une politique de propriété intellectuelle en faveur de la « science ouverte » et régime juridique adapté aux savoirs, car ceux-ci se multiplient en se partageant : archives publiques de publications scientifiques, outils alternatifs au brevet type « copyleft », pools publics mondiaux, exclusion du vivant et des savoirs du champ du brevet, soutien financier et politique d’un système de publication scientifique en libre accès en ligne, etc. ;

-Cadrage des financements publics de la R&D privée sur des orientations technologiques liées à des objectifs socio-économiques clairs et souhaités par la population en lieu et place d’un système de dégrèvement fiscal aveugle (Crédit Impôt Recherche) et dont l’efficacité n’a toujours pas fait l’objet d’évaluation.

 

  • Sur le développement du tiers secteur de la recherche, la CST et de ses liens avec la recherche publique.
De nombreux besoins sociétaux de recherche sont insatisfaits : demande d’études d’impact, contre-expertises ou simple accès aux connaissances. Des collectifs d’usagers ou de riverains, des associations, dont font souvent partie des scientifiques, à titre bénévole, se trouvent contraints d’élaborer une connaissance qui n’est disponible nulle part (antenne relais, champ d’OGM, nucléaire, évolution de la faune et de la flore, des écosystèmes, du climat), d’autres s’organisent pour sensibiliser la population sur les conséquences potentielles de certaines technologies, industries ou installations technoscientifiques.

Ainsi, entre État et secteur marchand, existe un tiers secteur de production de connaissance, d’expertise associative et d’innovation coopérative (ex. TRT5, communauté du logiciel libre, réseaux paysans, etc.). L’alliance de ce tiers secteur et des chercheurs publics, et l’affirmation d’un service public de la recherche peuvent faire barrage à la marchandisation de la science.

Pour cela, il apparaît fondamental de créer une Direction « Science et société » au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à l’image de ce qui existe au sein de la Commission Européenne, dont les missions seraient notamment de :

– gérer un Fonds de la Recherche Citoyenne destiné au financement de programmes de recherche associants laboratoires de recherche publique et associations ou collectivités locales ;

– promouvoir le lancement de programmes coopératifs dans chaque université ou grande école, dans chaque région et dans chaque EPST ou EPIC (à l’exemple de ce qui se fait en région Île-de-France (PICRI), Bretagne (ASOSC) et Nord-Pas-de-Calais (Chercheurs Citoyens) ;

– soutenir les projets de « boutiques de sciences » (structures qui offrent à des groupes de citoyens un accès très peu onéreux voire gratuit aux connaissances et recherches scientifiques et technologiques afin qu’ils puissent améliorer leurs conditions sociales et environnementales). Créer de telles structures dans les organismes de recherche et les universités.

 

  • Autres propositions sur le même thème :

– Création aux niveaux régionaux et national des fonds d’initiative (type «Chèque expertise») accessibles à des associations qui souhaitent effectuer ou commanditer une contre-expertise sur tel ou tel problème à teneur scientifique et technique ;

– Ouverture aux acteurs du secteur associatif non marchand le bénéfice des dispositifs d’appui aux PME en matière de recherche et à l’innovation. Bourses de thèse et de monitorat en monde associatif, extension des bourses CIFRE aux associations et collectivités locales ;

– Favoriser la mobilité professionnelle des chercheurs entre monde associatif et recherche publique: allocations de thèse et détachements ;

– Soutien aux savoirs et à l’expertise portés par les citoyens, pour leur permettre d’avoir effectivement prise sur leur environnement, en mettant en œuvre une véritable politique de citoyenneté scientifique et technique avec l’appui des organisations d’éducation populaire ;

– Soutien à une science ouverte et participative, contre une vision descendante et à sens unique (les citoyens sont écartés de la chose scientifique), comme cela est encore trop souvent le cas dans les CCSTI par exemple).

– Repenser la politique de « culture scientifique et technique » comme politique de « citoyenneté scientifique et technique». Il convient de réorienter une partie des crédits aujourd’hui affectés à une logique « descendante et diffusionniste » vers des initiatives favorisant la contextualisation et l’appropriation active des connaissances, la co-production de recherche, d’expertise et d’innovation

entre chercheurs et citoyens.

