Contre l’état d’urgence permanent : N’enterrez pas nos libertés ! Manifestons partout en France dimanche 10 septembre
A Paris – RDV 15h – Père Lachaise.
N’enterrez pas nos libertés – contre l’etat d urgence permanent [1]
La liste des mobilisations dans les autres villes sera annoncée sur la page facebook : Contre l’état d’urgence permanent [2]
Pour être signataires de l’appel ou signaler une manifestation dans une autre ville, envoyez un mail à contact@nonetatdurgence.org [3]
N’enterrez pas nos libertés !
L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les jeunes majeur.e.s. Des centaines d’interdictions de manifester ont été délivrées. Les discriminations et contrôles au faciès se sont multipliés et avec eux, des violences policières. La France est le seul pays d’Europe à avoir instauré l’état d’urgence en réponse aux attentats.
Au prétexte d’y mettre fin, le gouvernement Macron présente un projet de loi reprenant dans la loi commune les principales mesures de l’état d’urgence. Il instaurerait ainsi un état d’urgence permanent :
– Le préfet pourrait créer des périmètres de « protection » dans la rue, dont l’étendue et la durée, fixée à un mois renouvelable, seraient laissées à son libre arbitre. Ils donneraient lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des agents de sécurité privés. Ce nouveau quadrillage de l’espace public imposerait une limitation dangereuse de l’expression culturelle, sociale et politique dans notre pays. Cela viserait à bâillonner le mouvement social qui s’annonce face aux attaques contre la protection sociale, les droits des salarié.e.s, les services publics, les APL, et les manifestations de solidarité internationale…
– Le projet de loi introduit dans le droit commun les assignations à résidence et bracelets électroniques, les perquisitions 24h sur 24, les perquisitions informatiques, à l’initiative du préfet ou du ministre de l’Intérieur sur des critères vagues et des éléments provenant des services de renseignements tels que les notes blanches anonymes.
– Les contrôles dans les gares et les zones frontalières seraient renforcés ciblant essentiellement les migrant.e.s et les stigmatisant encore davantage.
– Sur simple suspicion, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées
– …
Le projet de loi est examiné en procédure accélérée, il a été discuté le 18 et le 19 juillet au Sénat et passera en septembre à l’Assemblée.
N’acceptons pas la mise à mal des garanties judiciaires !
Non à la rupture avec l’état de droit et la séparation des pouvoirs !
Ne tolérons pas la bascule dans l’arbitraire et la restriction de nos libertés individuelles et collectives !
Contre l’instauration d’un état d’urgence permanent !
Pour nos droits et nos libertés !
Dimanche 10 septembre
Manifestons partout en France!
A Paris, RDV 15h Père Lachaise
A l’appel de (1ers signataires) : Altercarto, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), AFD international, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association des Marocains en France (AMF), Association Nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), ATTAC, Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA-CGT), Campagne BDS France, CADTM France, Coordination de l’ Action Non-Violente de l’ Arche (CANVA), CAPJPO-EuroPalestine, CNT, Cimade, Collectif 3C, Collectif ni guerres ni état de guerre, Collectif pour la sortie de l’état d’urgence 5e-13e, Collectif des associations citoyennes (CAC), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Ni guerres ni état de guerre, Collectif Vies Volées, Comité Vérité et justice pour Adama, Communistes libertaires de la CGT, Compagnie Jolie Môme, Coordination nationale Pas sans Nous, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), Droit Au Logement (DAL), Droits devant !!, Emancipation tendance intersyndicale, Fédération Nationale des Arts de la Rue, Fédération SUD Santé Sociaux, Femmes Egalité, Femmes Plurielles, Fondation Copernic, Fondation Frantz Fanon, Front Social, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), IIdentité plurielle, Immigration Développement Démocratie (IDD), Justice&Liberté, Liberpensula Frakcio de SAT, Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP), Montreuil Palestine, Mouvement Contre Le Racisme et pour L’Amitié Entre Les Peuples (MRAP), Observatoire International des Prisons Section Francaise (OIP Section Francaise), Pride de nuit, Participation et Spiritualité Musulmane (PSM), Réseau Education Sans Frontières (RESF), Réseau Euro Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC), Revue Inprecor, Sciences Citoyennes, Sortir du colonialisme, Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat National des Journalistes (SNJ), Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Syndicat des Avocats de France (SAF), Sang pour Sans, SNPES-PJJ-FSU, Syndicat National Unitaire de la TERritoriale-Fédération Syndicale Unitaire (SNUTER-FSU), Sortir du colonialisme, Sortir du silence, Sud PTT, Survie, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Union syndicale de la psychiatrie, Union Nationale Lycéenne – Syndicale & Democratique – (UNL-SD), Union syndicale Solidaires…
Ainsi que AL, EELV, Ensemble !, NPA, PCOF, PG, PIR…
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Précédentes manifestations :
Les 18 et 19 juillet, le Sénat débattra du projet de loi devant instaurer un état d’exception sécuritaire dans la loi commune. Contre l’état d’urgence permanent ! Pour nos droits et nos libertés ! Marche mardi 18 Juillet ! RDV à 18h00 Fontaine St Michel. Lire l’AVIS [4] du Conseil de la magistrature.
Au prétexte d’y mettre fin le gouvernement Macron présente un projet de loi répliquant dans la loi commune les principales mesures de l’état d’urgence. Il instaurerait ainsi un état d’urgence permanent :
Le Préfet pourra créer des périmètres de sécurité dans la rue, dont le périmètre et la durée seront à son libre arbitre. Il donnera lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des vigiles.