 

  • Sur la réforme du dispositif français de l’expertise et de son interface avec la recherche
Pour les scientifiques, travailler sur des sujets d’intérêt public est parfois difficile, et même risqué. Nombreux sont celles et ceux qui ont payé leur citoyenneté d’une mise au placard ou d’un arrêt de carrière, comme l’a encore rappelé l’exemple d’Annie Thébaud Mony. Les trop nombreux scandales sanitaires qui ont émaillé le paysage technoscientifique ces dernières années (Mediator, prothèses PIP, héparines, maladie de la vache folle, sang contaminé, amiante, etc.) et le mutisme des acteurs qui auraient pu prévenir ces drames rendent impérative et urgente la mise en place d’un dispositif juridique protégeant l’alerte et les lanceurs d’alerte.

Mais c’est surtout dans les lieux où la vérité est décisive, que les procédures doivent être modifiées. Il n’est plus possible que les experts soient juges et partie. La création d’une Haute Autorité de l’Expertise scientifique et de l’Alerte (HAEA, voir Documents de référence) doit veiller à ce que l’expertise soit toujours plurielle, pour palier notamment les biais induits par la spécialisation scientifique, et vierge de conflits d’intérêts.

 

  • Autres propositions  sur le même thème :

Participation d’experts associatifs porteurs d’intérêts publics dans les comités d’expertise et de concertation ;

-Remise à plat des règles de fonctionnement des établissements publics pour prévenir tout conflits d’intérêts notamment dans le cadre de leur participation à l’expertise publique ;

– Homogénéisation des chartes, codes de bonne conduite et recommandations concernant la déontologie, la responsabilité et l’éthique des chercheurs ; mise en application effective notamment par la prise en compte dans l’évaluation des chercheurs.

 

Documents de référence

– Jacques Testart, Agnès Sinaï, Catherine Bourgain, 2010, « Labo Planète – Ou comment 2030 se prépare sans les citoyens », éditions Mille et une nuits
http://sciencescitoyennes.org/labo-planete-ou-comment-2030-se-prepare-sans-les-citoyens/

– Fondation Sciences Citoyennes, 2004, « L’expertise et la recherche associative et citoyennes en France – Esquisse d’un état des lieux », Synthèse N°1 de la FSC
http://sciencescitoyennes.org/lexpertise-et-la-recherche-associative-et-citoyenne-en-france/

– Fondation Sciences Citoyennes, 2004, « Quelle politique scientifique pour entrer dans le 21e siècle ? Vers un nouveau contrat entre recherche et société », Synthèse N°2 de la FSC
http://sciencescitoyennes.org/quelle-politique-scientifique-pour-entrer-dans-le-21e/

– Eric Gall, Glen Millot, Claudia Neubauer, 2009, « Participation of civil society organisations in research », report from the European project STACS – Civil society organisations – actors in the European System of Research and Innovation, Fondation Sciences Citoyennes
http://sciencescitoyennes.org/wp-content/uploads/2011/02/STACS_Final_Report.pdf

– Projet de loi sur les Conventions de Citoyens, 2007, proposé par la Fondation Sciences Citoyennes
http://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-concernant-les-conventions-de-citoyens/

– Projet de loi sur la déontologie de l’expertise, la protection de l’alerte et des lanceurs d’alerte, 2010, proposé par la Fondation Sciences Citoyennes
http://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d’alerte/

– Jacques Testart et Fabien Piasecki, Ministère de l’Enseignement supérieur et de  la Recherche, 2012, in « Altergouvernement, 18 ministres-citoyens pour une réelle alternative », éditions Le Muscadier
http://www.muscadier.fr/catalogue/altergouvernement/

– Claudia Neubauer, Bernard Dubois, Jean-Claude Moy, 2012, « Appropriation sociale et mise en débat des sciences et technologies en Bretagne », rapport pour le CESER Bretagne : http://www.bretagne.fr/internet/jcms/preprod_142111/appropriation-sociale-et-mise-en-debat-des-sciences-et-technologies-en-bretagne-une-approche-prospective