Il permettrait par exemple d’interdire insidieusement, ou de limiter des manifestations en imposant que les organisateurs prennent en charge la sécurité de la manifestation. C’est une des raisons pour lesquelles beaucoup de compagnies de spectacle de rue ont mis la clef sous la porte en 2016, leurs financeurs ne souhaitant pas ou ne pouvant satisfaire à ces nouvelles obligations. Faudra t’il un jour payer pour manifester ? Ce nouveau quadrillage de l’espace public impose une limitation dangereuse de l’expression, culturelle, sociale et politique dans notre pays, et vise à bâillonner le mouvement social qui s’annonce contre la destruction de la protection sociale, des droits des salariés …
Il introduit dans la loi permanente les assignations à résidence, les perquisitions 24h sur 24, les perquisitions électroniques, les surveillances Hertziennes, à l’initiative de la police et du Préfet, parfois avec une validation préalable ( de principe) du juge ou du procureur de Paris.
Le contrôle aux frontières serait rétabli contre les migrants et renforcé autour des gares, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées, le fichier des voyageurs serait pérennisé …
Il banaliserait la rupture avec l’état de droit et la séparation des pouvoirs et s’appliquera au delà de la lutte contre terrorisme, comme lors de l’état d’urgence. Il nous ferait entrer dans une ère autoritaire et toujours plus répressive, à l’approche de régressions sociales de grande ampleur et d’aggravation des inégalités.
Prochaine mobilisation nationale : le 10 septembre ! La loi sera discutée à l’assemblée nationale à cette période.
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Parce-que la réalisation de notre objet « mettre la science en démocratie » est incompatible avec une réduction des libertés et droits fondamentaux, Sciences Citoyennes s’associe à cet appel. Contre la reconduction de l’état d’urgence ! Contre l’instauration d’un état d’urgence permanent ! Pour nos droits et nos libertés !
Marche samedi 1er Juillet. RDV à 15h Place de la république à Paris.
A l’appel de (1ers signataires) : ACORT, ATMF, ATTAC, Campagne BDS France, CADTM France, CAPJPO-EuroPalestine, CNT, Collectif Contre l’état d’urgence 5e-13e, Collectif Ni guerres ni état de guerre, Collectif Vies Volées, CRLDHT, DAL, Droits devant !!, Fédération SUD Santé Sociaux, FTCR, Fondation Copernic, Front Social, Justice&Libertés, MNCP, MRAP, Revue Inprecor, Sciences Citoyennes, Sortir du colonialisme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat national des Journalistes CGT (SNJ-CGT), PIR, Sang pour Sans, Snpes-Pjj-Fsu, Sortir du silence, Sud PTT, Survie, UJFP, Union syndicale Solidaires… ainsi que AL, EELV, Ensemble !, NPA …
L’état d’urgence, doit être renouvelé encore 6 mois par le gouvernement, en juillet. Or l’état d’urgence a largement démontré son inefficacité contre les attentats et a surtout été employé contre les mouvements sociaux (loi travail, COP 21, …), contre les musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, contre les migrant-e-s et leurs soutiens, contre les habitant-e-s des quartiers populaires où les violences policière se sont multipliées, en toute impunité.
Encore le 8 mai, 69 militant-e-s ont été assignés à résidence pour leur interdire de se rendre à la manifestation du front social, car ils-elles avaient pris part à des manifestation contre la loi travail.
En même temps, le gouvernement Macron a présenté un projet de loi pour mettre en place un état d’exception permanent, introduisant dans le code pénal des mesures issues de l’état d’urgence. Ce projet de loi en instaurant des sanctions administratives permettant la privation de liberté ou la limitation à la liberté de circuler, banalise la rupture de l’état de droit et du principe de séparation des pouvoirs. Il est conçu pour s’appliquer bien au delà de la lutte contre le terrorisme, comme l’état d’urgence, et sera bien évidemment durci à la prochaine alerte… comme les différentes lois répressives qui se sont succédées depuis 15 ans.
Cette fois, il prévoit la création de périmètres de sécurité sur la voie publique c’est à dire dans la rue, qui ne sont pas limités dans la durée ni son emprise géographique (toujours au nom de la « menace terroriste »). Il donnera lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des vigiles, devenant ainsi supplétifs de la police.
Il peut s’appliquer sur le périmètre d’une manifestation (comme en 2016), mais aussi sur toute la Guyane, tout Paris si besoin, ou tout un quartier populaire pour contrôler les habitants en permanence. Arbitraire, abus et colères seront les fruits de cette mesure conçue pour bâillonner le mouvement social qui s’annonce contre la destruction de la protection sociale, des droits des salariés ou face à l’urgence sociale.
Les mesures individuelles, d’assignation à résidence, de perquisition 24h sur 24, de perquisition électronique, de surveillance Hertzienne s’appliqueraient à l’initiative de la police et du Préfet, dans certains cas avec une validation préalable (mais de principe) du juge ou du procureur de Paris : … »lorsque la personne représente une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics », et «qui soutient ou adhère à des thèses incitant au terrorisme » … les termes définissant les personnes visées sont flous, et pourraient s’appliquer à des militant-e-s, des syndicalistes.
Le contrôle aux frontières serait rétabli contre les migrant-e-s et renforcé autour des gares, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées, le fichier des voyageurs serait pérennisé et les données conservées 5 ans …
Il doit être mis fin à l’état d’urgence et à cette tentative de le rendre permanent.
Ce projet de loi dangereux sera présenté au Sénat puis sans doute à l’assemblée, courant juillet. Il y a urgence !